Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-11-2008 23:00:51

delphineidf
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maladie et congés payés

Bonsoir,

je règle chaque mois les congés payés de mon ass mat (10 % du salaire net), ceci de façon "non conventionnelle" puisque cela s'est fait dès le début du contrat.
Malheureusement, elle est malade et je ne lui verse aucun salaire pour novembre. Lui dois je alors des congés payés est elle en droit de me demander par la suite une régularisation sachant que ceux-ci sont réglés par anticipation.

merci à celles et ceux qui prendront le temps de me lire

Delphine

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23-11-2008 23:00:51

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#2 24-11-2008 08:25:58

4i.modo
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Messages : 139 795
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Re : maladie et congés payés

bonjour, la maladie n'ouvre pas droit aux cp.
seul l'accident du travail, la maladie professionelle ou un congé maternité ouvrent droit aux cp.
art 12 de la convention.

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