quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

Arnaud0667 · 23-11-2008 20:19:08

bonjour

je présente mon cas.
Je veux faire garder mon fils de 2 ans et demi
J' ai besoin d'une assistante maternelle pour la période du 1er décembre au 30 juin 2009. Soit 7 mois.
Apres cette date mon fils entre en centre aéré pré-maternelle puis en maternelle à la rentré. Donc plus besoin de le faire garder, plus jamais

ca représente 30 semaines calendaires.
J'ai besoin de le faire garder 4 jours par semaines à raison de 7.5h par jour soit 30 heures par semaine.
Il y aura au total , pendant cette période, 9 semaines de congés divers. Les conges de l' assistante pouvant coincicer avec les miens.
Il y a donc 21 semaines programmées au total.

Quel contrat dois-je faire??
- un cdi avec mensualisation sur 12 mois et rupture à la fin juin en mode d acceuil iirégulier. ca me parait absurde d'en faire un. car ma demande est sur moins d'un an ?
- ou je dois faire un CDD sur la période concernée?? si c'est le cas y a t il une prime de précarité à payer? si oui , à combien s'éléve t elle ? faut il mensualier son salaire sur une base de 7 mois ?

Dans le contrat dois je parler en salaire brut ou en salaire net ?
Et quand je devrais la payer, me faudra t il la payer en net ou bien en brut sachant que J ai droit aux aides de la Caf ( complement libre choix du mode de garde)?

23-11-2008 20:19:08

altec · 23-11-2008 21:29:44

bonjour
vous faites cdi, mais calculez la mensualisation sur 7 mois,
vous payez en net.
30 h x 21sem x tarif horaire : tout divisé par 7.
pour congés payés 10% à la fin du contrat ( normalement au 31 mai, mais car votre contrat sera fini 30juin, vous pouvez décider avec votre am )

babou 74 · 23-11-2008 22:17:24

coucou
vous signez un cdi
et calculez une mensualisation sur 7 mois
tarif horaire X 30 X 21
------------------------------
7

et les 10% cp payés fin juin

et bien sur vous la payez en net

Arnaud0667 · 24-11-2008 00:31:40

Merci de vos réponses.
mais j ai du coup de nouvelles questions:
si c'est un cdi ,comment justifier dans le contrat la mensualisation sur 7 mois.
Car si c'est un cdi, il me semble que je ne peux pas préciser la fin du contrat, n'est ce pas ?

Et aurais je des indemnités de rupture ou de précarité à verser? si oui, quel montant?

Dernière modification par Arnaud0667 (24-11-2008 00:33:05)

24-11-2008 00:31:40

babou 74 · 24-11-2008 00:38:24

oui je sais, mais c'est une des particularités (pas tres logiques) de notre profession
nous signons un cdi meme en connaissant la date d fin de contrat
seul cas de cdd , lorsque nous remplaçons une autre assmat'...
car un cdd est compliqué et entraine des contraintes s'il est rompu avant terme

et pour repondre à votre derniere question
pas d'indemnités de rupture ( le contrat aura moins d'1 an d'ancienneté)
et pas de 10% precarité puisque c'est un cdi et non un cdd

Arnaud0667 · 24-11-2008 18:07:34

merci babou

Est-ce que je mets la date de fin de contrat alors dans le contrat de CDI ?

Dernière modification par Arnaud0667 (24-11-2008 18:07:58)

babou 74 · 24-11-2008 21:34:43

non jamais de date de fin sur un cdi ( en tous cas moi je n'en mets pas )

la grenouille du 77 · 25-11-2008 21:20:17

bonsoir,
j'ai le meme type de demande pour la meme periode; ma question est la suivante les 10% sont seulement une fois à la fin du contrat ou on ajoute 10% a la fin de chaque mois.
merci et bonne soirée

babou 74 · 25-11-2008 22:57:19

les 10% toujours à partir de (ou dés ) juin suivant
doncdans ce cas si le contrat s'arrete fin juin, les cp seront payés avec le salaire de juin en fin de contrat
les 10% mensuels dés le debut sont hors convention
mais non illegaux s'ils font l'objet d'une clause contractuelle signée au contrat..

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 23-11-2008 20:19:08

quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

23-11-2008 20:19:08

#2 23-11-2008 21:29:44

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

#3 23-11-2008 22:17:24

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

#4 24-11-2008 00:31:40

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

24-11-2008 00:31:40

#5 24-11-2008 00:38:24

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

#6 24-11-2008 18:07:34

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

#7 24-11-2008 21:34:43

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

#8 25-11-2008 21:20:17

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

#9 25-11-2008 22:57:19

Re : quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ?

Pied de page des forums