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#1 25-11-2008 15:42:50
- severine78
- Membre
- Inscription : 16-03-2008
- Messages : 424
- Site Web
article du code du travail
qui a un exemplaire de l'article du code du travail consernant les conges payés merci
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25-11-2008 15:42:50
#3 25-11-2008 16:20:51
Re : article du code du travail
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
va sur ce lien tu trouveras une partie de ce que tu cherches, et je continues mes recherches
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#4 25-11-2008 16:22:34
Re : article du code du travail
Le salarié à temps partiel qui a travaillé un mois selon l'horaire convenu, bénéficie du droit à congé payé.
Selon l'art. L. 223-2 .- Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison " de deux jours et demi " ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder " trente " jours ouvrables.
Peu importe l'horaire journalier habituel du salarié, le travailleur ayant un horaire comportant des heures supplémentaires ou le travailleurs à temps partiel sont soumis au même régime.
En effet, les salariés à temps partiel ont droit comme les autres salariés à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, et l'étendue de leurs droits ne doit pas être appréciée en équivalence d'heures de travail Ainsi un salarié qui travaille 2 jours par semaine a droit à 5 semaines de congés. Quand il prend une semaine, il lui est décompté 6 jours ouvrables correspondant à 2 jours travaillés.
En effet si l'on calcule les congés en jours travaillés, le congé de 30 jours ouvrables du salarié correspond à 30*2/6=10 jours travaillés.
Attention !!
Si le décompte en jours ouvrés est possible , il ne doit pas léser le salarié par rapport aux modalités légales.
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25-11-2008 16:22:34
#5 25-11-2008 16:23:35
Re : article du code du travail
A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
Les salariés à temps partiel ont droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, aussi bien en termes de durée que d’indemnité...
Textes de loi
Articles L. 212-4-2 al 9 et L. 223-2 du Code du travail. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2001 - n° de pourvoi 99-42566. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2000. A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles L. 3123-1, L. 3123-2 et L. 3141-3 du Code du travail.
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#6 25-11-2008 16:24:57
Re : article du code du travail
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
va sur ce lien tu trouveras une partie de ce que tu cherches, et je continues mes recherches
Bonjour,
Je pensais qu'on ne pouvait pas mettre de lien dans ce forum ,
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#7 25-11-2008 16:26:22
Re : article du code du travail
Article L3141-3
Entrée en vigueur 2008-08-22
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables
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#8 25-11-2008 16:28:14
Re : article du code du travail
so a écrit :http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
va sur ce lien tu trouveras une partie de ce que tu cherches, et je continues mes recherches
Bonjour,
Je pensais qu'on ne pouvait pas mettre de lien dans ce forum ,
ce lien est dans infos et articles
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#9 25-11-2008 16:33:12
Re : article du code du travail
landocean a écrit :so a écrit :http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
va sur ce lien tu trouveras une partie de ce que tu cherches, et je continues mes recherches
Bonjour,
Je pensais qu'on ne pouvait pas mettre de lien dans ce forum ,ce lien est dans infos et articles
D'accord, merci So.
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