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#1 27-11-2008 14:15:46

puce70120
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Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

Bonjour,

J'ai embauché une nounou pour 10 semaines fin octobre car je suis en intérim, sur le contrat j'avais mentionné le 11 novembre dans la partie jour férié travaillé.
Nous avons signé chaqu'une le contrat et l'avons photocopié. J'ai été étonné de voir qu'à coté du 11 novembre elle avait rajouté "les jours férié je ne travaille pas mais je suis payée"
Alors voilà la question est dois je lui payer ce jour vu qu'elle n'a pas travaillé et qu'elle ne garde pas l'enfant le lundi. la mention rajouté est elle valable.

La convention stipule que seul le 1er mai est chomé et payé.

Sinon comment ce passe la prise de CP en effet elle a 3 enfant si je veux prendre des jours et ne pas lui donner l'enfant dois je lui payer ces jours. Et si elle prend des vacances alors que moi je ne peux pas . Je dois donner l'enfant à une autre nounou et dois lui payer ses CP ?
Du coup je suis perdante.?

merci de votre aide.


puce70120

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27-11-2008 14:15:46

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#2 27-11-2008 14:19:48

Méline
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

bonjour,

c'est à partir des 3 mois d'ancienneté que la convention collective prevoit le reglement des jours feriés si c'est un jour normalement travaillé au contrat


eio16310.gif

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#3 27-11-2008 14:27:49

Méline
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

puce70120 a écrit :

Bonjour,

Sinon comment ce passe la prise de CP en effet elle a 3 enfant si je veux prendre des jours et ne pas lui donner l'enfant dois je lui payer ces jours. Et si elle prend des vacances alors que moi je ne peux pas . Je dois donner l'enfant à une autre nounou et dois lui payer ses CP ?
Du coup je suis perdante.?

merci de votre aide.


puce70120

alors quand on etabli un contrat on met si on a 5 sem ou plus
et on voit si on a ou pas en commun et là on sait si on est en annee complete ou incomplete

donc vous êtes dans quel cas ? vous avez mis quoi au contrat ???


eio16310.gif

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#4 27-11-2008 14:43:51

puce70120
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

Merci Méline

>>alors quand on etabli un contrat on met si on a 5 sem ou plus
>>et on voit si on a ou pas en commun et là on sait si on est en annee >>complete ou incomplete

>>donc vous êtes dans quel cas ? vous avez mis quoi au contrat ???


en fait c'est la premiére fois que j'embauche une nounou, et j'ai rempli betement le contrat fournie par le RAM. Du coup pour les vacances, je n'ai rien mis. 
Mais dans le contrat si on prévoit plus de 5 semaines ça fait que je dois lui payer plus de 5 semaines de CP ou les jours supérieurs au 5 semaines ne sont pas payés car pas cumulé par les jours travaillés?

J'espère avoir été clair

sinon >>c'est à partir des 3 mois d'ancienneté que la convention >>collective prevoit le reglement des jours feriés si c'est un jour >>normalement travaillé au contrat

en fait je ne comprend pas trop ça veux dire que les jours férié doivent être payé ou non avant les 3 mois

merci

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27-11-2008 14:43:51

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#5 27-11-2008 15:19:00

cordcam
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

bonjour
les jours feries sont payer apres 3 moi s exemple : contrat debute le 1er septembre, jusqu'au 1er decembre les jours feries sont deduits si en principe jour travailler
a mon avis votre assmat n'aura pas 5 semaines de CP vu que vous avez fait un contrat sur 10 semaines.
pour le calcul des CP s'est : nombres de semaines / 4 semaines X 2.5 jours             ce qui donne : 10 semaines / 4  X 2.5 = 6.25 soit 7 jours.
durant ses 10 semaines de contrat, votre assmat aura le droit a 7 jours de CP payer.
j'espere vous avoir un petit peu aider


maman et nounou : Que du bonheur

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#6 27-11-2008 15:51:59

puce70120
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

Merci beaucoup a vous tous

Cordcam
justement je me demandais combien de CP je lui devrait car elle a prévu une semaine de vacances du 18 dec au 31 dec donc est ce que ça change quelques choses sur le nombre.


Mais je voulais juste éclaircir le point suivant si je fais un autre contrat

si on prévoit plus de 5 semaines ça fait que je dois lui payer plus de 5 semaines de CP ou les jours supérieurs au 5 semaines ne sont pas payés car pas cumulé par les jours travaillés?


cn

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#7 27-11-2008 16:07:17

momy87
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

votre asst mat n' a pas le droit de faire des mentions aprés signature quand je faie un contrat avec des parents nous ne faisons pas de photocopie nous remplissons chacun le nôtre et après signature chacun garde celui que l' autre a écrit , nous avons droit à30 jours ouvrables par an on compte le samedi c' est important du 18 au 31 dec ça fait 10 donc vous ne lui en réglez que 7 son dû


ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse

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#8 27-11-2008 16:11:17

krol1967
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

bjr
comment peut elle prendre 5 semaines de cp alors qu'elle n'est embauchée que 10 semaines?
et pour noel du 18 au 31 ça fait 2 semaines et non 1
attention il y a de l'arnaque dans l'air, c'est tellement facile de flouer des parents debutants

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#9 27-11-2008 16:25:18

puce70120
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

>>bjr
>>comment peut elle prendre 5 semaines de cp alors qu'elle n'est >>embauchée que 10 semaines?


en fait les 5 semaines et + pour les cp c'est juste pour info au cas ou j'en ai besoin un jour.
Dans mon cas elle n'a prévu que du 18 au 31 dec

merci

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#10 27-11-2008 17:50:13

cordcam
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

rebonjour,
en vacance du 18 au 31 = 2 semaines = 12 jours donc 7 jours qui sont payer et 5 jours sans soldes

si + de 5 semaines de CP se sont des congés sans soldes qui seront déduit en fin de mois ou bien les deduires directement de la mensualisation quand vous ferez le contrat ce qui est plus simple

exemples : l'assmat prends 6 semaines de CP et vous 3 semaines qui ne sont pas en meme temps
cela donne : 52 semaines - 6 de l'assmat - 3 parents = 43 semaines

par contre ne pas oublier d'indiquer sur le contrat les date de CP de l'année si vous connaisser les dates ou bien d'indiquer une date butoir pour l'été et une autre pour le solde des CP

mois je laisse jusqu'au 31 mars pour les vacance d'ete et jusqu'au 31 aout pour les vacances d'hivers

a bientot
corinne


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#11 27-11-2008 20:37:50

alyenor
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

A quelle moment elle a rajouté que les jours fériés étaient payés et non travaillé? parce que si c'est avant de vous le faire signer, c'est une clause contractuelle tout à fait légale...

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#12 27-11-2008 20:49:08

micky
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

alyenor! le double du contrat doit correspondre au 1er non??

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#13 27-11-2008 22:27:12

alyenor
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Re : Contrat changer aprés signature pb sur jr férié

Ben oui mais si sur son exemplaire à elle c'est marqué cela ça doit aussi être marqué sur celui de l'ass mat... maintenant si l'ass mat l'a rajouté avant qu'elle signe et qu'elle a signé sans lire (c'est plus courant qu'on ne croit), alors il n'y a rien à redire

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