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#1 27-11-2008 15:57:59
versement CP: 10% ou12%?
BONJOUR,
je recois chaque mois de mon employeur 10% du nombre d'heures de travail
mais j'ai un doute: dans la convention collective, il est specifié que si les cp sont payés chaque mois, c'est 12%
alors qui a raison?
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27-11-2008 15:57:59
#2 27-11-2008 16:02:56
- ma tristine
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Re : versement CP: 10% ou12%?
Bonjour,
Tu as dû mal regarder.
C'est 1/12 ème dans CCN.
Et pour les 10% c'est en accord avec l'employeur.
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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27-11-2008 16:04:19
#5 27-11-2008 16:18:20
Re : versement CP: 10% ou12%?
Personne. Se faire payer 10 % de CP tous les mois dès le début du contrat n'est pas "conventionnel" et source de litige.
Le 1/12°, c'est quoi ?
Si on lit correctement, elle dit quoi :
Que le calcul de l'indemnité de CP se fait tous les ans à la fin de la période de référence (1er juin/31 mai), donc au 1er juin. On calcule l'indemnité de CP acquise pendant la période précédente. Ensuite, la CCN propose 4 formules de versement de cette indemnité :
soit au 1er juin
soit lors de la prise principale des congés
soit au fur et à mesure de la prise (si on a acquis par exemple 20 jours ouvrables, lorsqu'on prend 10 jours ouvrables, on se fait payer la moitié de l'indemnité, etc...
soit au 1/12. C'est à dire qu'on divise par 12 l'indemnité de CP à toucher, et l'employeur verse 1/12 de juin à mai de l'année suivante. Ce qui équivaut à faire crédit à l'employeur sur un an d'une indemnité qui est due normalement au 1er juin. On le déconseille vivement, car en fin de contrat, ça fait une sacrée somme à verser par l'employeur.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#7 27-11-2008 16:42:00
Re : versement CP: 10% ou12%?
oui, c'est bien comme je le dis ,dans la CC c'est 12% chaque mois
par contre, bonne deuction pascala 85
Non, ce que tu dis, ce n'est pas ce que dit la CCN.
Relis bien l'explication d'Astrid qui est la bonne.
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#12 01-12-2008 22:14:36
Re : versement CP: 10% ou12%?
coucou
desolée mais la reponse de pascale n'est pas LA reponse
12% ça n'existe pas...
et surtout c'est ecrit nulle part dans la convention 
soit 10% soit 1/12
...et ce n'est pas du tout la meme chose 
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#13 02-12-2008 07:15:44
Re : versement CP: 10% ou12%?
et attention car avec cette methode le jour où il y aura rupture il y a aussi un risque de trop perçut donc de remboursement de la ounou à l'employeur...
avant d'appliquer des methodes que vous ne maitrisez pas... renseignez vous
(voir mon lien dans ma signature "mensu/cp" à lire en entier )
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