Durée préavis assistante maternelle

misoumisou · 27-11-2008 23:45:10

Bonjour,

Je souhaiterai avoir un petit renseignement concernant la durée du préavis afin d'éviter tout soucis

Nous avons signé notre contrat avec notre Assistante le 15/12/2007 et nous souhaiterions lui retirer la garde notre petite.
La période de préavis sera bien de 15 jours le contrat ayant moins d'un an d'ancienneté.

Cordialement

27-11-2008 23:45:10

jeluma · 27-11-2008 23:46:14

bonsoir
en effet si moins d'un an ...preavis de 15 jours

misoumisou · 28-11-2008 01:06:06

merci

donc c bien la date au moment de l'envoi du préavis qui importe pour le 1 an d'ancienneté et non la date de fin de préavis

même si on donnait le courrier mardi 2 décembre donc +15js = fin préavis au 17/12

Bonne soirée

lulu54 · 28-11-2008 13:06:54

la date sera celle ou le facteur aura remis le bordereaux de recommandé dans la boite de la personne

le preavis ne compte pas pour le comptage de l'ancienneté

mais en arriver a compter jusque là ... je trouve ça bof vue la petitesse de la somme que cela doit representer....

par contre attention car preavis et conges payés ne se cumulent pas... si conges pendant la periode de preavis il sera reporté d'autant

votre dernier mois sera à compter au reel
n'oubliez pas la regularisation (voir index thematique )
et de verifier le solde des cp

bonne journee

lulu

28-11-2008 13:06:54

misoumisou · 28-11-2008 13:54:13

je ne compte pas pour ne pas payer les indemnités
pour être même clair nous signalons dans le préavis que nous retirons la petite au 31/12
donc le préavis va durer un peu moins d'un mois et nous allons lui payer les frais d'indemnités sans aucun soucis.
mais c'était juste pour être sûr que la période de préavis est bien de 15 jours

bonne journée

4i.modo · 28-11-2008 13:59:10

misoumisou a écrit :

merci
donc c bien la date au moment de l'envoi du préavis qui importe pour le 1 an d'ancienneté et non la date de fin de préavis
même si on donnait le courrier mardi 2 décembre donc +15js = fin préavis au 17/12

Bonne soirée

oui, mais vous ne pouvez plus lui confier l'enfant après le 17/12 !
même si vous lui demandez son accord.
le dernier jour de préavis est la date de fin. imperativement.
pour la licencier au 31/12 vous devrez respecter 1 mois de préavis... pas d'autre choix.

misoumisou · 28-11-2008 16:39:26

je ne suis pas d'accord
l'article 18 de la convention collective
Sa durée est au MINIMUM de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.

donc si elle reçoit son préavis le 3/12 son préavis sera de 15 jours mini et on peut l'arrêter au 31/12, lui permettant de trouver un enfant pour le 1° janvier

Bonne journée

Dernière modification par misoumisou (28-11-2008 16:39:38)

alyenor · 28-11-2008 16:47:30

oui mais elle n'est pas obligé d'accepter de prolonger le préavis au dela des 15 jours légaux vous ne pouvez pas lui imposer...

lulu54 · 28-11-2008 16:58:29

si rien n'a été specifié au contrat le preavis sera celui inscrit dans la cc ... soit le minimum: dans son cas 15 jours

il vous reste la solution de l'employer jusque fin dec; de la licencier et de lui payer son preavis d'un mois+ les 1/120iemes sans forcement y mettre votre enfant ... dans ce cas vous le specifiez par courrier : l'enfant ne sera pas present pendant l'execution du preavis de liencenciement.
sachez que vos aides de pajemploi continueront encore ce mois là

misoumisou · 28-11-2008 17:14:28

lorsque je lui en ai parlé, elle n'a rien dit.

Merci pour tous ces renseignements

cordialement

4i.modo · 28-11-2008 18:48:38

sympa le cadeau de noel :
je vous licencie, je vous paye pas les 1/120° car je triche sur les dates pour pas avoir 1 an d'ancienneté...
le beure, l'argent du beure la crèmière et en prime la cerise sur le gâteau...

mais vous reflechissez un peu??

et après vous osez dire :

misoumisou a écrit :

je ne compte pas pour ne pas payer les indemnités

????
à d'autres !

pourvu que ce week end elle se rende compte de l'arnaque !!!!!!!
petard!

lulu54 · 28-11-2008 19:22:46

misoumisou a écrit :

lorsque je lui en ai parlé, elle n'a rien dit.
Merci pour tous ces renseignements
cordialement

lorqu'elle s'en aprecevra, et que vous retrouverez au prud'hom... vous viendrez nous faire un pti coucou dans le forum litige!!

sur ce je ferme cette discussion car il semble que ce qui vous interesse ne passe que par Votre interet...
cependant il y a des lois... et en tant qu'employeurs vous serez seule responsable !!!
j'espere que nous aurons reussi a vous faire entendre raison...
ce que vous lui proposez sans lui dire toute la verité a un nom ...

à bon entendeur
lulu

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