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#1 28-11-2008 19:54:44
- xmenmalicia
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contrat année incomplete et conges payés
bonjour
j'ai un contrat en année incomplete avec 5 sem pour l'ass mat et 5 semaines pour moi ; elle prend trois semaines en aout et deux en dec comment dois je la payer pour ces mois ci ? par ailleurs je n'ai pas pris les 5 semaines donc je lui dois certes mais comment ?
merci pour vos reponses car j'y perd mon latin
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28-11-2008 19:54:44
#2 28-11-2008 20:02:42
- xmenmalicia
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Re : contrat année incomplete et conges payés
paiement des cp tout les mois
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#3 28-11-2008 20:09:13
- xmenmalicia
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Re : contrat année incomplete et conges payés
debut du contrat decembre
4.48 *30heures d'acceuil semaine*42 semaines le tout diviser par 12 soit 470.40 brut et 364.35 net
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#4 28-11-2008 20:12:10
Re : contrat année incomplete et conges payés
Bonsoir,
La mensualisation est faite pour assurer à l'assistante maternelle le même salaire tous les mois ... qu'il y ait des congés payés ou non ...
donc en août et décembre la rémunération est égale à la mensu calculée à la signature du contrat.
Par contre comme vous n'avez pas pris vos semaines de CP, l'assistante maternelle aura travaillé 47 semaines au lieu de 42 semaines.
Il y a donc une (belle) régularisation de salaires ...
Vous lui devez ce 5 semaines de travail.
5 * nbr d'heures par semaines * tarif horaires (+indemnités entretien + repas)
sur ces semaines , n'oubliez pas la part de CP acquis ...
Au final, après régularisation, cela reviendra en fait à une année complète.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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28-11-2008 20:12:10
#5 28-11-2008 20:14:03
Re : contrat année incomplete et conges payés
au final sur une année vous devriez avoir
somme des salaires + somme des CP =
nhr heures par semaine * 52 * tarif horaire net
à cela s'ajoutent les éventuelles heures sup + 10 % sur les heures sup.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#6 28-11-2008 20:17:53
- xmenmalicia
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Re : contrat année incomplete et conges payés
merci pour vos reponses g donc bien fait mon calcul en effet une belle regularisation lol
et une autre question si elle a une formation pendant mes vacances comment dois je la payer ?
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#7 28-11-2008 20:26:14
Re : contrat année incomplete et conges payés
et une autre question si elle a une formation pendant mes vacances comment dois je la payer ?
Le salaire que vous versez même durant vos vacances correspondant aux semaines de garde lissées sur 12 mois. Donc bien évidemment durant sa formation vous lui devez son salaire. Elle ne touchera rien du CG.
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#8 28-11-2008 21:03:13
Re : contrat année incomplete et conges payés
pendant vos vacances ? ou ses vacances ? D'après la question précédentet, vous avez les 5 mêmes semaines vacances, non ?...
Donc les formation sont rémunérées par l'employeur comme le dit Christyv ....
Mais si cela se déroule pendant ses vacances ... il y a report des vacances 
(puisque cela n'a pas été du vrai repos pour l'assistante maternelle)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#9 28-11-2008 21:10:27
- xmenmalicia
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Re : contrat année incomplete et conges payés
g decide de prendre le mois de decembre en vacances donc je la paye a 30h semaines comme inscrit au contrat mais dois je ajouter ses jours de formation en plus ?
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#10 28-11-2008 21:17:36
Re : contrat année incomplete et conges payés
d'après ce que je comprends, la formation est en décembre ...
donc décembre => mensu normale ....
Mais l'assistante maternelle récupérera ces jours de congés plus tard (par exemple en février) ... toujours avec le paiement normal de la mensu ...
Dernière modification par lili28 (28-11-2008 21:36:48)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#11 28-11-2008 21:20:14
- xmenmalicia
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Re : contrat année incomplete et conges payés
en effet la formation est debut decembre pendant mes semaines de vacances pas pendant les siennes donc je ne rajoute pas ces heures de formation en plus de la mensu ?
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#12 28-11-2008 21:34:55
Re : contrat année incomplete et conges payés
Après longtemps avoir réfléchi ....
je dirais que :
la formation de votre assistante maternelle est une formation obligatoire mais aussi une formation rémunérée ...
Donc, et c'est mon avis personnel .... c'est à faire sur le temps de travail.
Donc vous n'avez pas de possibilité de poser vos semaines de congés durant cette période.
Si vous maintenez vos vacances ... vous devrez payer en plus de la mensu les jours de formations de votre assistante maternelle
Dernière modification par lili28 (28-11-2008 21:35:40)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#14 29-11-2008 11:06:16
- xmenmalicia
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Re : contrat année incomplete et conges payés
je trouve que la remuneration d'une ass mat le contrat , les cp.... est bien compliquées et parfois si floue enfiin rien n'est simple .
merci pour vos reponses
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#15 29-11-2008 11:31:29
Re : contrat année incomplete et conges payés
Après longtemps avoir réfléchi ....
je dirais que :
la formation de votre assistante maternelle est une formation obligatoire mais aussi une formation rémunérée ...Donc, et c'est mon avis personnel .... c'est à faire sur le temps de travail.
Donc vous n'avez pas de possibilité de poser vos semaines de congés durant cette période.
Si vous maintenez vos vacances ... vous devrez payer en plus de la mensu les jours de formations de votre assistante maternelle
bonjour !
pour moi non la mensualisation c'est tout !!!
suis
un ange
d'amour
si on m'cherche
ça brûle
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#16 29-11-2008 21:36:07
Re : contrat année incomplete et conges payés
Pour moi également juste la mensu. Ce sont les vacances de l'employeur, donc des absences prévues de l'enfant. L'ass mat fait ce qu'elle veut durant ce temps là.
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#17 30-11-2008 10:23:52
Re : contrat année incomplete et conges payés
en effet la formation est debut decembre pendant mes semaines de vacances pas pendant les siennes donc je ne rajoute pas ces heures de formation en plus de la mensu ?
si cela tombe sur des jours ou semaines d'absences prévues au contrat :non cela n'est pas dut
j'ai été dans le cas 
mais si ce sont des cp de l'employée, là ces jours seraient recuperables pour l'employée (comme un ferié par exemple)
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