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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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Discussion fermée
#1 30-11-2008 00:19:39
Contrat de travail
Bonsoir,
je dois établir mon premier contrat, l'accueil se fera à raison de 13H00 par semaine, sachant que la première année, je n'ai pas le droit aux congés payés, je souhaiterais que quelqu'un m'aide sur ce sujet et pour le calcul de mon salaire, cela m'aiderait beaucoup.Dois-je calculer sur la base d'une année complète ou incomplète?
Pour ce nombre d'heure, dois-je effectuer la mensualisation ou pas?
Je remercie les personnes qui pourront m'apporter leur aide.
Dernière modification par bilou14 (30-11-2008 00:23:47)
Hors ligne
30-11-2008 00:19:39
#2 30-11-2008 00:27:19
Re : Contrat de travail
coucou
tu seras en année complete si toi et les parents avez 5 cp en commu et aucun autre congé de part et d'autre
année incomplete si il y a des congés decalés et (ou) d'autres absences de l'enfant
et oui il faut calculer une mensualisation
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#4 30-11-2008 16:30:29
Re : Contrat de travail
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre 
exemple : contrat année complete du 1er decembre 2008 :
du 01/12/08 au 31/05/09 =
6 mois x 2.5 jours = 15 jours ouvrables à prendre et à payer entre le 01/06/09 et le 31/05/10
soit 2 semaines (du lundi au samedi inclu) + 3 jours (lundi au mercredi inclu)
les jours audelà de ces 15 jours ouvrables et jusqu'au 30° jours ouvrables seront du sans solde
donc : en attendant le 31/05/09 : on deduit les cp de la mensu s'il y a des cp posés avant le 31/05/09
du 01/06/09 au 31/05/10 =
12 mois x 2.5j = 30 jours ouvrables à prendre et à payer entre le 01/06/10 et le 31/05/11
soit 5 semaines (du lundi au samedi inclu)
du 01/06/10 au 31/05/11 =
12 mois x 2.5j = 30 jours ouvrables à prendre et à payer entre le 01/06/11 et le 31/05/12
soit 5 semaines (du lundi au samedi inclu)
etc...
SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :
pareil sauf sur le nb de jours acquis :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.
voilà
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30-11-2008 16:30:29
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