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#1 29-11-2008 18:05:13
Rupture de contrat "programée"
Tout d'abord, bonjour à toutes et à tous ! Je suis noueau sur ce forum que j'ai découvert en cherchant (et en trouvant) certaines réponses aux questions que je me posais.
Ainsi, j'espère que vous pourrez m'aider sur des sujets qui restent un petit peu confus dans mon esprit...et moi de vous renvoyer l'ascenceur...
Le premier sujet concèrne une rupture de contrat qui aura lieu au mois de septembre 2009. La nounou de mon ptit loulou (qui sera scolarisé à partir de cette date là) ne voudra pas effectuer les trajets pour le récupérerà la sortie de l'école. Elle m'a donc informé de sa volonté de ne plus vouloir l'accueillir à partir de cette date là.
N'ayant rien noté sur le contrat de travail initial à ce sujet (puisque informé bien plus tard), mes questions sont les suivantes :
*Lors de la rupture du contrat, est-ce bien à ma nounou de me signaler son souhait d'interrompre la garde de mon enfant par recommandé ?Ou peut-on le faire par simple lettre signée des 2 parties d'un commun accord ?
*Concernant son indemnité de rupture (= au 1/120e du total des salaires perçus pendant la durée du contrat), il faut prendre le total des salaires nets des 3 années de garde ou seulement de la dernière année ?
*Qu'est-ce que ça implique au niveau administratif ? Simple lettre de rupture ou + ?
*Qu'en est-il au niveau du préavis de 1 mois ? Ets-il obligatoire ?
Bref, merci si vous en avez la possibilité de m'informer des différentes étapes nécessaires à la résiliation d'un cotrat en bonne et due forme
Merci d'avance
Hors ligne
29-11-2008 18:05:13
#2 29-11-2008 18:49:57
Re : Rupture de contrat "programée"
bonjour,
je reprend 
*Lors de la rupture du contrat, est-ce bien à ma nounou de me signaler son souhait d'interrompre la garde de mon enfant par recommandé ?Ou peut-on le faire par simple lettre signée des 2 parties d'un commun accord ?
les 2 sont possibles mais il s'agit d'un licenciement et non d'une demission, car vous devez lui présenter un avenant pour modification d'horaires + nouvelle mensualisation, qu'elle refusera donc : licenciement 
*Concernant son indemnité de rupture (= au 1/120e du total des salaires perçus pendant la durée du contrat), il faut prendre le total des salaires nets des 3 années de garde ou seulement de la dernière année ?
cette indemnitée se calcule sur la totalité des salaires + cp de toute la duirée du contrat, si le contrat à 1 an ou plus
*Qu'est-ce que ça implique au niveau administratif ? Simple lettre de rupture ou + ?
lettre de rupture, regularisation solde cp, feuille(s) de paie(s), certificat de travail, feuille jaune assedic
*Qu'en est-il au niveau du préavis de 1 mois ? Ets-il obligatoire ?
15 jours si moins d'un an de contrat et 1 mois si + d'un an de contrat
voilà 
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