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#1 01-12-2008 10:14:53
pour 4i : année imcomplète ! oui mais les cp 1ére année ?
bonjour 4i! hier je te poser la question pour année complète (cp 1ere année), tu m'as gentiment répondu avec un exemple et je t'en remercie
pourrai tu me donner cette fois exemple année imcomplète , cp 1ere année ? que je puisse faire idem un copier-coller pour garder afin d'explquer le fonctionnement aux parents, tu sera bien aimable, car je crois qu'en année imcomplète, on ne parle pas en cp mais en nombre semaines de garde, non ?? merci 4i, bonne journée
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01-12-2008 10:14:53
#2 01-12-2008 10:20:54
Re : pour 4i : année imcomplète ! oui mais les cp 1ére année ?
année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!
-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale.
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
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#4 01-12-2008 10:27:04
Re : pour 4i : année imcomplète ! oui mais les cp 1ére année ?
oui d'accord, je te demande ceci car sur autre post, litige, problème de comprehension de la maman qui a signé la mensu avec des semaines en communs en moins (52- 01) et qui travaille et qui ma donner un planning pour ces semaines qe je refuse de travailler car pas compter ! elle comprends pas car plus de cp pour moi avant juin prochain, mais je lui ai dit que c'est decompter de la mensu ces semaines là et que normalement elle devait elle même etre en congés !
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01-12-2008 10:27:04
#6 01-12-2008 10:37:20
Re : pour 4i : année imcomplète ! oui mais les cp 1ére année ?
ok! merci 4 i ! donc c'est bon pour moi, je n'est pas a accepter, je précise qu'elle me paie les cp au mois , j'avais acquis 17,5 jours de cp que j'ai pris en aout (pour période de nov 2007 à mai 2008) et que je n'ai plus de cp avant juin 2009 et c'est ça qu'elle comprends pas car plus de cp ! mais comme déduit 52-01 (en plus elle viens de signer nouvelle mensu au 27 11 !) alors c'est moi qui est raison ?
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#8 01-12-2008 11:04:07
Re : pour 4i : année imcomplète ! oui mais les cp 1ére année ?
merci a toi 4i ! bonne journée
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