j'ai cherché partout...

lili41 · 02-12-2008 15:37:47

coucou les filles

alors moi, je cherche depuis un petit moment dans infos et articles, des renseignements sur les jours supplémentaires pour enfants de moins de 16 ans et jours supplémentaires pour fractionnement des congés payés, mais je ne trouve pas l'article

pouvez vous m'aider

merci beaucoup

02-12-2008 15:37:47

Méline · 02-12-2008 15:43:54

coucou

sinon il est dans ta convention collective

patchouli · 02-12-2008 15:46:26

pour le fractionnment c'est dans la ccn

lili41 · 02-12-2008 15:52:51

oui, je l'ai trouvé, mais comment savoir si j'y ai droit, il faut étre en année compléte ou incompléte, ou les 2, et la premiére année, ce n'est que les congés des parents, j'y ai droit quand méme

02-12-2008 15:52:51

patchouli · 02-12-2008 15:57:10

ben tout depend de coment ut poses TES conges.

lili41 · 02-12-2008 15:59:25

je suis partie sur un année incompléte avec 46 semaines avec que les c. payés de parents, car moi je n'y avait pas droit cette année avec eux car debut de contrat en mai de cette année

Méline · 02-12-2008 16:05:27

c'est surtout les dates de cp que tu dois nous indiquer

lili41 · 02-12-2008 16:09:36

alors 3 semaines en aout, 1 a noél et 1 en avril ou mai

patchouli · 02-12-2008 16:12:01

ben je ne sais pas si la semaine d'avril ou mais fait partie de l'hivers mais cela est indique dans la ccn et si tu fractionnes tu as le droit a deux jours en plus.

lili41 · 02-12-2008 16:13:22

même si la premiére année je n'ai pas droit aux congés payés et que se soit sur une année compléte ou incompléte

katialune · 02-12-2008 16:28:01

Bonjour,je pense que j'ai trouvé
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

babou 74 · 02-12-2008 17:31:19

coucou
tu peux retrouver des discussions que nous avons eu à ce sujet dans " tarifs"
en tapant soit le n° du decret soit - Les femmes salariées de moins de vingt et un ans - dans le moteur de recherche du forum...

mais tout semblait encore tres flou quant à savoir si ça s'appliquait aux assmat'

4i.modo · 02-12-2008 18:08:38

à ce jour : PAS DE CONFIRMATION COMME QUOI CELA NOOUS CONCERNE
donc on applique pas
je l'ai précisé dans toutes les discutions sur le sujet
et reflechissez: en année complete on a deja 30 jours

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