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#1 03-12-2008 00:07:21
enfant malade
bonsoir a toutes et a tous,
voila j'ai mon petit garcon qui est actuellement malade cela fait 2 semaine il a une maladie rare.mais je ne c'est pas comment je doit faire pour declarer le salaire de sa nounou.est ce que je doit deduire les 2 semaine ou pas?
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03-12-2008 00:07:21
#2 03-12-2008 00:12:03
Re : enfant malade
coucou
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
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