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#1 05-12-2008 10:21:16
pb de contrat et cp
Bonjour,
je fais appel à votre opinion car je suis un peu désemparée. Voilà, lors de la signature de mon contrat avec l'assmat, nous avons noté 40h par semaine, soit 5j de 8h (pr que le total soit de 40. Seulement maintenant, je me pose certains questions en cas d'arrêt maladie: si elle est en arrêt les 5j je dois lui déduire 40h au total ?
Une autre question: elle est en congé à partir du 22 décembre et reprend le 5 janvier mais ses congés avec moi ne sont pas acquis car je l'emploie depuis aout . Comment dois je calculer pour lui déduire ses congés qui ne seront pas rémunérés ? merci bcp de m'éclairer si possible
Dernière modification par july2306 (19-01-2009 19:45:53)
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05-12-2008 10:21:16
#2 05-12-2008 10:37:44
Re : pb de contrat et cp
bonjour, vous devez effectivement deduire les 32h et la secu prend le relais dans la limite de ses droits.
et la secu se base sur les feuilles de paie (où elle est payée 32h) 
elle aura 3 jours de carence (sauf alsace/moselle) ou l'employeur paye ces 3 jours.
pour les cp : est elle en année complete ou incomplete ?
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#4 05-12-2008 11:17:13
Re : pb de contrat et cp
pour les cp : elle n'en acquiert pas durant un arret maladie, ce qui change legerement ses droits.
au lieu de 30j ouvrables par an elle aura 29 jours ouvrables.
en principe en année complete les cp sont inclus et payés après acquisition par substitution.
voir mon lien dans ma signature : mensu/cp
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05-12-2008 11:17:13
#6 05-12-2008 11:54:46
Re : pb de contrat et cp
bonjour, dans ce cas je pense vous devrez lui payer au réel des heures effectués ce mois -ci , et pareil pour janvier , vu que vos vacances tombent à cheval sur les deux mois .
Maman de 3 loulous et assistante maternelle pour 4 bout'chou 
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#8 05-12-2008 12:15:34
Re : pb de contrat et cp
Si vous êtes en année incomplète les congés ont été enlevé de la mensu, donc vous ne devez pas les déduire... si vous êtes en année complète il faudra les déduire du salaire...une semaine de vacances ça fait 6 jours mais s'il y a un férié dedans on ne compte que 5 jours et ce, quelques soient le nombre d'heures hebdomadaire prévus...
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