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#1 07-12-2008 13:49:21
indexation tarifs
Pour les MODOS ou bien les autres,
Si l'on calcul le taux horaire et les indemnités, par rapport à un pourcentage du Smic, exemple :
- taux horaire 35% du smic
- indemnité entretien 39% du smic ect.......
ceci étant noté ainsi au contrat, l'augmentation des tarifs se fera automatiquement à chaque augmentation de smic.
C'est ainsi que je pense formuler sur mes contrats dorénavant.
Les parents acceptant ces termes : Est-ce contestable légalement ?
ziva
ZIVA
Hors ligne
07-12-2008 13:49:21
#2 07-12-2008 14:07:11
Re : indexation tarifs
bonjour,
tu n'as pas le droit de t'indexer au smic si tu n'es pas au minimum.
c'est la loi
tu fais ton tarif et tu demandes une augmentyation par avenant quand tu en veux une...
soit ils acceptent soit ils refusent mais ça reste une NEGOCIATION et non une imposition
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