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#1 08-12-2008 10:36:29
- petitefleur
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majoration suite du message du 05 12 08
bonjour je post un massage pour la suite de celui du 5
donc la majoration est obligatoire
il y'a maintenant 1 an que je travail sans majoration (tjs des contrats au dela de 45h)
comment les parents doivent me regler ceci
est ce que l'on doit revenir en arriere ou pas et a quelle date doit on commencer avec la majoration ??
par qui je peux etre controle :la paje;l'urssaf;le fisc... de quel montant est l'amande ??
je suis perdue et inquiete par rapport a tout cela
merci de m'aider
petitefleur
bonne journee J - 18 pour noel
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08-12-2008 10:36:29
#2 08-12-2008 12:04:33
Re : majoration suite du message du 05 12 08
Si la majoration n'est pas indiqué dans le contrat, tu ne peux pas imposer 25% rétroactivement mais tu dois appliquer la majoration minimale qui est de 10% et comme c'est obligatoire c'est à calculer depuis le début du contrat..
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