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#1 08-12-2008 17:05:55
- cocobrunch
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rupture de contrat cdi et arret de travail
bonjour je suis employeur d une assistante maternelle depuis 2ans et demi passee,j ai effectue un contrat de base en cdi ensuite 2 avenant du contrat initial car augmenter les heure ,le dernier avenant (demarrer au 1/09/2008)j ai mis une date de fin de contrat au 31 decembre 2008 car je ne savais pas si je continurait mon travail.mon assistante maternelle est en arret depuis le 27/09/2008 elle decide oralement apres une visite de courtoisie de ne pas reconduire le contrat avec mon fils(le 2/12/2008)je lui reclame donc un preavis de depart (un mois).elle m envoie un recommander datant du 4/12/2008 pour non reconduction de contrat apres le 31/12/2008 .Est ce que cela pose probleme si elle est encore en arret,et comment calculer son indemnite 1/120eme puis que je la paye plus depuis son arret(heure non effectuees pour cause maladie)merci de M AIDER JE NAGE COMPLET!!!!!!! merci
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08-12-2008 17:05:55
#2 08-12-2008 17:13:14
Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
bonjour,
pour le calcul de son indemnité il faut que vous reprenniez tous ses salaires net depuis le début jusqu'à son dernier salaire que vous divisez par 120.
C'est elle qui démissionne si j'ai bien compris donc il n'y a pas de problème.
3 loulous et maman d'une puce
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#3 08-12-2008 17:22:01
- cocobrunch
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Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
le dernier salaire verser est le 1/10/2008 car apres c est la secu car en arret je compte jusqu en oct si j ai bien compris et le fait qu elle soit en arret pour sa demission y a pas de probleme ?elle est pas obligé d attendre la fin de son arret pour sa demission?merci pour votre reponse
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#4 08-12-2008 17:27:37
Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
Non on peut démissionner ou autre licencier pendant l'arrêt de travail, dans ce cas le préavis n'est pas effectué... C'est elle qui démissionne, il n'y a donc pas d'indemnité de rupture cette dernière n'est versé qu'en cas de licenciement
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08-12-2008 17:27:37
#5 08-12-2008 17:35:05
- cocobrunch
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Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
mais je reste redevable des 1/120eme et non des 10 % c est ca que je me trompe pas merci a vous
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#6 08-12-2008 22:04:20
Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
post en doublon voire triplon 
je ferme
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