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#1 08-12-2008 16:36:31
- cocobrunch
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rupture de contrat cdi et arret de travail
bonjour je suis employeur d une assistante maternelle depuis 2ans et demi passee,j ai effectue un contrat de base en cdi ensuite 2 avenant du contrat initial car augmenter les heure ,le dernier avenant (demarrer au 1/09/2008)j ai mis une date de fin de contrat au 31 decembre 2008 car je ne savais pas si je continurait mon travail.mon assistante maternelle est en arret depuis le 27/09/2008 elle decide oralement apres une visite de courtoisie de ne pas reconduire le contrat avec mon fils(le 2/12/2008)je lui reclame donc un preavis de depart (un mois).elle m envoie un recommander datant du 4/12/2008 pour non reconduction de contrat apres le 31/12/2008 .Est ce que cela pose probleme si elle est encore en arret,et comment calculer son indemnite 1/120eme puis que je la paye plus depuis son arret(heure non effectuees pour cause maladie)merci de M AIDER JE NAGE COMPLET!!!!!!! merci
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08-12-2008 16:36:31
#2 08-12-2008 20:18:22
- cocobrunch
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Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
certain me disent que c est une demission donc pas dindemnite 1/120eme et pas d indemnite de rupture a 10% qu en pensez vous ma nourrice dit qu elle a juste decide de ne pas reconduire le contrat.Je voudrais pas passer pour une mauvaise payeuse !!!un contrat cdi avec 2 avenant pour augmenter les heures et le dernier j ai mis une date de fin de contrat car je savais pas si je continuait mon travail ,je n ai pas envoyee de lettre de preavis ,pour des raison qui lui appartienne elle me dit qu elle ne reconduit pas avec mon fils car accepter un autre contrat pour janvier avec une autre personne du cou plus de place la lettre recommandee qu elle m a envoye stipule qu au 4/12/2008 elle m annonce la non reconduction du contrat apres le 31/12/2008 alors que dois je lui paye ou pas payee MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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#3 08-12-2008 20:53:48
Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
Vous êtes en cdi le contrat n'a pas à être reconduit, soit il se poursuit soi til s'interrompt à la demande de l'une des parties... c'est votre ass mat qui veut l'arrêter, c'est donc une démission car je répète vous avez signé un cdi avec deux avenants, ça reste un cdi (les seuls cas où les ass mats sont en cdd c'est quand elle remplace une autre ass mat)... la prime de rupture des 1/120ème est du en cas de licenciement, la prime de précarité de 10% n'est du que pour les cdd.... Par contre à vous de calculer ce que vous lui devez au titre des cp s'ils n'ont pas été payé au fur et à mesure, et à calculer s'il y a une éventuelle régularisation 
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#4 08-12-2008 22:06:09
Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
coucou
post en doublon voire triplon 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 36#p803236
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 73#p803373
je laisse celui ci ouvert et ferme les 2 precedemment cités
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08-12-2008 22:06:09
#5 08-12-2008 22:34:27
- cocobrunch
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- Messages : 11
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Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
merci avous je comprend mieux maintenant pour les conges payes elle a pris 3 semaines en aout je dois compter si j ai bien compris 6 jours par semaine prise?mais moi g des jours variable par exemple pendant ces 3 semaines de conges elle aurait du travailler 1/ le lundi;le vendredi le samedi
2/le mercredi;lejeudi;le vendredi
3/le lundi;le vendredi;le samedi
Je compte 9 cp ou18 cp on a jamais ete daccord la dessus donc on se basait sur 5 semaine de vacance et c tout.par contre c est mesualiser donc cp payer ds le salaire mensuel donc salaire identique tt les mois sauf si plus d heure (dernier avenant 94 h/ mois).Si j ai bien compris cela se calcul du 1er juin au 31 mai de l annee suivante donc soit 17.5 cp de juin a decembre (18) lui dois je des cp merci pour tout vous m aidez bcp.DONC resumer elle a pris 17,5 cp et de juin a dec ca fait 18 cp ,mais est en arret depuis le 28 septembre jusqu au 31 dec(elle ne perd pas des cp parcequ elle est en arret quand meme?)enfin pour moi si j ai bien calculer on est a zero donc contrat peut etre finalise!!!!enfin si j ai tout compris lol!!compliqué quand meme lol CONFIRMEZ MOI SI G BIEN CALCULER merci
Dernière modification par cocobrunch (08-12-2008 23:21:04)
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#6 09-12-2008 00:21:07
Re : rupture de contrat cdi et arret de travail
cocobrunch
Membre
Date d'inscription: 01-06-2008
Messages: 11
e-mail me confirmer si j ai bien calculer ca serai kool merci!!
pourriez vous confirmer si j ai bien calculer ds mon dernier mess pour que je puisse enfin finaliser ce contrat GRAND MERCI!!!!!
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