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#1 08-12-2008 17:40:33
erreur sur la mensualisation
Bonjour, je viens de m'apercevoir en recontant toutes les heures de mon periscolaire que la maman m'a fait une mensu sur 15H30 alors qu'en fait je nel'ai que 14H30;
Je vais lui proposer un avenant au contrat pour modifier la mensualisation car je ne veux pas de probleme.
mais du coup j'ai un trop perçu sur les mois de septembre, octobre et novembre, d'ou enfin m'a question peut-elle me demander le remboursement de ce trop perçu,? s'il existe un texte clair merci de me l'indiquer.
Merci d'avance
Valerie
Le bonheur est à la portée de tous
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08-12-2008 17:40:33
#2 08-12-2008 18:00:46
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#3 08-12-2008 18:06:52
Re : erreur sur la mensualisation
le code du travail dit que dans 2 cas un employeur peux demander le trop perçut
1- trop perçut de cp
2- erreur comptable
je pense que tu es dans le cas n°2 .
parles en avec elle 
si ça se trouve, alber à raison
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#4 08-12-2008 18:59:02
Re : erreur sur la mensualisation
Je ne pense pas qu'elle m'ai compter cette heure en plus pour le trajet, car les enfants sortent à moins vingt(11H40 et 16H40) et les horaires planning sont 11H40 et 16H40.
Sinon dans le cas où elle s'est trompée dans son nombre d'heures je dois lui rendre le trop perçu?
C'est pratique ça encore!!!!!
Le bonheur est à la portée de tous
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08-12-2008 18:59:02
#5 08-12-2008 20:54:39
Re : erreur sur la mensualisation
Je ne pense pas qu'elle m'ai compter cette heure en plus pour le trajet, car les enfants sortent à moins vingt(11H40 et 16H40) et les horaires planning sont 11H40 et 16H40.
Sinon dans le cas où elle s'est trompée dans son nombre d'heures je dois lui rendre le trop perçu?
C'est pratique ça encore!!!!!
pour moi non !
car ta mensualisation est de 15h30 donc elle te la doit même si l'enfant ne vient que 14h ou même 12 etc......
suis
un ange
d'amour
si on m'cherche
ça brûle
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#6 09-12-2008 08:41:36
Re : erreur sur la mensualisation
Ben déjà, si l'enfant sort à 11h40, ton temps de trajet doit être payé aussi bien quand tu pars les chercher que lorsque tu les ramènes à l'école l'après midi jusqu'au retour chez toi... si tu y vas à 11h40 et 16h40 je suppose que tu y retournes aussi en début d'après midi... donc même en comptant 5 minutes de trajet (je ne sais pas si tu es loin de l'école) ça fait déjà 1/4 d'heure par jour donc dire à la maman de te faire un avenant, d'accord mais en incluant ton temps de trajet qui est considéré comme du temps de travail; c'est grace à cela que tu seras reconnu en accident de travail si jamais il t'arrive quelque chose sur la route...
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#8 09-12-2008 09:05:35
Re : erreur sur la mensualisation
les horaires sont Lundi et Jeudi : 7H30-8H30/11H40-13H30/16H40-18H30=4H40X2 =9H20
Mardi :7H30-8H30/11H40-13H30 =2H50
Vendredi :7H30-8H30/11H40-13H00 =2H20 SOIT 14H30
Sachant que je vais aussi chercher mes enfants à l'école dont un qui est dans la classe de mon priscolaire, je ne me vois pas lui compter un temps de trajet.
Qu'en pensez-vous?
Le bonheur est à la portée de tous
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#9 09-12-2008 09:20:15
Re : erreur sur la mensualisation
lundi et jeudi: 1h + 2 + 2 =5 x 2 = 10
mardi= 1 + 2h= 3h
vendredi= 1+ 1h50 =2h50
total = 15h30
Voilà je pense que la maman a fait ainsi, elle n'a pas compté les minutes elle a arrondi, elle compte de 11h30 et 16h30
donc je pense que c'est ok!!!
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#10 09-12-2008 10:00:22
Re : erreur sur la mensualisation
Le temps de trajet est compté en temps de travail et ce même si tu vas chercher tes enfants à l'école.. donc il faut que tu comptes le temps en question... parce que si tu n'avais pas les péris à récupérer à l'école, tes enfants pourraient rentrer seuls ou avec quelqu'un d'autre... là, tu es obligé dy aller toi même et ça rentre dans le temps de travail.. dès que tu dois te déplacer à la demande d'un employeur le temps de déplacement c'est compté en temps de travail
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#11 10-12-2008 13:29:41
Re : erreur sur la mensualisation
Merci pour vos réponses, mais existe-t-il un texte où c'est expliqué, car sur ces feuilles de présence il est inscit 11H30 et 16H40, donc je voudrais faire un planning avec les vrais horaires, sachant qu'elle ne m'a pas remis de planning à la signature du contrat, doit-on faire un avenant pour rajouter un planning en tant que pièce complémentaire.
Merci
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