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#1 10-12-2008 11:01:34
problème de licenciement
bonjour à toutes, Je viens vous tenir au corant des suites de mon licenciement pour celles qui m'ont lu dans mon post précedent,( coup de fil de la maman avec menaces). Celle-ci m'a rappelé 2j aprés, elle avait changé de ton, était plus calme. Elle me dit que mon préavis à commencé le 17/11 (j'étais en formation pour la semaine), car son fils à été malade, elle m'a dit qu'elle pouvait me fournir tous les certificats médicaux que je voulais, et que par conséquent elle me déduis 10j de ma mensu. Je lui répond que pour le préavis je ne suis pas d'accord car je n'ai pas eu de courrier en RAR, et qu'elle aurait du me fournir un certif dans les 48h (j'ai lu que maintenant même si les parents le fournissent aprés ça marche quand même). Pour elle le contrat était terminé. Sur ce elle me dit que mon courrier est parti le 4/12 et qu'elle passera me payer dans le WE. J'ai trouvé le chèque dans ma boite aux lettres le 9/12 avec un certif médical disant que pour des raisons de santé l'enfant ne pourrait pas venir chez moi jusqu'au 31/12. Est ce que ce certif à une valeur, alors que je n'accueil plus l'enfant depuis le 14/11. De plus je n'ai toujours pas reçu mon courrier. Je ne sais plus quoi faire, si quelqu'un peut m'aider ce serait trés sympa. Merci d'avance. Désolé pour ce roman, mais cela fait plus de 15j que ça dure, et ça commence vraiment à me peser.
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10-12-2008 11:01:34
#2 10-12-2008 11:17:52
Re : problème de licenciement
alors pour le certyif il marche donc pour 10 jours : du 17 au 27/11 au dela les parents doivent maintenir le salaire ou te licencier.
pour le licenciement si tu n'as pas eu de lettre : il n'est pas effectif.
perso je me tournerais vers les prud'hommes...
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#3 10-12-2008 11:41:01
Re : problème de licenciement
La semaine où tu es en formation, tu dois être payée même si l'enfant est malade puisque la formation est payée par l'employeur et que tu étais en formation... le certif n'est valable que pour 10 jours, il faut qu'il soit daté du premier jour d'absence... et ton préavis démarre à la date de réception du courrier recommandé
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#4 10-12-2008 11:49:36
Re : problème de licenciement
De plus un certif jusqu'au 31 décembre ça ressemble tout à fait à un certificat de complaisance, je me demande ce que ça donnerait devant les prudhommes! il y a vraiment des médecins qui abusent!
je pense qu'on aurait du rajouter dans la convention que les jours pour maladie de l'enfant ne sont pas déductibles en période de préavis, ça aurait évité les abus
Dernière modification par alyenor (10-12-2008 11:50:31)
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10-12-2008 11:49:36
#5 10-12-2008 11:50:44
Re : problème de licenciement
Pour le certif il est daté du 8/12, alors que l'enfant été soit disant malade la semaine du 17/11. La maman ne pas déduis les jours d'absence pour le mois de nov, mais j'ai peur qu'elle essaie de les déduires du mois de déc quand je lui est dis qu'il fallait qu'il soit présenté dans les 48h. Mais est ce qu'il est quand même valable alors que je n'ai plus l'enfant depuis le 14/11? Peut-elle me déduire les jours en déc? C'est vrai que je n'aimerai pas en arriver au prud'hommes, mais depuis le temps que ça dure, pendant ce temps je ne peut pas m'inscrire aux assédic et je ne peut pas faire de recherche pour accueillir un autre enfant car je ne sais pas quand ce contrat s'arrétera. Je pense que si je n'ai pas ma lettte aujourd'hui, je lui téléphonerai et lui dirait que depuis une sem que j'attends j'entame la procédure necessaire pour me faire régler mon préavis et que cela prenne fin car je n'en peu plus. Merci.
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#6 10-12-2008 12:12:53
Re : problème de licenciement
alors attends j'ai pas tout suivi : tu n'as pas eu ta lettre de licenciement??? dans ce cas ton contrat est toujours valable et la maman est en droit de te déduire 10 jours ce mois ci mais devra te payer le reste, et ton contrat continuera jusqu'à ce que tu sois licenciée, il est donc normal que tu ne puisse pas t'inscrire aux assedics
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#7 10-12-2008 12:55:27
Re : problème de licenciement
non je n'ai toujours pas reçu ma lettre, d'ailleurs je viens de rappeler la maman qui me dit qu'il a été posté jeudi,donc mon préavis prendra bien effet à la date ou je recevrai ma lettre, c'est bien ça? En ce qui concerne le certif, je comprend qu'elle veuille me déduire les jours, mais là ou je ne trouve pas ça normal, c'est que je n'ai plus l'enfant depuis le 14/11 et que comme je lui est dit qu'il me fallait un certif pour pouvoir déduire les jours elle fait faire un "faux" daté du 8/12 alors que je lui avait dit ça 2j avant, car elle même m'a dit qu'il allait bien en ce moment, tous ça pour me payer que la moitié de mon préavis.Oui, il est normal que je ne puisse pas m'inscrire car je n'ai pas encore les papiers, mais c'est surtout pour savoir à qu'elle date je pourrai me permettre d'accueillir un autre enfant.
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#8 10-12-2008 13:12:11
Re : problème de licenciement
Etant donné que tu as un certif disant que tu ne peux plus accueillir l'enfant, alors tu peux reprendre un contrat maintenant puisque d'ici le 31/12 ton contrat sera terminé et qu'en attendant l'enfant ne peux pas venir...
mais bon elle te dit n'importe quoi, parce qu'une lettre recommandé ne met pas une semaine pour arriver!
si je me souviens bien, tu es en période d'essai, donc au pire si tu n'as pas reçu ta lettre de licenciement et que tu as repris un autre contrat, tu peux démissionner ton préavis à toi, n'est que de 48h
Dernière modification par alyenor (10-12-2008 13:13:21)
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#9 10-12-2008 13:31:28
Re : problème de licenciement
non je ne suis plus en période d'essai , c'est terminé depuis le 15/10. Mais confirme moi, mon préavis prend bien effet à la date ou je reçois ma lettre, et non pas à la date ou il a été envoyé? J'ai un doute.
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#10 10-12-2008 13:43:14
- chouchou70
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Re : problème de licenciement
Bonjour, LE PREAVIS DEBUTE LE JOUR DE RECEPTION DU COURRIER. Exemple : un RAAR de préavis envoyé le 8 et présenté/réceptionné le 10 prendra effet le 10. Courage.
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#11 10-12-2008 14:06:44
Re : problème de licenciement
OK, merci beaucoup de vos réponses, j'attends des nouvelles de la maman suite au coup de tel de ce matin qui s'étonne que je n'ai rien, et je vous tiendrait au courant de la suite des évènements quand j'aurai des nouvelles. Pour le certif je n'ai aucun recours étant donné qu'il est post daté par rapport à la date depuis laquelle je n'ai plus l'enfant, la maman est en droit de me retirer 10 jrs du paiement du salaire de mon préavis.
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#12 10-12-2008 17:19:29
Re : problème de licenciement
Je viens de lire dans l'index qu'en cas d'absence de l'enfant pour maladie constaté par un certif l'ass mat reccevra une indemnité compensatrice (art L.773-9 du code de travail), et que l'indemnité ne peut être inférieureà la moitié du salaire. Est-ce que dans mon cas je peux le signifier à la maman e lui demander de l'appliquer.Suis-je dans mon droit.
J'ai lu aussi que pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour maladie donnera lieu au paiement du plein salaire. Est-ce-que c'est une clause que l'on peut noter dans les contrats et je suppose qu'elle n'est pas appliquable si pas notée au contrat. J'attends vos réponses avec impatience car la maman devrait me rappeler dans l'AM, et je voudrais être sûre de se que je vais lui dire. Merci.
Sinon, comment fait on pour déduire 10j de la mensu: on fait 10jx nb d'heurex TH, et on déduis le résultat du salaire mensuel de base?
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#14 10-12-2008 20:26:32
Re : problème de licenciement
je viens d'avoir la maman au téléphone qui me demande de lui faire le décompte pour le mois de décembre. Je lui est expliqué que je ne pouvais pas car je n'ai toujours pas reçu mon courrier et que par conséquent je ne sais pas quand mon préavis prendra fin. Elle m'a dit qu'elle passera demain matin me porter la photocopie du reçu de la poste pour me prouver qu'il a bien été posté le 4/12. Est ce que le reçu à une valeur ou pas? Ensuite sur le certif il est noté que l'enfant ne peut pas venir jusqu'au 31/12. Comme j'ai le certificat qui comprend 10j d'arrêt, est ce que mon préavis ne devrait ps démarrer aprés le 31/12. J'avoue que je me pose pleins de questions qui ne ressemble sans doute à rien, mais je ne sais plus quoi faire ni quoi dire à cette famille, qui j'ai l'impression essai de tout faire pour me payer le moins possible. J'ai vraiment besoin de vore aide........ Merci
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#15 11-12-2008 09:19:14
Re : problème de licenciement
Ton préavis démarrera à la date de la première présentation du courrier, même si la maman a un reçu datant de la semaine dernière, ce qui compte c'est la date de présentation... ton préavis peut être effectué pendant l'absence pour pseudo maladie de l'enfant... donc tu dis bien à la maman que ton préavis démarrera à la date de présentation et qu'elle aille se renseigner à son bureau de poste voir leur demander une indemnisation puisqu'ils ne t'ont pas présenté la lettre... toi, ça n'est pas ton problème...
Et pour éviter ce genre de problème, le mieux est de stipuler sur les contrats, qu'en période de préavis, les absences pour maladie de l'enfant seront entièrement rémunérées..
L'indemnité compensatrice de 50% n'existe plus depuis 2005
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#16 11-12-2008 10:54:29
Re : problème de licenciement
Merci Alyenor pour ta réponse, la maman doit passer ce matin pour me donner la photocopie, je vais donc lui reexpliquer qu'il me faut la lettre pour débuter le préavis. Par contre, comment je décompte les 10j: 10 x nb heures x taux horaire, et le total on l'enlève à la mensu de base? Merci de me répondre, je pense que l'affaire est loin d'être réglée avec cette famille et je voudrais être sûre de moi.
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#17 12-12-2008 11:34:29
Re : problème de licenciement
bonjour, suite à toute mon histoire, la maman s'est renseigné à la posten et mon courrier à été perdu, donc elle a du m'en renvoyer un hier soir que je devrai logiquement recevoir demain. Donc mon préavis devrait prendre effet le 13/12 et se terminer le 28/12. Dans les 10j enfant malade, je n'aurai du avoir l'enfant que 6j. Est ce que l'on déduis 10 ou 6j de la mensu?Sachant que mon contrat est de 113h/mois et que ce mois ci je n'aurai effectué que 58h, je fais comment pour calculer le salaire de déc qui sera mon solde de tout compte. Là dessus s'ajoute donc les CP d'octobre et Nov, mais pour ceux de déc, étant donné que le mois ne sera pas complet (manque 3j), c'est 10% du salaire net versé (hors CP de 2 derniers mois), c'est bien çà? Je sais que je vous en demande beaucoup et que je suis certainemant pénible d'insister, mais je ne sais plus ou j'en suis avec toute cette histoire, la maman essaie de m'enbrouiller, et je n'y comprend plus rien. Merci de votre aide.
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#18 12-12-2008 13:59:24
Re : problème de licenciement
je pense que tu ne déduis que les jours où tu aurais dû l' avoir même si tu n' as travaillé que 58h tu est payée ta mensu - les 6 jours enfants malades +10% du mois de décembre et tes cp oct et nov moi je procèderai comme çà attends peut être un autre avis si tu veux ou tel au ram
ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse
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