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#1 10-12-2008 00:56:04
problème de congés payés
je suis un peu perdue.
J'ai embauchée une assistante maternelle 40 h semaine sur 5 jours à 3.10 euro net de l'heure depuis le 1ernovembre.
Comme la période d'adaptation était incluse dans son mois c'était un accueil occasionnel avec 10 % de cp.
A partir du 1 er décembre elle est mensualisée.
D'un commun accord elle prend une semaine de cp du lundi 22 au dimanche 28.
elle a 2 possibilités
soit elle les prend sans solde et je lui retire 40*3.10 des 537.33 euro mais elle ne veut pas trop (logiquement c'est ce qu'elle devrait faire car elle n'a rien acquis comme cp)
soit elle les anticipe ce qu'elle veut
dans ce cas combien de jours je dois oter sachant qu'il y a le 25 décembre dedans et qu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté. elle me dit 4 jours
merci de bien vouloir me renseigner car elle essaie de bien m'embrouiller
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10-12-2008 00:56:04
10-12-2008 01:03:03
#5 10-12-2008 01:05:26
Re : problème de congés payés
je suis un peu perdue.
J'ai embauchée une assistante maternelle 40 h semaine sur 5 jours à 3.10 euro net de l'heure depuis le 1ernovembre.
Comme la période d'adaptation était incluse dans son mois c'était un accueil occasionnel avec 10 % de cp.
A partir du 1 er décembre elle est mensualisée.
D'un commun accord elle prend une semaine de cp du lundi 22 au dimanche 28.elle a 2 possibilités
soit elle les prend sans solde et je lui retire 40*3.10 des 537.33 euro mais elle ne veut pas trop (logiquement c'est ce qu'elle devrait faire car elle n'a rien acquis comme cp)soit elle les anticipe ce qu'elle veut
dans ce cas combien de jours je dois oter sachant qu'il y a le 25 décembre dedans et qu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté. elle me dit 4 joursmerci de bien vouloir me renseigner car elle essaie de bien m'embrouiller
Bonsoir,
La période d'adaptation n'est en aucun cas un accueil occasionnel, elle fait partie du cdi.
C'est vous qui devez ou pas lui accorder les cp anticipés. Si vous acceptez, vous devez décompter 1 semaine soit 6 jours ouvrables de ses cp.
Si elle prends ces jours en sans solde, vous devez calculer cette absence de cette façon : mensu/nb heures potentielles du mois*heures travaillées = salaire du mois de décembre.
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#6 10-12-2008 01:15:16
Re : problème de congés payés
oui je sais que la période d'adaptation n'est en aucun cas un accueil occasionnel; Le ram m'a dit de compter le premier mois d'accueil comme un accueil occasionnel comme l'assistante maternelle avait moins d'heures effectuéesmerci de votre réponse
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#7 10-12-2008 01:17:56
Re : problème de congés payés
Si elle prends ces jours en sans solde, vous devez calculer cette absence de cette façon : mensu/nb heures potentielles du mois*heures travaillées = salaire du mois de décembre.
Il est possible aussi de retirer les jours sans solde "au réel" 
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#9 10-12-2008 09:52:30
Re : problème de congés payés
on ne peut pas prendre des congés par anticipation s'ils ne sont pas acquis.. pour novembre, les cp ont été payés, et pour décembre elle n'aura pas travaillé un mois, donc pas de cp acquis elle ne peut donc pas les prendre par anticipation et ils doivent être déduits du salaire.
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#10 10-12-2008 10:54:20
Re : problème de congés payés
C'est moins avantageux pour nous.
ça dépend des cas 
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#12 10-12-2008 13:03:13
Re : problème de congés payés
BONJOUR, effectivement les congés par anticipation sont hors convention mais toléré dans la mesure où c'est bien indiqué dans le contrat.
La sem de 22 AU 28 correspond à 5j ouvrables. LES dimanches et jours fériés ne se décomptent s'is sont chômés.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#13 10-12-2008 13:41:58
Re : problème de congés payés
les congés par anticipation sont légaux, donc pas hors convention... ce qui est illégal c'est de prendre des congés non acquis hors là, l'ass mat n'a pas acquis une semaine de congé... pour prendre des congés par anticipation, il faut déjà avoir droit à des congés, on ne peut pas prendre en décembre les congés que l'on va acquérir en janvier!
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