Année complète - 11 novembre - Planification des congés de ma NOUNOU

Gribouille91 · 30-11-2008 01:05:28

Bonsoir,

Nous avons démarré notre contrat de garde avec notre assistante maternelle le 1er septembre, au 11 novembre cela fait moins de 3 mois d'ancienneté, notre fille n'est pas allée chez-elle se jour là, elle n'est donc pas payée ? Ou y a t-il des exceptions ?

Nous sommes également en année complète (bien que j'ai plus que 5 semaines de congés, car je n'ai pas eu trop le choix ; c'était ça ou rien), elle n'aura donc acquis que 4 semaines de congés.
Notre assistante maternelle nous impose le mois d'août en congés et prenait également 1 semaine entre Noël et le jour de l'an : nous lui avions précisé qu'elle n'avait que 4 semaines de congés acquis et que cette semaine serait en sans solde (non payée).
Ses congés ont été notés sur le contrat, et j'ai donc refusé de noter les miens vu qu'elle serait tout de même payée si j'en prenait en complément des siens.
Je précise cela car elle a refusé de passer en année incomplète.
Le contrat a été signé fin juin.

Cette semaine, elle m'annonce qu'elle ne souhaite plus prendre sa semaine en fin d'année alors que moi je me suis calée sur elle et que j'ai posé cette semaine en congés.
Je lui ai donc répondu, que comme elle avait noté ses congés sur le contrat j'avais également pris cette semaine et que je ne savais pas si j'allais pouvoir la modifier...
A mon avis, je pense qu'elle essaye de se faire payer cette semaine car alors qu'elle sait pertinament que je ne pourrais l'annuler et que par conséquent elle ne pourra garder ma fille.
Je dois-je lui répondre ?

Etant en année complète, est-ce bien 5 semaines d'absence ? Même si pas toutes payées ?

De plus, elle me certifie que même si elle n'a pas la garde de ma fille une journée, je dois lui payer l'indemnité d'entretien. Je suis certaine que non.

Merci d'avance pour vos réponse et j'espère avoir été précise dans mes questions.

30-11-2008 01:05:28

jeluma · 30-11-2008 01:17:19

bonsoir
moins de 3 mois d'anciennete ..pas de jour ferie paye (a moins que stipule au contrat du contraire )
pourquoi avoir accepter l'annee complete ?? il fallait decompter vos conges et ceux de l'assmat ..
ce contrat comporte de grosses irregularitees ... contrat commence en septembre donc jusqu'à mai 2009 elle aura acquis 23 jours de conges ...
si sur le contrat il est note qu'elle prend une semaine entre noel et jours de l'an ..elle l'à prend ...
les indemnites d'entretien et de nourriture ne sont payables que lors de la presence de l'enfant ...
revoyez au plus vite ce contrat ...faite un avenant pour tout ce qui ne convient pas ...
et faites lui donc parvenir les ccn ..et qu'elle les lisent ....elle est completement a cote de la plaque ..

Gribouille91 · 30-11-2008 01:29:28

Merci pour ces explications.
Je me doutais bien qu'il fallait pas compter le 11 novembre (car moins de 3 mois d'ancienneté...) mais je vais tt de même regarder ce qui est écrit sur le contrat.
Pour le contrat en année complète, on a pas eu le choix : c'était ça ou pas d'assistante maternelle (un peu du chantage mais bon apparemment nous ne sommes pas les seuls dans ce cas).
Oui ses congés sont notés sur le contrat et moi j'ai refusé de noter les miens vu que je calais aux siens et que je ne voulais pas lui donner les dates à l'avance de ceux que je prendrais en supplément.

Elle vient d'avoir son agrément, et c'est sa fille qui lui dit quoi faire... (elle a quelques pbs pour la compréhension du français c'est pour ça). Mais c'est vrai que c'est pénible.
Ca ne sert à rien que je lui donne la convention, quand elle a un problème elle va directement à la RAM et c'est pas plus mal.

Gribouille91 · 30-11-2008 01:52:49

Alors, je viens de regarder dans le contrat c'est bien noté que :
"les jours fériés ordinaires, tombant un jour habituellement travaillé, ne pourront être la cause d'une diminution de la rémunération. Ces jours fériés seront rémunérés à condition :
- de justifier d'au moins trois mois d'ancienneté avec le même employeur.
- d'avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédent le jour férié.
- être présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le premier jour de travial qiu lui fait suite, sauf autroirsation d'absence négociée et accordée par l'employeur".

Donc je ne lui paie pas le 11 novembre car moins de 3 mois d'ancienneté.

Et pour sa semaine de congés "sans solde" stipulée au contrat.
Si elle m'a prétextée que son mari était malade et que sa mère également ; que par conséquent elle ne la prenait plus... alors que moi je l'ai posée pour me caler à ses congés.
Dois-je lui dire que c'est noté au contrat et qu'elle est obligée de la prendre ? Ou bien la décaler en fonction de congés que je prendrais ultérieurement ?

Quand on part sur une année complète, il faut bien 5 semaines de congés ou ce n'est pas une obligation ?
Si c'est noté sur le contrat, les congés peuvent-ils être annulés et pas repoussés ?
Je suis un peu perdue et ne sais pas trop quoi lui répondre et je sens que ça va mal de passer.
Merci

30-11-2008 01:52:49

babou 74 · 30-11-2008 02:07:28

coucou
en année complete obligatoirement c'est 5 cp employé employeur en meme temps

et 1 fois les cp notés ils ne peuvent plus etre ni annulés ni repoussés ..à moins de presenter 1 avenant qui peut etre acceté ou refusé...

donc en l'etat elle ne peut annuler cette semaine

Gribouille91 · 30-11-2008 02:16:16

Merci pour ta réponse
Oui les congés sont bien notés au contrat, mais comme elle ne les a pas encore acquis vu qu'elle a démarré au 1er septembre, c'est du sans solde, ça compte tout de même alors ? Désolée d'insister, mais je sens qu'elle va me "prendre le choux" alors je veux avoir toutes les réponses possibles.

Si je suis d'accord pour les décaler, elle me les doit donc ces congés ?

Merci encore

babou 74 · 30-11-2008 02:33:56

si vous vous mettez d'accord pour les decaler , il faut toujours rester à 5 cp et uniquement 5 communs

et vous , vous garderiez cette semaine de decembre en congés ou vous allez l'annuler??

de toutes façons vous n'avez pas à accepter qu'elle change ses dates de congés...
dejà qu'elle abuse en vous imposant une année complete.. !!!
et bien sur vous n'avez pas à lui payer d'indemnités d'entretien si elle n'a pas l'enfant e accueil!!!

desolée mais j'ai beaucoup de mal à accepter et supporter ce genre de raisonnement et de comportement

Gribouille91 · 30-11-2008 13:59:51

Bonjour,

Oui moi je garde comme il était prévu à la base du contrat ma semaine de congés en décembre, il m'est impossible de l'annuler et je lui ai dit quand elle m'a annoncé qu'elle voulait l'annuler en prétextant que son mari et sa mère avaient des pbs de santé.

Je ne compt pas accepter qu'elle change ses dates de congés mais je sens bien qu'elle ne veut plus prendre cette 5ème semaine vu qu'elle est non payée.
Pour les indemnités d'entretien, c'est bien noté, merci.

Je sais oui c'est un peu du chantage qu'elle m'a fait, mais il y a plus d'offres que de demandes donc elle en profite et moi je n'ai guère le choix que de me plier à "quasiment toutes ses exigences" autrement je risquais de ne pas avoir d'assistante maternelle et par conséquent arrêter de travailler.

Je ne sais pas si c'est encore un signale qu'elle m'a fait passer mais elle m'a dit qu'elle avait encore bcop de mamans qui l'a contactait pour leur enfant. Moi je l'ai interprêté de la sorte, et c'est vrai que ça commence à être saoulant.

babou 74 · 30-11-2008 14:10:42

la date de cette semaine etant notée
vous ne lui confiez pas votre enfant
et bien sur vous lui deduisez cette semaine !!!!

et le chantage ....ça m'enerve..et c'est une fois de plus abusif !!!

et si vraiment elle s'obstine à vouloir changer ses dates elle est OBLIGEE de vous presenter un avenant..si elle ne le fait pas..il n'y a pas de changement possible
et cet avenant vous le refusez
au quel cas soit
1/ elle doit rester sur les termes initiaux du contrat
2/ vous la licenciez

c'est vous l'employeur...vous ne devez pas "vous plier à toutes ses exigences" !!!

bref perso...je changerais trés vite d'assmat'...
je sais vous allez me dire.." je n'ai pas le choix"..mais si il y a toujours le choix...surtout face à la malhonneteté et à l'abus...:(

Gribouille91 · 30-11-2008 14:20:46

Oui je sais bien merci
Mais bon j'ai toujours mes annonces en ligne et j'ai pas eu de réponse qui y corresponde alors pour le moment (je me répète, je sais) je peux guère opter pour autre chose.
Je sais que certains parents vont "pleurer" à la mairie ou ailleurs pour avoir une place mais moi c'est pas mon style, je sais pas faire.

4i.modo · 30-11-2008 15:38:36

cette nounou devrait avoir, lire et comprendre la ccn !
quand un jour elle se retrouvera devant un prud'homme à devoir expliquer ses abus elle sera moins fière !

mais de là à se laisser faire, je ne vous comprendf pas du tout...
vous pouvez aller à la mairie sans pleurer mais expliquer pourquoi vous cherchez une assmat, une vraie !
ou même demander la liste à la pmi (celles en cours d'agrément par exemple, là il reste toujours de la place...)

Gribouille91 · 30-11-2008 16:21:09

Je me suis laissée faire au début oui. Mais là c'est terminé.
Mon cas est un peu compliqué car l'AM est proche de mon lieu de travail qui n'est pas dans le département où nous habitons.
Ca a été très difficile d'en trouver une à proximité.
Déjà qu'apparemment la PMI a dit à l'AM qu'il faut prendre des parents qui vivent dans la ville ou alors qui y travaillent.
Moi je n'y connais pas grand chose, je ne fais que répéter ce qu'elle m'a dit.
J'ai bien penser à aller à la Mairie, mais l'AM a un de ses enfants qui travaille dans le Service concerné, donc je ne veux pas envenimer les choses.

De plus, ça se passe très bien entre l'AM et notre enfant donc je suis consciente que je ne peux pas tout avoir. Mais c'est vrai que je ne peux pas me laisser faire sur tout.
Mon mari s'en moque un peu ; du moment que l'on a une AM pour lui c'est le principal. C'est moi qui en ai marre de tout accepter.

babou 74 · 30-11-2008 16:31:32

pff....oh si que vous pouvez tout avoir....

..mais enfin..si ça vous convient à tous ( pourvu que ça dure !! ) ...que vous dire de plus..??

Gribouille91 · 30-11-2008 16:38:11

Je veux bien vous croire, mais pour le moment j'en ai pas trouvé d'autre.
Merci en tout cas pour vos conseils.

Gribouille91 · 11-12-2008 00:34:43

Bonsoir,

Alors, notre assistante maternelle est vraiment têtue et ne veut pas prendre cette semaine de congés car c'est du sans solde !
Pour l'arranger, comme elle nous disait ne pas pouvoir prendre la semaine entre Noël et le jour de l'An en sans solde, nous lui avons proposé de prendre un jour en décembre : le 26 et un autre le 2 janvier pour ne pas que cela lui fasse trop en décompte.
Mais elle nous dit s'être renseignée à la RAM et qu'on lui aurait répondu qu'elle n'était pas obligée de prendre ces 5 jours de congés vu que c'était du sans solde.
Or, il est noté dans le contrat pour ses congés : 1 semaine en hiver et 4 semaines en été pour elle.
Nous n'avons rien noté pour les nôtres vu que nous nous calons à ceux là, il n'y a pas de dates mentionnées mais nous en avions parlé oralement.
Cela nous pose problème car nous avons "au moins 5 semaines de CP à prendre, alors si elle nous dit ne pas être obligée de prendre cette semaine en sans solde nous devron la payer.

Savez-vous où nous pouvons trouver un écrit sur les nombre de congés à prendre (quelle que soit la date de démarrage du contrat) car elle ne veut rien entendre et nous ne voulons pas rentrer en conflis avec elle mais simplement respecter les règles et faire valoir nos droits.

Nous espérons avoir été clairs dans notre demande.

Merci

Poup · 11-12-2008 10:32:50

Bonjour,
Elle est en année complète, elle doit prendre ses congés en même temps que vous.
Elle a droit à 5 semaines de congés comme tout employé même s'ils ne sont pas tous payés.
Elle a voulu être en année complète, elle y est, qu'elle en accepte les conditions. Y a rien d'autre à ajouter, je pense.

Dernière modification par Poup (11-12-2008 10:33:06)

caramiel · 11-12-2008 10:41:26

Du moment que les dates ont été inscrites au contrat, elles doivent etre respectées de part et d'autre.
Si votre ass mat ne voulait pas de perte de salaire, il ne fallait pas qu'elle parte en année complète.
Relisez et faites lui relire les textes. La loi est la meme pour tous.
Bonne chance.

4i.modo · 11-12-2008 11:21:06

je ferme ici puisqu'un nouveau post est ouvert dans "litige" à ce sujet...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 30-11-2008 01:05:28

Année complète - 11 novembre - Planification des congés de ma NOUNOU

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#2 30-11-2008 01:17:19

Re : Année complète - 11 novembre - Planification des congés de ma NOUNOU

#3 30-11-2008 01:29:28

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Re : Année complète - 11 novembre - Planification des congés de ma NOUNOU

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#5 30-11-2008 02:07:28

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#7 30-11-2008 02:33:56

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