HELP : Problème congés en année complète et début de contrat le 01/09

Gribouille91 · 11-12-2008 01:38:50

Bonsoir,

Alors, notre assistante maternelle est vraiment têtue et ne veut pas prendre la semaine de congés entre Noël et le jour de l'an, prétextant au début qu'elle ne pouvait pas la prendre car pbs familiaux (mais pour nous car c'est du sans solde).
Pour l'arranger, comme elle nous disait ne pas pouvoir la prendre, nous lui avons proposé de prendre dans un premier temps un jour en décembre : le 26 et un autre le 2 janvier pour ne pas que cela lui fasse trop en déduction et plus tard les 3 autres jours. Nous nous sommes arrangés de notre côté avec nos employeurs pour ne pas prendre la semaine en entier comme congés.
Mais elle nous a répondus s'être renseignée à la RAM et qu'on lui aurait dit qu'elle n'était pas obligée de prendre ces 5 jours de congés vu que c'était du sans solde.
Or, il est noté dans le contrat pour ses congés : 1 semaine en hiver et 4 semaines en été pour elle.
Nous n'avons rien noté pour les nôtres vu que nous nous calons à ceux là, il n'y a pas de dates mentionnées mais nous en avions parlé oralement.
Nous avons un contrat en année complète
Cela nous pose problème car nous avons "au moins" 5 semaines de CP à prendre, alors si elle nous dit ne pas être obligée de prendre cette semaine en sans solde nous devron la payer.

Savez-vous où nous pouvons trouver un écrit sur les nombre de congés à prendre (quelle que soit la date de démarrage du contrat) car elle ne veut rien entendre et nous ne voulons pas rentrer en conflis avec elle mais simplement respecter les règles et faire valoir nos droits.

Nous espérons avoir été clairs dans notre demande.

Merci

En ligne

11-12-2008 01:38:50

4i.modo · 11-12-2008 07:06:09

vous pouvez lui payer ces cp par anticipation :
2.5 x 4 mois = 10 jours ouvrables
elle a acquis suffisement
elle pose 7 jours (du 25/12 au 04/01inclu)
et en été elle aur droit à
3j ouvrables restants + 2.5 x 8 = 20 jours (à fin aout) soit un total de 23 jours ouvrables
et tout le monde est content
mais le jour où il y aura rupture elle devra se souvenir que c'est par anticipation ...
et mettez tout par écrit !!!

Gribouille91 · 11-12-2008 09:39:35

D'accord merci mais elle ne veut pas prendre ses CPs par anticipation.

Est-ce qu'elle peut refuser cette semaine de congés (bien qu'elle soit notée sur le contrat), elle me dit que la RAM lui a répondu qu'elle pouvait. Pour moi je ne pense pas, qui a raison ?

Si elle est obligée de les prendre où est-ce que je peux trouver un "écrit" pour lui ?
En année complète, c'est bien 5 semaines de congés identiques et pas moins ?
Et sinon, est-il possible qu'elle prenne ces 5 jours sans solde en plusieurs fois ?
Merci

4i.modo · 11-12-2008 10:10:20

bon va falloir qu'elle sache ce qu'elle veut
je trouve aberant qu'on ne negocie pas cela à la signature...
année complete = même cp que l'employeur!

a t elle d'autres employeurs ou non?

11-12-2008 10:10:20

alyenor · 11-12-2008 10:45:33

S'il est noté une semaine en hiver sans précision elle n'est pas obligée de prendre la semaine de noel... sauf si vous êtes son seul employeur, dans ce cas elle doit se calquer sur vos congés... si elle a plusieurs employeurs c'est elle qui fixe ses dates de congés, les congés d'été étant pris entre le 1er juin et le 31 octobre la semaine d'hiver entre novembre et mai... et vous n'avez aucun moyen dans ce cas de lui imposer des semaines de congés, et encore moins des jours... si vous faites le pont alors qu'elle travaille elle sera payée normalement...

Et pour le nombre de congés à prendre, c'est écrit dans la convention : 5 semaines par an donc entre le 1er juin et le 31 mai... si elle a déjà pris ses 4 semaines l'été, il lui reste une semaine à prendre d'ici fin mai

Dernière modification par alyenor (11-12-2008 11:01:02)

4i.modo · 11-12-2008 11:22:53

je rejoute ce lien qui pose la même question... du même auteur.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=64222

4i.modo · 11-12-2008 11:23:14

a t elle d'autres employeurs ou non?

Gribouille91 · 11-12-2008 13:15:56

Bonjour,
Non nous sommes son seul employeur et avons démarré le contrat 1er septembre 2008.
Elle a imposé ses dates de congés pour la répartition, nous nous sommes calqués aux siens et lui avons précisé qu'il y avait une semaine de congés sans solde pour l'hiver.
Nous sommes en année complète, donc 5 semaines de congés employeurs / employé identiques.
Notre AM me dit qu'elle n'est pas obligée de prendre ses 5 semaines (car une sans solde) et ne veux plus prendre celle en HIVER alors que moi je dois.
Nous avons plus de congés qu'elle et elle est déjà en année complète !
Je ne veux pas encore céder c'est pour cette raison que je vous demande s'il existe un écrit là dessus car les congés arrivent et je sens que cela va mal se passer;
Si elle doit les prendre, nous voulons bien qu'elle prenne un jour par ci, par là pour un total de 5 en sans solde mais il faut que je me base sur un écrit pour qu'elle me croit car là je sais plus quoi faire.
Elle me dit s'être renseignée à la RAM, mais je pense qu'elle n'a pas tout expliqué correctement car pour moi elle doit bien prendre 5 semaines (payées ou sans solde).
Merci

alyenor · 11-12-2008 13:46:06

Alors vous êtes son seul employeur donc elle doit prendre ses congés aux dates qui vous arrange, c'est dans la convention tout comme le fait de devoir prendre 5 semaines par an même sans solde la première année d'un contrat en année complète... montrez lui la convention! et prenez vos congés quand ça vous arrange ça sera à elle de se calquer sur les votres...

Gribouille91 · 11-12-2008 13:50:30

Ok merci c'est bien ce que je pensais mais comme elle est bornée, c'est pas gagné !
Je vais chercher l'article de la convention pour lui montrer.
Et voir avec la RAM pour qu'elle lui explique car elle veut tous les avantages et pas les inconvénients.
Merci

4i.modo · 11-12-2008 14:02:00

je m'en doutais!
pfff encore une qui a tout comprit que ce qu'elle veut
allez courage

Gribouille91 · 11-12-2008 17:15:45

Est-ce que vous pouvez m'aider car je n'arrive pas à trouver dans la convention l'endroit où il est noté que c'est 5 semaines de congés ?

Merci

agenaise · 11-12-2008 17:19:02

Bonjour,

c'est note ceci dans la ccn

"Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)."

donc 2.5 x 12 = 30 jours de conges ouvrables ( du lundi au samedi)

4i.modo · 11-12-2008 17:27:14

article 12

Gribouille91 · 11-12-2008 17:41:59

Oui merci j'ai bien vu mais il est noté que le salarié acquiert et là c'est pas le cas elle ne les aura pas acquit :

"pour une année de référence complète du 1er juin de l'année prédédente au 31 mai de l'année en cours (le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés soit 5 semaines)".

En année complète, on doit bien prendre 5 semaines de congés (payés ou sans solde) mais c'est écrit où dans le contrat ?
On ne parle que de congés payés.

:-(

Nous ne sommes pas dans cette situation, désolée d'insister.

4i.modo · 11-12-2008 17:54:29

art 12 C

"la date des congés est fixée par l'employeur. Cependant dans le cadre du multi employeur...blablabla."

ce n'est qu'une phrase mais y a pas plus explicite!
et si elle est pas contente : qu'elle prouve le contraire!!!
tien donc là on va rire

Gribouille91 · 11-12-2008 18:20:18

Moi je vais pas rire car elle va rien comprendre, elle campera sur ses positions.
Merci en tout cas.

4i.modo · 11-12-2008 19:04:09

qu'elle se renseigne un peu !
prud'hommes inspection, syndicats convention...
ce ne sont pas les sources qui manquent !
punaise, c'est pas croyables
courage.

Gribouille91 · 11-12-2008 19:57:48

Ok merci bcp pour toutes vos réponses.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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