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#1 11-12-2008 11:15:43
extrait casier judiciaire
bonjour ,
je constitue actuellement , mon dossier de demande d'agrement, et j'ai une petite question...on me demande le bulletin n°3 de casier judiciaire. j'ai un document a remplir...mais est ce que c'est moi qui l'envoie a nantes ou est ce que je le joint au dossier et c'est la pmi qui s'en occupe..merci de votre aide
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11-12-2008 11:15:43
#2 11-12-2008 11:27:59
Re : extrait casier judiciaire
Tu fais ta demande à nantes.
La pmi ne rempli aucun document.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 11-12-2008 11:37:38
Re : extrait casier judiciaire
Bonjour,
Normalement il te demande le casier jud n°2 pour toutes les personnes majeur vivant dans le foyer...ton conjoint, enfant majeur...
par contre le casier jud n°3 seule les administrations peuvent en faire la demande, en l'occurrence ici ce sera la PMI de ton secteur.
moi pour faire mon dossier j'ai fais la demande du casier jud n° 2 pour mon mari et moi même comme ça pas de loupé.
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11-12-2008 11:58:24
#5 11-12-2008 12:26:56
Re : extrait casier judiciaire
Le n° 3 ou le n° 2???
il me semble que lorsque je l'ai fais par internet, je ne pouvais faire que le n° 2!!!
il n'y a que les administrations qui peuvent demander le n° 3
Je retourne voir...
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#6 11-12-2008 12:28:42
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#7 11-12-2008 12:29:31
Re : extrait casier judiciaire
normalement tu signes un doc leur permettant l'acces a ce casier
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 11-12-2008 12:57:05
Re : extrait casier judiciaire
Bonjour,
le bullettin n° 3 est à demander à Nantes, je l'ai fais vendredi passé le net et je devrais vite le recevoir, ils ont eu réception du courrier et m'ont donné de suite des news(lundi)....Tu n'as rien à remplir comme doc pour cet extrait de casier.....Tu le joint simplement a ta demande une fois constitué.......Bonne journée
Egone: maman de deux bout chou et assistante maternelle d'un p'tit chou de 17mois et une miss de 10mois
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#11 11-12-2008 16:09:10
Re : extrait casier judiciaire
merci a toute...oui effectivement j'ai fais la demande pour le n3 que j'ai recu...et pour len°2 j'ai rempli un imprimé qui était joint a mon dossier de demande d'agrément, c'etait cet imprimé qui me pausait probleme je me demandais si c'est moi qui devait l'envoyer..merci encore et bonne fete de fin d'année!
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