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#1 08-12-2008 20:51:37
Rupture engagement réciproque
Bonjour,
Lorsque j'étais enceinte, j'ai signé un contrat d'engagement réciproque avec une AM.
A ce jour, je ne souhaite pas donner suite car je ne la "sens" pas (de plus la nounou est déconseillée par le relais et n'a pas obtenu le 3ème agrément qu'elle demandait).
Je l'ai prévenue immédiatement que je ne souhaitait pas donner suite (début décembre alors que la garde devait démarrer début février)
Elle me réclame un 1/2 mois de salaire. Qu'en pensez vous ? Le bb n'était pas né au moment de la signature de l'engagement. Aucun document ne m'a été remis.
L'AM n'a pour l'instant qu'un seul enfant à garder. Elle m'a dit qu'un 2ème va lui être confié : donc elle n'a plus de place pour le mien de toutes façons...
Comment me sortir de tout cela ?
Merci par avance de vos réponses.
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08-12-2008 20:51:37
#2 08-12-2008 20:53:44
Re : Rupture engagement réciproque
bonjour !! et bien vous lui devez un mois et demi de salaire ..!!euh un demi mois .. un engagement c un engagement 
Dernière modification par media (08-12-2008 23:08:12)
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#3 08-12-2008 20:55:32
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08-12-2008 21:00:37
#5 08-12-2008 21:27:56
Re : Rupture engagement réciproque
j'ajouterais juste que le ram peut penser.....mais ce n'est pas forcément la vérité. peut être une rancoeur personnelle...allez savoir! on rencontre des cas parfois! comme partout!
et la "non obtension" d'un 3ème agrément ne remets en aucun cas en cause les capacité d'une ass mat, peut être tout simplement un problème de place pour dormir, pour les déplacements en voitures, etc etc....ne la jugez pas sur des rumeurs!
merci et bonne soirée!
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#6 08-12-2008 23:06:36
Re : Rupture engagement réciproque
Merci pour votre réponse.
Et bien justement je me posais la question parce que de toutes façons même si j'étais ok pour lui laisser le petit, elle n'a pas de place pour lui. Alors on fait comment ?
si vous rompez vous lui devez si c'est elle, elle vous doit un 1/2 mois de salaire .. de toutes façons vous avez decider de ne pas lui laisser puisque vous ne l'a sentez pas !!
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#7 09-12-2008 08:44:06
Re : Rupture engagement réciproque
si c'est elle qui refuse de l'accueillir, c'est elle qui vous doit un demi mois de salaire, si c'est vous qui ne voulez pas lui confier c'est vous qui lui devez cette somme... on ne signe pas un engagement à la légère, comme le nom l'indique, un engagement engage la personne qui le signe...
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#8 10-12-2008 19:14:56
- diagonale1
- Membre
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 4
Re : Rupture engagement réciproque
êtes-vous vraiment sure que ce soit la maman qui doivent un demi-salaire ?
parce que y'a quand même un problème : l'assistante maternelle est dans l'incapacité d'accueillir l'enfant : elle n'a que deux agrément et ne peut donc accueillir un troisième enfant .
cet engagement a été signé à la légère de la part des deux parties : de la part de la maman qui d'un coup ne sent plus cette ass mat , alors que elle devait bien la sentir pour signer un engagement ...mais aussi de la part de l'ass mat qui signe un engagement alors qu'elle ne dispose pas de la place nécéssaire ....
moi j'aurais tendance a dire match nul , chacun garde ses sous ....
maintenant du point de vue de la loi ....je ne sais pas vraiment
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#10 10-12-2008 19:28:55
Re : Rupture engagement réciproque
bonjour
faites le test : dites lui que vous amenez l'enfant à partir de tel jour :
si elle refuse par manque de place c'est elle qui rompt, (elle n'aurait pas dut s'engager sans être sure...)
si elle accepte c'est vous qui rompez 
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#12 10-12-2008 20:00:59
Re : Rupture engagement réciproque
bonjour
faites le test : dites lui que vous amenez l'enfant à partir de tel jour :
si elle refuse par manque de place c'est elle qui rompt, (elle n'aurait pas dut s'engager sans être sure...)
si elle accepte c'est vous qui rompez
oups!!!! et vous dites !! aaaaah j'avais pas compris !!!!
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#13 10-12-2008 20:50:44
Re : Rupture engagement réciproque
Bonjour,
Comment le ram peut-il vous "déconseiller" cette nounou ?
Les ram ont une obligation de réserve et il leur est interdit de conseiller ou de déconseiller telle ou telle personne. La seule chose qu'ils peuvent communiquer, c'est la périodicité de la fréquentation de cette personne au ram.
La directrice pourrait être accusée de délation.
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#14 11-12-2008 20:09:41
- diagonale1
- Membre
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 4
Re : Rupture engagement réciproque
asmatt a le droit de prend un troisieme enfant si il ne se trouve pas tous les trois en meme tempspa exemble un qui part amidi et l autre l apres midi pour le dmi mois voir avec asmatt
oui, ça je sais, moi j'ai 4 contrats pour 3 agrément ...mais là on dirait bien que c'est pas le cas, elle aura trois loulous en même temps et ça c'est pas normal : la maman se trouve dans l'obligation si elle veut respecter la loi de reprendre son engagement! je trouve juste pas normal qu'elle doive payer le demi-salaire c'est tout ....bon , le fait est que le respect de la loi n'est pas sa motivation première pour rompre l'engagement, c'est clair , mais vu que de toute façon la nounou ne peut honorer son engagement et que ça serait plutôt à celle-ci de lui verser le demi-salaire, c'est pour ça que je dis, match nul, chacun garde ses sous
moi je serais dans son cas et que la nounou veuille rien entendre, je lui ferait un beau coup de p.... : je lui file mon mome un ou deux jours et hop je romps pendant la période d'essai , la nounou n'aura que les trois quatre jours d'accueil et voila ......................................................................ben non, je le ferais pas bien sur parce que dans l'histoire , y'a quand même le plus important : le loulou , il a pas à subir quoi que ce soit .....
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