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#1 13-12-2008 17:30:44
Avenant contrat
Bonjour,
j'ai engagé mon assistante mat le 1er octobre 2008 contrat de 3 mois. (une amie comptable m'avais conseillé de faire ça car plus simple pour la mensualisation car elle prenait 2 semaine de congé non acquis en décembre, enfin c'était avant de venir vous lire au finale ça ne sert a rien)
Je lui fait un avenant pour janvier et cette fois je veux faire les choses bien, donc dite moi si j'ai bon:
Contrat en année incomplète car 5 sem de CP en communs + 5 sem en supp pour nous.
8,5H x 5 jrs x 2,6E x 42S / 12 = 386,75
Pour les congès payer 8 mois x 2,5 = 20 jrs
10% x (8 x 386,75) = 309,40 / 12 =27,78
Donc mensualisation = 412,53 euro
Je vous remercie de m'avoir lu et de prendre le temps de me répondre.;)
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13-12-2008 17:30:44
#2 13-12-2008 17:40:07
- 1libellule
- Membre
- Inscription : 06-08-2008
- Messages : 2 312
- Site Web
Re : Avenant contrat
les congés payés ne se payent pas tous les mois (hors convention)
sinon 386,75€ c'est bon.
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#3 13-12-2008 17:41:07
Re : Avenant contrat
Bonjour,
j'ai engagé mon assistante mat le 1er octobre 2008 contrat de 3 mois. (une amie comptable m'avais conseillé de faire ça car plus simple pour la mensualisation car elle prenait 2 semaine de congé non acquis en décembre, enfin c'était avant de venir vous lire au finale ça ne sert a rien)
Je lui fait un avenant pour janvier et cette fois je veux faire les choses bien, donc dite moi si j'ai bon:
Contrat en année incomplète car 5 sem de CP en communs + 5 sem en supp pour nous.8,5H x 5 jrs x 2,6E x 42S / 12 = 386,75
Pour les congès payer 8 mois x 2,5 = 20 jrs
10% x (8 x 386,75) = 309,40 / 12 =27,78
Donc mensualisation = 412,53 euro
Je vous remercie de m'avoir lu et de prendre le temps de me répondre.;)
Bonjour,
Mensu sur 42 semaines : ok
Congés payés : nb de semaines travaillés/4 (retenir le nb entier)*2.5 = cp (arrondir au-dessus)
Pas de 10% par mois, hors ccn. Vous lui paierez à partir de juin en plus de sa mensu, soit en totalité en juin, soit à la prise principale, soit à chaque prise, soit par 1/12.
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#4 13-12-2008 18:02:22
Re : Avenant contrat
Bonjour,
on peu dire que vous êtes des rapides, merci
Pour les congés son contrat à débuter le 1er octobre donc fin mai, se sera 8 mois x 2,5 donc 20 jrs acquis.
Je ne suis pas contre le fait de lui payer en 1 fois, mais j'aimerai comprendre les 1/12
(20 jrs x 8,5H x 2,6E / 12)
En faite non je comprend pas désolé
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13-12-2008 18:02:22
#5 13-12-2008 18:13:13
Re : Avenant contrat
non, en année incomplete ce n'est pas 2.5j par mois
mais par periode de 4 semaines programmées 
donc nb de semaines travaillées entre le debut du contrat et le 31/05 puis divisé par 4 et x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis à payer à partir du 1er juin
et pour l'année d'après ce sera 42s / 4 x 2.5 = 26.25 j arrondis à 27 jours ouvrables par an.
soit 4 semaines (du lundi au samedi inclu) + 3 jours lundi à mercredi inclu)
volà
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#6 13-12-2008 18:35:11
Re : Avenant contrat
Donc le 1er juin je lui dois: 35 sem / 4 x 2,5 jrs = 22 jours.
OK j'ai compris. Merci beaucoup
Et les 1/12 ???
Autre question qui me viens à l'instant : la date anniversaire du contrat sera le 1er octobre ou le 1er janvier?
Merci encore
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#7 13-12-2008 18:42:47
Re : Avenant contrat
parfait pour le calcul 
les 1/12° c'est la somme annuelles des cp / 12 et versée tout les mois en + de la mensu
c'est une des methodes de la convention 
la date anniversaire sera le 1er octobre
mais la periode de reference cp est toujours du 1er juin au 31 mai suivant
d'où le soucis du calcul toujours
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#9 13-12-2008 18:57:38
Re : Avenant contrat
trouvé sur un site juridique d'assmat
(tu peux aussi verifier auprès des syndicat ou de l'inspection du travail )
"Le droit aux congés est calculé sur le temps de travail effectif. Toutefois, la loi admet que certaines absences soient assimilées à des jours de travail.
Il en est ainsi :
- des congés payés de l'année précédente,
- des repos compensateurs pour heures supplémentaires,
- des congés de maternité ou d'adoption,
- des congés légaux pour événements familiaux,
- des congés de formation continue,
- des périodes de suspension du contrat pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée d’un an ininterrompue)."
Il suffit de compter combien de semaines ont été travaillées, de les diviser par 4 puis multiplier par 2.5 pour connaître le nombre de jours de congés acquis fin mai . "
encore un ram qui rame.. 
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#10 13-12-2008 19:18:51
Re : Avenant contrat
En complément de ce que dit 4i, trouvé sur le site officiel "travail-solidarité.gouv" :
En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).
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#11 14-12-2008 12:05:26
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#12 14-12-2008 12:48:00
Re : Avenant contrat
Bonjour, je vois que les cp c'est toujours problématique!!!!
En fait il faudrait qu'il existe un texte qui explique clairement le fonctionnement: a savoir la différence entre la prise de congés et le paiement des congés acquis.
Le bonheur est à la portée de tous
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#13 17-12-2008 20:15:55
Re : Avenant contrat
Bonsoir,
Donc j'ai demandé à ma nounou comment elle voulait que je lui paie ses congés et elle voudrait tous les mois.
Donc je fais au 1/12 et je lui verse de janvier à décembre?
Car je ne comprends pas ces 22 jours elle les aura totalement acquis à partir de juin?
Merci de m'éclairer
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#14 17-12-2008 23:22:48
Re : Avenant contrat
Bonsoir,
Pour le 1/12eme, tu prends les salaires percus des le debut du contrat a mai inclus sans ie et repas et tu fais 10% et diviser par 12 et cette somme sera a versée a partir de juin.
et elle peut prendre ses conges comme prevues car ils sont deduits de la mensualisation.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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