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#21 14-12-2008 09:19:07

4i.modo
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

c'est tout de même interdit...
imagine que qq u étale ta vie sur les murs, vrai ou faux tu n'aprécierais pas sad
même si dans ce cas ce serait merité...

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14-12-2008 09:19:07

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#22 14-12-2008 12:03:24

GERANIUM
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

en passant par les impots ?,, envoye un courier recommandé en precisant que tu ne percois  pas de salaire mais que ton employeur le declare a la page ........avec toutes les reférences surtout..........

et les filles me connaissant j irai chez elle lui mettre la tete au carré lol  pas le droit non plus ?    biensur je m arangerai pour qu il n y ai pas de temoin :lol


le monde est a ceux qui se levent tot ...........
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#23 14-12-2008 14:52:14

4i.modo
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

lol
je suis comme toi geranium lol
je ferais un forcing et un foin pas possible !
quand aux prud'hommes là je ne ige pas... mais pas du tout mad

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#24 14-12-2008 16:38:02

lilylou
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

C'est décidé ... demain je contacte un syndicat de toute facon je pense après avoir lu tout vos message que c'est la seule solution.
Pour ce qui est des salaires du, les prud'homme mon accordé 947€ pour mai et juin (après juin j'étais en arret de travail donc rémunération par la sécu!) alors que le salaire déclaré par la maman rien que pour mai est de 1054€ soit une perte de salaire énorme et surtout es frais engendré d'avocat ect ... astronomique !
Je n'ai pas eu le licenciement et actuellement nous sommes toujours sous contrat ... apparemment étant donné que le verdict du jugement été le 9 déc et que mon congé mat à débuté le 9 déc (eh oui vraiment pas de bol) je ne peux être licencié car pas de licenciement pdt la période de congé mat, alors que la procédure est en place depuis juin !!!!!!!
Mais si je fais APPEL est qe les frais son a nouveau à ma charge est-ce que ca vaut le cout ???
Un chose est sur j'ai besoin du licenciement car une place en moin sur mon agrément avec l'arrivée de bébé .. le complément assedic est vraiment nécessaire pour qu'on s'en sorte car ma plus grande aura 3 ans que 8 mois plus tard !!!! Et puis après j'ai cotisé pour non ??????

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14-12-2008 16:38:02

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#25 14-12-2008 16:51:56

borninca
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

C'est un employeur vraiment immonde mais accroches-toi et syndique-toi pour te protéger.


Tout est beau quand il y a de l'amour
assistante maternelle agréée pour 3 enfants dt un bébé et deux de plus de 2 ans
maman de deux grands

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#26 16-12-2008 14:56:24

lilylou
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

Bon ... j'ai passé mon après midi hier a appeler. Donc entre syndicat, prud'homme, huissier et mon avocate voici la conclusion .....

Faire APPEL, inutile, mon congé maternité me protège de tout licenciement !
Pour ce qui est de ma déclaration d'impôt je dois déclaré le montant perçu par la notification des prud'hommes et non par la déclaration de la maman.

Cependant nous sommes actuellement toujours sous contrat elle et moi, le licenciement sera possible qu'à partir du 31 mars 2009, date à laquelle je reprend le travail (en congé mat jusqu'au 30/03/2009), là plusieurs solutions s'offrent donc a moi :

1/ Négocier avec elle mes papiers pour pouvoir m'inscrire aux assedics (mon avocate me dit : ''puisque c'est l'argent qui pose problème'' de lui faire cadeaux du solde de tout compte, préavis et 1/120 de prime contre la paperase si je souhaite cette solution, car ce sera celle qui me permettra d'acceder à mes indemnités de chômage le plus rapidement!)

2/ Démissionné (ce qui veut dire pas d'indemnités assedic !!!)

3/ refaire une demande auprès des prud'hommes à date de ma reprise afin d'avoir mes papiers de licenciement ainsi que le solde de tout compte, préavis, et 1/120 des salaires percu en prime ( ce qui signifie encore une procédure interminable et des frais d'hussier après pour faire excécuté l'ordonnance du tribunal !)

A savoir que là j'en ai déja pour 250€ de frais d'huissier pour récupéré les 947€ de partie du salaire que le tribunal me donne pour le mois de mai et juin! Ce qui me donne en fait qu'un salaire au bout du compte de 700€ environs pour mai + juin alors que la maman à déclaré (je le rappel) 1054€ rien que pour mai ...

Donc si je choisi la 3ème solution, accompagné d'un syndicat certe je n'aurais pas les frais telque ceux que j'ai eu pour mon avocate cependant l'excution de l'ordonnace du tribunal qui (en tout logique) me donnera droit financierement à mon préavis, mon solde de tout compte ainsi que la prime d'un 1/120ème devra être à nouveau éxécuté par un huissier .... ce qui veut dire de nouveaux frais pour moi !!!! Sans compter que si la procédure remet autant de temps que cette fois-ci j'en ai à nouveau pour 6 mois !   

Donc je vais essayer la 1ere solution : de voir pour négocier avec elle, car financierement je ne peux pas resté 6 mois dans la galère, j'ai besoin du complement assedic car sinon tout ce que j'y gagnerais c'est de m'endetter à cause d'un employeur malhonnête !!!

Si vous saviez à quel point c'est décevant pour moi de voir qu'elle s'en sors si bien, j'en suis écoeuré d'en être arrivé là !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Dernière modification par lilylou (16-12-2008 15:00:12)

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#27 16-12-2008 15:09:04

alyenor
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

Ya des fois ça donne vraiment envie de se faire justice soi même... je suis écoeurée quand je vois des décisions comme ça et le peu de choix que tu as pour faire respecter tes droits

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#28 16-12-2008 17:31:48

jova25
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

derniere solution peut etre
as tu fait appel a la protection juridique que tu as certainement avec ton assurance ? LA , c'est gratuit , et il font les demarches pour toi


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#29 16-12-2008 19:07:34

lilylou
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

Effectivement dans mon assurance habitation j'ai une option spécifique à notre métier, je n'y avais pas pensé !!! Demain j'appel ma banque (mon asurance est chez eux) ... nous verrons bien !!!!

Merci du conseil en tout cas !

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#30 17-12-2008 00:24:24

valica
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

Jova l'a écrit : ton assurance peut t'aider sur le plan financier, ce qui peut te permettre d'opter pour la solution 3

Hélas même si je suis effarée de lire ton histoire elle ne me surprend hélas pas.
Mon père l'a vécue il y a environ 15 ans et le mari de ma plus proche amie, il ya 3 ans.
SItuations identiques, et même résultat auprès de prud'homme, voire pire : pas de salaire du tout car employeur disparu pour l'un et insolvable pour l'autre! et condamnation aux frais.
Entreprises qui ferment les portes dans la nuit !  le matin, tu arrives et tu découvres que tu n'as plus de boulot, plus de possibilité de percevoir les assédic, et pour eux pas d'arrêt maladie car les employeurs n'avaient même pas payé les cotisations sociales... et en plus, leurs outils perso dans les locaux des entreprises, qu'ils n'ont jamais pu récupérer...
Désolée pour l'appartée, mais c'est juste pour te dire que cela existe depuis longtemps l'injustice de la justice prud'hommale !  Et il y a rien à en attendre!
Sauf si le conseil a été modifié entre tes deux actions, et que les personnes sont différentes. Et surtout si tu es épaulée par un syndicat.

Je suis anti dénonciation et autres choses de ce genre. Mais là, j'écrirai à l'URSAFF et je porterai plainte à la gendarmerie pour vol.
En effet, elle fait de la rétention de documents (assédic) Car même si tu n'es plus licenciable à ce jour, tu l'étais quand la procédure a commencé.
De plus en ne te payant pas alors qu'elle déclare le faire et puisque vous êtes toujours sous contrat selon les termes de la loi, en ne te donnant pas ton salaire, elle te le vole.
Ca peut paraitre tiré par les cheveux. Mais même si ça n'abouti pas ( et je n'en suis pas sûre) l'intervention des flics c'est quand même plus flippant que les prud'hommes !  peut-être cela la fera t'elle réagir.

Avant de chercher à négocier à l'amiable si tu optes pour cela, tente le coup avec la plainte, cela ne te coutera rien.
Et si ton assurance prend en charge l'aspect financier, va jusqu'au bout. Son attitude est immonde, et encore mon éducation me contraint à surveiller mon vocabulaire.

Par dessus tout, je te suggère d'essayer de rester le plus sereine possible. Car dans cette affaire c'est ton p'tit bout qui souffre de ton stress. Aussi audieuse que soit cette affaire, elle ne vaut pas le coup que ton bambin en souffre.

Et tant que tu y es, demande à ton assurance ou au conseil juridique si tu as la possibilité d'obtenir une aide pour prendre en charge un soutien psychologique.

Je me demande aussi si tu ne pourrait pas bénéficier d'un secours d'urgence (financier) auprès de la CAF. Certaines mairies aussi accordent des aides d'urgence.

N'hésite pas à frapper à toutes les portes qui, petits bouts par petits bouts pourrait t'aider un peu financièrement. De plus cela fera une publicité autour de cette histoire qui ne pourrait pas t'être repprochée comme un placardage mais qui pourrait se retourner contre elle...

Je te souhaite bon courage. J'adresse un calinou à ton p'tit bout wink

Donne nous des nouvelles.


v5cs   Je cherche l'inspiration et je reviens...

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#31 17-12-2008 11:02:52

tatanounou21
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

pour les assedics apres ton conge mat,il faut leur expliquer et ils doivent faire le nécessaire aupres de cet employeur pour avoir la feuille jaune et en attendant ils peuvent prendre en compte tes bulletins de salaire(c'est dans leur textes juridiques sur leur site assedic)sinon il faudra retourner aux prud'hommes en refere avec l'aide d'un syndicat.

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#32 17-12-2008 11:05:35

mdk91300
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Re : Nounou désespérée ... mais que faire de plus pour appliquer les lois ?

Je reviens sur le poste que j'aie mis mis plus haut oui  la pajemploi ne tiens pas compte du fait que nous avons reçu ou pas nos salaires ...mais l'urssaf eux en tiennent compte car pour eux c'est fausses déclarations et en plus avec ton contrat , les pe t'emploi au black sans te déclarée alors qu'ils ont les aides aussi minimes soit elles ......donc préviens l'urssaf qui va aussi leurs tomber dessus , moi je l'aie fait et je peut te dire qu'ils plaisantes pas dans ces cas là ....et pour ton congé maternité c'est la sécu qui prend le relais et va les voir tout les jrs s'il le faut tu a droit a tes indémnités journalière et il n'y a aucune raison pour que tu ne les reçoivent pas .....et je te conseilles même d'aller voir directement une assistante sociale qui elle sera en mesure de t'aider pour avoir éventuellement d'autres aides ...ne te décourage pas et réclame ton dû
Bon courage


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