attestation assedic

ticagou · 14-12-2008 20:01:34

Bonjour
Ma nounou finift le 20 janvier son préavis est payé mais pas effectué Elle me dit que je dois la régler de suite et lui envoyé son attestation assedic de suite aussi C'est vrai?
Merci

14-12-2008 20:01:34

sophie56 · 14-12-2008 20:04:08

Tout doit être fourni le dernier jour de travail.
Puisqu'elle est dispensée de préavis vous devez donc tout lui fournir de suite.

landocean · 14-12-2008 20:14:14

sophie56 a écrit :

Tout doit être fourni le dernier jour de travail.
Puisqu'elle est dispensée de préavis vous devez donc tout lui fournir de suite.

Bonsoir,
Je ne suis pas d'accord avec toi. Ce n'est pas parce que le préavis n'est pas effectué que l'on doit remettre les papiers plus tôt. Le dernier jour de travail sera le 20 janvier. Fin décembre l'AM touchera son salaire de décembre. L'AM est toujours liée par le contrat de travail, ne peut pas chercher d'autre accueil, ni s'inscrire aux assedic jusqu'au 20 janvier.

chouchou70 · 14-12-2008 21:49:08

Bonsoir, comme le stipule le contrat de travail les docs sont remis le dernier jour de travail. Donc si son dernier jour est le 20/1/9 tout doit lui etre remis ce jour là. Fin décembre vous lui donnez sa paie de décembre et le 20/1 le solde et les docs....La loi est comme cela. Art 13.4 documents à rmettre en fin de contrat - A l'expiration du contrat, quel qu'en soit le motif et même au cours dde la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : le BS + le certif de travail + attes assedic....Voilà. Bonne soirée.

14-12-2008 21:49:08

astrid6 · 15-12-2008 10:43:55

Je ne suis pas certaine. Si c'est l'employeur qui exonère du préavis, il doit l'indemnité correspondante mais du coup, le contrat s'arrête immédiatement. A creuser.

sophie56 · 15-12-2008 10:53:00

Et oui.
L'employeur dispense du préavis, c'est qu'il n'a plus besoin de son employée .....
Donc le contrat fini le dernier jour travaillé.

paulant · 15-12-2008 11:53:45

j'ai eu le cas en juin avec mon employeur et je me suis renseignée au cira et l'employeur doit remettre tous les papiers le dernier jour du préavis même si il n'est pas effectué voilà la réponse qu'ils l'ont donné.

ticagou · 15-12-2008 12:09:23

si je donne cette attestation avant qu'est-ce que cela entraine

so · 15-12-2008 12:18:08

j'ai trouvé!!!!

Quand devez-vous remettre l’attestation
au salarié ?

Le jour même de la fin de son contrat de travail avec son dernier
bulletin de salaire et son certificat de travail.
Si vous avez dispensé le salarié d’exécuter son préavis, vous pouvez la
lui remettre soit, lors de son départ si la dernière paie a été établie, soit
ultérieurement, à l’issue du préavis si le salaire continue à être versé à
échéances normales.

ticagou · 15-12-2008 12:20:29

merci

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-12-2008 20:01:34

attestation assedic

14-12-2008 20:01:34

#2 14-12-2008 20:04:08

Re : attestation assedic

#3 14-12-2008 20:14:14

Re : attestation assedic

#4 14-12-2008 21:49:08

Re : attestation assedic

14-12-2008 21:49:08

#5 15-12-2008 10:43:55

Re : attestation assedic

#6 15-12-2008 10:53:00

Re : attestation assedic

#7 15-12-2008 11:53:45

Re : attestation assedic

#8 15-12-2008 12:09:23

Re : attestation assedic

#9 15-12-2008 12:18:08

Re : attestation assedic

#10 15-12-2008 12:20:29

Re : attestation assedic

Pied de page des forums