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#1 15-12-2008 13:08:44
Combien de CP à déduire ?
Bonjour à vous toutes,
L'assmat qui s'occupe de notre fille prend comme CP du :
- mercredi 24/12/2008 jusqu'au 04/01/09.
Elle a acquis (début du contrat en année complète le 01/09/08) 10 jours.
Je dois compter comment car ce ne sont pas des semaines complètes :
- sur Décembre : 5 jours,
- sur Janvier : 1 jour,
OU :
- sur Décembre : 6 jours,
- sur Janvier : 2 jours.
Dois-je comptabiliser les samedis ou pas ????
Merci de m'éclairer !!!
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15-12-2008 13:08:44
15-12-2008 13:56:23
#8 15-12-2008 15:48:43
Re : Combien de CP à déduire ?
Je ne sais plus bien le texte de loi qui dit qu'à partir d'un mois de travail on peut prendre ses cp !!!!!
Donc je pars du principe qu'elle peut les prendre et ils sont dans la mensu !!!!!
J'ai peut-être tort !!!
Je reviens vers vous avec le texte de loi !!!!!
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#9 15-12-2008 15:58:00
Re : Combien de CP à déduire ?
Et voilà le texte en question :
12-09-2008: Congés payés : un droit ouvert à partir de 10 jours de travail effectif
Jusque-là, le salarié en CDI devait justifier chez le même employeur d’un mois de travail effectif entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante pour avoir droit à des congés payés. Ainsi, par exemple, le salarié qui commençait à travailler dans l’entreprise le 15 mai n’avait droit à aucun jour de congés payés si son CDI était rompu le 15 juin.
La loi portant réforme du temps de travail, entrée en vigueur le 22 août 2008, est venue assouplir ces conditions d’ouverture du droit à congés payés. Désormais, il suffit d’avoir travaillé effectivement 10 jours chez le même employeur pour bénéficier de congés.
Les autres règles demeurent inchangées. Par exemple, les périodes assimilées à du travail effectif (arrêt consécutif à un accident du travail, congé maternité,…) ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit à congés mais simplement pour la durée de ces congés une fois le droit ouvert.
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#10 15-12-2008 16:12:47
Re : Combien de CP à déduire ?
Je ne sais plus bien le texte de loi qui dit qu'à partir d'un mois de travail on peut prendre ses cp !!!!!
Donc je pars du principe qu'elle peut les prendre et ils sont dans la mensu !!!!!
J'ai peut-être tort !!!
Je reviens vers vous avec le texte de loi !!!!!
Bonjour,
Il est possible à l'AM de prendre ses congés anticipés avec l'accord de l'employeur à condition qu'ils soient acquis. C'est bien le cas de votre AM. Vous lui réglez en maintien du salaire. Il est impératif de bien tenir à jour le décompte des cp : 6 jours en décembre (24/26/27/28/29/30) et 2 jours en janvier (2/3). Ainsi, s'il n'y a pas rupture anticipée, les congés sont soldés à la fin de l'accueil quand l'enfant rentre à l'école.
Dernière modification par landocean (15-12-2008 16:15:11)
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#11 15-12-2008 16:15:54
Re : Combien de CP à déduire ?
Bonjour et Merci Landocéan !!!
C bien ce que je fais : j'ai rajouté un tableau sur mon bs sur lequel je 'tiens les comptes de CP' et j'ai aussi, pour moi, un tableau de régularisation !!!!
Et tout cela grâce à vous !!!!
Encore merci !!!!
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#12 15-12-2008 17:25:11
Re : Combien de CP à déduire ?
Le 28 Décembre est un dimanche .Etes-vous sûr qu'il faut le décompter ??
Donc 24,26,27,29,30,31 =5 jours en Décembre
2 et 3 janv. = 2 jours
Total = 7 jours.
* Comme elle a pris plus de 6 jours de congés en dehors de la période du 1er Mai et le 31 Octobre ,a-t-elle droit à 2 jours ouvrables de congé supplémentaires pour fractionnement ?
* Et comme le 25 Décembre et le 1er Janvier sont des jours fériés mais des jours habituellement travaillés ,elle devra donc les récupérés puisqu'ils sont pendant ses congés ?
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#14 15-12-2008 17:42:42
Re : Combien de CP à déduire ?
Le 28 Décembre est un dimanche .Etes-vous sûr qu'il faut le décompter ??
Donc 24,26,27,29,30,31 =5 jours en Décembre
2 et 3 janv. = 2 jours
Total = 7 jours.
* Comme elle a pris plus de 6 jours de congés en dehors de la période du 1er Mai et le 31 Octobre ,a-t-elle droit à 2 jours ouvrables de congé supplémentaires pour fractionnement ?
* Et comme le 25 Décembre et le 1er Janvier sont des jours fériés mais des jours habituellement travaillés ,elle devra donc les récupérés puisqu'ils sont pendant ses congés ?
Bonjour,
Désolée,
J'ai mis de mauvaises dates, mais ça fait quand même 6 jours : 24/26/27/29/30/31.
Quant aux fériés, ils ne sont pas "récupérables" vu qu'ils ne sont pas décomptés du nombre de jours de cp acquis et qu'ils sont payés en tant que fériés.
Si les cp sont pris en anticipé, je ne sais pas si l'AM peut prétendre aux jours de fractionnement.
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#15 15-12-2008 19:00:21
Re : Combien de CP à déduire ?
je pense que car jours de fractionnement sont en général réservés aux congés principaux que l-on prend en deux fois une fois avant octobre et une autre fois après le 30 octobre
ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse
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