forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 13-12-2008 16:30:47
Pouvez-vous m'aider svp ?
Bonjour à toutes.
Contrairement à vous toutes à priori, je suis l'employeur et j'espère justement que vous pourrez m'aider en toute objectivité.
Voilà, la nourrice de mes enfants m'a demandé au mois de novembre si je pouvais à partir de janvier mettre mes enfants à l'accueil péri-scolaire de l'école le matin et le soir. Je lui ai donc demandé si elle voulait arreter en fait et m'a dit oui, surtout parce qu'elle avait un nouveau bébé en janvier et que les trajets maison-école allaient devenir compliqués.
Jusqu'ici pas de probllème, j'ai accepté sa demande et me renseigne donc à la ram pour les modalités de fin de contrat.
Quand j'ai revu ma nourrice, je lui ai donc dis de me faire un papier en double exemplaire notifiant sa démission....et là elle me dit "mais non, je ne démissionne pas, c'est une fin de contrat parce que vos enfants sont scolarisés".
Soit, je ne veux pas la contredire puisque je n'y connais rien mais reste tout de même perplexe, je lui demande donc de voir elle -même pour les papiers que je dois lui fournir.
Heir, voici sa réponse: elle me dit qu'en fait c'est moi qui doit lui faire une lettre de licenciement.
Je lui dis que je ne comprends pas, que ce n'est pas moi qui met fin au contrat elle me dit que ce n'est pas elle non plus !!
Je suis dans une impasse, il n'y a jamais eu de conflits entre nous et j'aimerais que ça se passe bien...
Je ne suis pas contre la licencier si ça lui ouvre des droits...mais pour ce qui est des indemnitées de licenciement là je ne suis plus d'accord. Je lui en ai parlé et elle me répond juste "oui la maman de "...", m'a donné un petit qq chose..."
Sous entendu quoi ?
Je ne sais pas comment régler cette situation
Merci pour votre aide
Une autre question pour ce qui est des indemnités de congés. Ma nounou prends toutes les vacances scolaires. Elle est donc mensualisée sur l'année sur une base de 52 semaines moins les 16 semaines qu'elle prend, le tout réétaler sur 12 mois. Y a t-il des congés qui me reste à lui payer jusqu'en mai 2009 si le contrat s'arrete au 19 décembre ?
J'avoue que je ne suis vraiment pas très douée pour ce qui est administratif...
Merci pour vos réponses
Hors ligne
13-12-2008 16:30:47
#2 13-12-2008 16:57:34
- 1libellule
- Membre
- Inscription : 06-08-2008
- Messages : 2 312
- Site Web
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
le sous entendu c'est 1/120ème de licenciement qui est due après un contrat de plus d'1 an.
Pour les congés il faut faire une régularisation, ainsi que pour le salaire. Tout était lissé sur 12 mois. Vous ne donnez pas assez de détail pour que l'on puisse répondre exactement à votre question.
Hors ligne
#3 13-12-2008 16:57:54
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Il y a un contrat avec des heures et des temps d'accueil. Si une des parties souhaite modifier quelque chose, elle propose un avenant. L'autre partie accepte ou pas l'avenant. Si l'avenant n'est pas accepté, soit le contrat continue en l'état, soit la partie à l'origine de l'avenant arrête le contrat.
Dans votre cas, dites-lui qu'elle doit vous proposer un avenant pour modifier les temps d'accueil puisque c'est elle qui ne souhaite plus faire les déplacements scolaires. Si vous n'acceptez pas, ce sera à elle de démissionner.
Pour les CP, comment lui payez-vous jusqu'à présent ?
Rien n'est grave, y a toujours pire.
Hors ligne
13-12-2008 17:51:41
#5 14-12-2008 11:06:53
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Pour ce qui est des CP en fait tout est lissé sur une année.
On a pris le Nb d'heures/semaine x 36 semaines travaillées, le tout divisé sur 52 semaines pour lisser sur l'année.
Que me reste t-il a lui payer en CP ?
Pour ce qui est de la démission, je suis bien d'accord avec vous mais elle ne veut pas l'admettre...pour elle s'est une fin de contrat car les enfants vont à l'école...pourtant elle les avait en péri-scolaire et c'est elle qui veut arreter !
Hors ligne
#6 14-12-2008 16:08:11
- nounouninou
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
- Site Web
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Comment lui avez-vous réglé ses cp jusqu'à présent ?
Et pour le licenciement, ne cedez pas ! c'est elle qui souhaite mettre fin au contrat, pas vous.
Hors ligne
#8 15-12-2008 12:27:22
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Oui, je trouve ça aussi trop facile...
Mais bon, je suis du genre trop gentille , alors merci de vos réponses qui m'aident à voir que je n'avais pas tort sur cette affaire !
Pour ce qui est des CP, ils sont inclus chaque mois dans la mensualisation, elle avait droit à 20 jours soit 4 semaines de congés payés par rapport à son contrat. Je vous ai noté un mauvais calcul.
Sa mensualisation est donc comme ça :
nb heures par semaines x 40 semaines travaillées (dont ses 4 semaines de cp)
divisé par 52 semaines.
Voila
je ne sais pas si je suis très claire...
dites moi ce qu'il faut que je vous note pour les cp si ce n'est pas ça...
Hors ligne
#9 15-12-2008 12:37:46
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
agnès70, tu dis qu'une fin de contrat aurait du être faite au 31 aout. Peux-tu me dire comment se passe une fin de contrat dans ce cas là, car justement je ne vois pas du tout ce que veux dire ce terme "fin de contrat".
Pour moi il n'y a que démission ou licenciement. Alors comment s'applique une fin de contrat ? C'est ni l'un ni l'autre ? Quels papiers remplir dans ce cas la ?
Merci
Hors ligne
#10 15-12-2008 13:19:14
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Ce qu'elle veut dire c'est que si elle souhaitait être licencié elle aurait du refusé l'avenant que vous lui avez fait fin aout en disant qu'elle ne prenait pas de périscolaire et dans ce cas c'est vous qui auriez du la licencié; puisqu'elle a accepté l'avenant, elle ne peut pas vous demander maintenant de la licencier... soit elle continue son contrat soit elle démissionne..
Dans les deux cas, vous devez lui remettre le certificat de travail, le solde de tout compte et l'attestation assedic
Hors ligne
#11 16-12-2008 13:17:04
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
J'ai bien réflechi à la situation et du coup je me demande si ma nounou n'a pas à moitié raison.
Pour ma fille de 5ans, elle l'a eu en tps plein puis en périscolaire depuis son entrée en maternelle (depuis 2006) donc là, oui je suppose qu'elle doit démissionner.
Pour mon fils, il y a eu un second contrat, et en septembre 2008 elle était ok pour l'avoir que du midi au soir jusqu'a ce qu'il aille entierement à l'école. Et donc en novembre elle m'annonce qu'elle a un autre bébé en janvier et qu'elle n'assurera plus mes enfants. Peut-être que pour mon fils du coup, c'est un licenciement puisqu'en gros elle refuse ma demande de périscolaire pour janvier ?
Je suis un peu perdue et c'est son dernier jour ce soir ! Il va falloir que je trouve qq chose à lui dire !
D'ailleurs, puisqu'il y a un contrat pour ma fille et un contrat pour mon fils, je suppose qu'il faut 2 attestations assedics ?
Hors ligne
#12 16-12-2008 13:45:54
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Alors depuis la nouvelle loi sur les fratries, si vous voulez modifier l'accueil pour un des enfants et que l'ass mat refuse vous devez la licencier pour les deux donc elle a effectivement raison contrairement à ce que je disais plus haut, mais je pensais qu'elle avait déjà les deux en péri... et pour les deux enfants en fait, il y a deux contrats d'accueil mais un seul contrat de travail (même si vous en avez fait deux) on ne peut pas avoir deux contrats pour un seul employeur...
Hors ligne
#13 16-12-2008 14:14:26
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
et pour l'attestation assedic ? une seule suffit ?
je dois mettre la date d'entrée pour mon 1er enfant, jusqu'a la date d'arret pour les 2, et faire le cumul des salaires confondus ? Je lui faisait un bulletin de salaire différents pour chloé et melvin puisque pas même horaires ni même tarifs...
et pour le certificat de travail aussi, je n'en fais qu'un seul ?
Hors ligne
#14 16-12-2008 14:27:53
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
normalement oui, mais c'est normal que vous lui ayez fait deux bulletins de salaire (c'est le truc que pajemploi a toujours pas compris d'ailleurs)... mais une seule attestation assedic et un certificat de travail (s'il n'y a pas eu de coupures entre le premier et le deuxième enfant bien sur)
Hors ligne
#15 16-12-2008 15:09:28
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Ok et merci alyenor. Que fais-tu dans la vie pour être si calée sur toutes ces questions ?! Je vais m'en référer à ce que tu me dis en tout cas.
Tu ne saurais pas non plus pour les CP du coup ? Je sais j'abuse !
Hors ligne
#16 16-12-2008 15:40:53
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
je fais assistante maternelle mais j'aime bien le droit et je suis syndiquée donc je m'y connais quand même un peu...
Pour les congés si vous lui payez 36 semaines lissé, ça veut dire que vous n'avez pas payé les congés, à moins que vous lui rajoutiez 10% par mois... tout dépend de ce que vous avez prévu au contrat concernant les congés
Hors ligne
#17 16-12-2008 16:45:36
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
oui, nous rajoutions 10% par mois.
Elle a donc déjà cotisée 7 mois pour l'année prochaine, et il reste bien sur les 5 prochains mois de cette année en cours (janvier à mai). Je n'arrive pas à calculer la somme que je lui dois sachant que pour ma fille on est sur 3.23 x 6.5 h x 36 sem / 12 soit environ 62 euros brut
pour mon fils 2.9 x 18 h x 36 sem / 12 soit environ 156.6 euros brut.
Dois-je arréter le contrat au 31 décembre en faisant un bulletin normal, ou dois-je arreter avant les vacances scolaires donc le 19 déc et faire je sais pas quoi en plus ?
Alyenor tu devrais te faire payer pour tes bons conseils, hi hi !
Hors ligne
#18 16-12-2008 17:33:18
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Si vous rajoutez 10% tous les mois, il n'y a rien à payer de plus... c'est la méthode la plus simple; dommage qu'elle soit en contradiction avec la convention... mais perso, je pratique comme ça aussi, ainsi rien à payer de plus... donc si vous lui payez 10% depuis le début du contrat alors c'est bon... pour la fin du contrat, déjà il faut voir combien de préavis vous avez mais je suppose que ça fait plus d'un an que vous l'avez embauchez donc préavis d'un mois.. si vous envoyez le recommandé maintenant ça fera déjà jusqu'à mi janvier... mais vous pouvez négocier avec elle pour qu'elle n'effectue pas le préavis puisqu'elle aura un autre contrat, ça doit être le moyen d'arranger tout le monde...
tu me diras à quelle adresse je dois t'envoyer ma facture d'honoraires! lol
Hors ligne
#20 17-12-2008 00:53:24
Re : Pouvez-vous m'aider svp ?
Bonsoir,
Je ne comprends pas une chose, sur un post au dessus, vous dites que ces conges sont inclus dans la mensualisation
nb heures par semaines x 40 semaines travaillées (dont ses 4 semaines de cp)
divisé par 52 semaines.
et apres vous dites que vous lui payer 10% mensuellement.
Si c'est vraiment la mensualisation faite et vous lui payer les cp mensuellement, vous lui payez 2 fois et en plus la mensualisation est fausse, car on inclut jamais nos conges dedans.
il aura le trop percu de conge a vous rembourser, cas ou l'ass mat rembourse son employeur.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
