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#1 15-12-2008 21:45:38
Rupture de contrat de la part d'une assmat
coucou !
J'aimerais savoir comment ça se passe quand on met fin à un contrat, exemple : j'ai un petit bonhomme que je garde depuis mai 2006 et à la prochaine rentrée scolaire je ne pourrais plus le garder (il ira à l'école toute la journée) et financièrement hélas, je ne peux faire autrement... Donc je voudrais savoir ce que les parents doivent exactement me donner au 31 juillet 2009 (papiers, salaire restant, etc...).
Merci d'avance pour votre aide.
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15-12-2008 21:45:38
#2 15-12-2008 22:12:03
Re : Rupture de contrat de la part d'une assmat
Bonsoir,
Si c'est toi qui decide de rompre, le contrat tu devras demissionner.
Il te faudra envoyer une lettre ar pour le preavis.
Ils te devront ton salaire et voir s'il reste des conges a payer.
Comment a ete faite la mensualisation ? annee complete ou incomplete ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 16-12-2008 09:28:34
Re : Rupture de contrat de la part d'une assmat
Non .... pas de demission.
Les parents devront faire un avenant avec les nouveaux horaires à la baisse.
Donc tu ne signes pas cet avenant et il y a licenciement.
Comme toujours à chaque scoilarisation des enfants 
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#4 16-12-2008 12:30:57
Re : Rupture de contrat de la part d'une assmat
la mensualisation a été faite jusqu'au 31 décembre en année complète.
Par contre, à compter du 1er janvier 2009, comme la maman change de travail j'aurai le petit bonhomme 3 heures de plus et donc elle va me faire un avenant au contrat allant du 1er janvier au 31 juillet 2009. J'ai ma 5ème semaine que je prendrais au mois de mai comme prévu. Par contre, me devra t-elle encore des congés ???
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16-12-2008 12:30:57
#5 16-12-2008 15:33:47
Re : Rupture de contrat de la part d'une assmat
Si tu es en annee complete, cela veut dire que tu prends en meme temps que ton employeur.
Il faut faire la difference entre les jours de conges acquis et pris.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 16-12-2008 15:43:31
Re : Rupture de contrat de la part d'une assmat
La maman veut me faire l'avenant au contrat en partant sur une année incomplète (puisque le contrat se fera du 1er janvier au 31 juillet 2009). Donc ça va se passer comment ??? J'ai un peu de difficulté à comprendre !!!! Désolée
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