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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 17-12-2008 10:50:51
remuneration arret maladie
Bonjour les filles;
mon asstmat a eu un arret de 2 semaines.J ai rempli la feuille de l arret ou il y écrit surogation par l employeur et numéro de compte employeur.Est ce que ça signifie que je dois payer les semaines d abscence et que je serai remboursé?Je n y comprends rien.
Merci.
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17-12-2008 10:50:51
#2 17-12-2008 10:53:26
Re : remuneration arret maladie
Vous ne remplissez pas cette case.
L'assmat recevra les indemnités de la sécu et de l'ircem.
Vous déduisez de son salaire sa période d'absence.
Si vous remplissez cette case
Vous etes tenu de lui maintenir son salire en intégralité.
La sécu vous remboursera que 50% du salaire avec une carence de 3j
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 17-12-2008 11:08:25
Re : remuneration arret maladie
pour completer la reponse de sophie :
ceci n'est possible que lorse que l'assmat n'a qu'un employeur.
et effectivement vous devrez lui verser son salaire et la secu vous rembourse vous.
ainsi que l'ircem. (25% du salaire et carence de 10 jors)
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#4 17-12-2008 11:27:26
Re : remuneration arret maladie
Case déja remplie et partie .Je dois donc lui verser! et en plus tous les jours d absence ne me seront pas remboursés!!! Que signifie "carence"?Mais dans ces cas là elle sera toujours absente!
Merci les filles!
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17-12-2008 11:27:26
#5 17-12-2008 11:30:07
Re : remuneration arret maladie
La carence c'est une période non rémunérée.
3j de carence pour la sécu
10j de carence pour l'ircem
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#6 17-12-2008 11:32:16
Re : remuneration arret maladie
pour completer la reponse de sophie :
ceci n'est possible que lorse que l'assmat n'a qu'un employeur.
et effectivement vous devrez lui verser son salaire et la secu vous rembourse vous.
ainsi que l'ircem. (25% du salaire et carence de 10 jors)
Bonjour,
Petite question, à titre de renseignement, car je n'ai jamais été arrêtée et ne connaissais pas cette alternative.
Si on a qu'un employeur, doit-on vraiment remplir la partie "subrogation de l'employeur" ? J'espère que non, car on est pas encore rentré dans nos fonds !
Merci de votre réponse.
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#7 17-12-2008 11:32:50
Re : remuneration arret maladie
carence : jours non indemnisés par la secu.
si vous n'êtes pas son seul employeur appelez la secu et rectifiez le tir.
sinon c'est effectivement à vous de maintenir le salaire et la secu et l'ircem vous verseront les indemnitées directement ( ils vous demanderont un RIB)
c'est une possibilité pour les grds entreprises en général ...
maintenant sachez que vous déclarerez les heures normalement et les aides sont ouvertes sur tout le mois puisque vous ne deduirez rien 
ç revient au même que d'habitude (sauf ie et repas bien sur)
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#9 17-12-2008 11:41:27
Re : remuneration arret maladie
4i a écrit :pour completer la reponse de sophie :
ceci n'est possible que lorse que l'assmat n'a qu'un employeur.
et effectivement vous devrez lui verser son salaire et la secu vous rembourse vous.
ainsi que l'ircem. (25% du salaire et carence de 10 jors)Bonjour,
Petite question, à titre de renseignement, car je n'ai jamais été arrêtée et ne connaissais pas cette alternative.
Si on a qu'un employeur, doit-on vraiment remplir la partie "subrogation de l'employeur" ? J'espère que non, car on est pas encore rentré dans nos fonds !
Merci de votre réponse.
non c'est une possibilité pour l'employeur (s'il est unique, je precise bien)
pas une obligation .
en alsace/lorraine on a bien 3 jours de carence secu,
mais l'employeur paye ces 3 jours de sa poche.
(droit local)
donc ce systeme pour les entreprises est très courrant puisque "ça ne change rien"...
dans le cas d'un employeur d'assmat :
comme ça ouvre droit aux aides, ça ne change rien non plus dans le fond,
mais ça donne l'impression à l'employeur d'y être de sa poche...
ou de payer à rien faire.
dans les cas litigieux ça en rajoute une couche 
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