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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-12-2008 17:51:47

loisel1970
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rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

je voulais savoir ce que vous en pensez
dans ma région tout le monde paye les cngés par anticipation

la nourrice que je suis allée voir ce matin est plus carré que l'autre

pouvez vous me dire si ça va
à compter du 01/06/09 je vais faire garder
mon fils 30 heures par semaine sur 3 jours
je vais avoir 11 semaines de vacances
taux horaire net 3 €

la nourrice veut que l'on procéde comme suit
cela me semble correct dans le raisonnement
elle se compte 5 semaines de congés payés mais elle font toutes ça impossible d'appliquer 2.5 jours pour 4 semaines travaillés
donc 3 jours par semaine à 30 heures
52 -(11 moi + 5 nourrices) = 46 semaines
son salaire serait donc y compris congés payés bien sur 3*30*46/12 = 345 € par mois

pour le nombre de jours d'activité déclarés à la paje vous feriez bien
3*41/12 =11 jours + 2.5 dans la case congés payés ?

et le nombre d'heure
faut il faire 41*30/12 = 102.50+10% =113 heures par mois
ou 46*30/12 = 115 heures par mois

merci de m'éclaircir
personne ne veut appliquer vraiment la convention
il faudra bien que je précise dans le contrat que c'est le salaires avec les 5 semaines de congés payés

merci d'avance de vos réponses

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17-12-2008 17:51:47

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#2 17-12-2008 18:34:54

ganesch64
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Dans un premier temps ,l'assistante maternelle prend elle ses congés en même temps que vous?

Si oui vous partez sur 11 semaines ôtées de la mensu.

52-11= 41 semaines

Si elle ne les prend pas en même temps il faut retirer toute les semaines qui seront décalées aux vôtres.

Pour les congés payés dans la mesure ou c'est une année incomplète ils lui  seront payés en plus de sa mensu de base à partir de juin 2010,car pour juin 2009 rien ne sera cotisé puisqu'elle débute en juin 09.

Pour le nombre de jours d'activité à déclarer à la paje vous faite heures mensualisées /8h cela vous donne le nombre de jour.
Pour la paje une journée est égal a huit heures.

Mensu sur 41 semaines annee incomplète

3,88 euro brut *30h *41semaines/12=397.70 euros brut mensualisation.

La mensualisation se calcule toujours en Brut.

Bonne journée

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#3 17-12-2008 19:17:14

dragonette
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

mad...je vais peut-être dire une bêtise...:) mais jusqu'au 31 mai, je pensais qu'elle n'a pas le droit de toucher des congés payés...puisqu'ils ne sont pas acquis?   smile
Attends les conseils des vrais pro. smile
...mais c'est pareil, si tu as 11 semaines de congé, ça fait 52 - 11= 41 semaines : 4 = 10.25 x 2.5 = 26 jours de congés payés...c'est pas 5 semaines! smile
qu'on demande un minimum de tarif horaire ou d'indemnité, je trouve ça normal! smile...mais après, il y a des lois , on ne peut pas faire à notre sauce sous prétexte que tout le monde fait comme ça! mad


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#4 17-12-2008 19:19:47

alyenor
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

pour le nombre d'heures à déclarer, vous faites selon la mensu, donc puisque vous avez inclus les congés, ça fait 1150... vous allez effectivement payé plus de congé que ce qui est légal... visiblement vous n'avez pas trop le choix puisqu'elles fonctionnent toutes comme cela, il faut quand même que vous sachiez qu'un trop perçu de congé peut très bien être réclamé en fin de contrat, c'est le seul cas où l'ass mat doit rembourser un trop perçu...
mais forcément si vous prévoyez d'avoir d'autres enfants à faire garder, ça risque de vous griller auprès des ass mat de votre ville;

Pour le reste, vos calculs sont justes.. smile

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17-12-2008 19:19:47

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#5 17-12-2008 19:26:37

4i.modo
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

bonjour... !

loisel1970 a écrit :

je voulais savoir ce que vous en pensez
dans ma région tout le monde paye les cngés par anticipation
c'est pas une raison pour le faire aussi si vous savez que c'est hors convention wink
la nourrice que je suis allée voir ce matin est plus carré que l'autre

pouvez vous me dire si ça va
à compter du 01/06/09 je vais faire garder
mon fils 30 heures par semaine sur 3 jours
je vais avoir 11 semaines de vacances
taux horaire net 3 €

la nourrice veut que l'on procéde comme suit
cela me semble correct dans le raisonnement
elle se compte 5 semaines de congés payés mais elle font toutes ça impossible d'appliquer 2.5 jours pour 4 semaines travaillés archi faux! vous êtes l'employeur et c'est votre responsabilité de faire appliquer la loi coûte que coûte !
donc 3 jours par semaine à 30 heures
52 -(11 moi + 5 nourrices) = 46 semaines non!!! on inclut pas les cp en année incomplete... 
son salaire serait donc y compris congés payés bien sur 3*30*46/12 = 345 € par mois
non : 3 x 30 x 41 / 12 = mensu 12 mois sur 12
et les cp à partir du 1er juin tout les ans sur les acquis de l'année précedente en plus de cette mensu.

pour le nombre de jours d'activité déclarés à la paje vous feriez bien
3*41/12 =11 jours + 2.5 dans la case congés payés ?
11 jours par mois et 2.5j de cp à partir du moment où ils sont acquis comme dit plus haut.

et le nombre d'heure
faut il faire 41*30/12 = 102.50+10% =113 heures par mois oui, après acquisition et 1/12° (et non 10%) sur les acquis de l'année precedente.
ou 46*30/12 = 115 heures par mois non

merci de m'éclaircir
personne ne veut appliquer vraiment la convention n'acceptez pas, en cas de litige l'employée peut se retourner contre vous, et ce sera minimum 700 euro d'amende rien que pour avoir cedé ! c'est pour vous proteger aussi, vous employeurs que lma convention existe...
il faudra bien que je précise dans le contrat que c'est le salaires avec les 5 semaines de congés payés
ça ne servira à rien, les lois sont là pour être respectéers et non contournées...
merci d'avance de vos réponses

de rien smile


je sais que c'est pas facile d'imposer la ccn, mais dites lui que vous aimeriez travailler avec elle, mais legalement. si elle refuse dites que vous avez une autre solution, mais prefereriez que ce soit elle...
si ça ne marche pas cherchez encore smile
et lisez le lien dans ma signature "mensu/cp" tout y est.
par contre notez TOUTES les dates cp : les votres et les siennes car le jour où il y a rupture  vous ne pourriez calculer le solde sans cela.

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#6 17-12-2008 19:29:15

4i.modo
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

ganesch64 a écrit :

La mensualisation se calcule toujours en Brut.

j'ai toujours tout fait en net smile
et la declaration paje se fait en net
et mes bs (sur le site de l'urssaf) se font en ent
et jamais le moindre soucis wink
c'est même plus simple et clair pour tout le monde smile

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#7 17-12-2008 19:41:19

ganesch64
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

Bonsoir 4i,

Sur la convention collective il est noté:
Article 7

Année complète
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines/12

Année incomplète:
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées/12

Bonne soirée.

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#8 17-12-2008 19:42:08

alyenor
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

Si vraiment elle tient à son histoire de 5 semaines essayez de négocier vous faites selon la convention mais vous augmentez son tarif horaire pour qu'au final elle ne soit pas perdante et gagne la même chose... comme ça vous serez dans la légalité, ça vous coutera pareil, et elle touchera pareil... ça me parait être une solution envisageable...

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#9 17-12-2008 21:54:28

loisel1970
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

merci de vos réponses
je pense que je vais tout de même payer les congés par anticipation car dans mon secteur très dure de trouver une nourrice
c'est pour cela d'ailleurs qu'elle en profite
pour mon premier enfant j'ai du prendre la dernière place libre après 10 coups de fils
et pour le deuxieme c'est la même galère
pour le salaire je peux bien faire
nombre de semaines programmées avec les 5 semaines de la nourrice *nbre d'heure* salaire net /12
comme cela les congés payés sont compris dedans
j'ai vu en faisant plusieurs calculs que c'était moins avantageux pour moi mais je n'ai pas vraiment le choix

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#10 17-12-2008 22:03:55

agenaise
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

Bonsoir,

On n'inclu jamais nos 5 cp dans une annee incomplete.
Elle se fait payer trop de conge.
et puis vous etes employeur donc devait comme l'ass mat appliquait la convention nationale. et ne pas faire a sa guise (ass mat).


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#11 18-12-2008 08:07:23

4i.modo
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Re : rendez vous avec l'assitante maternelle qu'en pensez vous ?

bonjour,
alors faites comme elle le dit smile
mais  nous on vous repond à la question "qu'en pensez vous?"
vous v'là avertie...

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