congés acquis et congés à prendre

monchouchou · 18-12-2008 00:46:32

Bonsoir,

afin de bien comprendre le déroulement des congés je fais appel à vous :

je vous met en situation : un contrat débutant en janvier 2008 (année complète) pour un bout de chou né en 2007 (qui rentrera à l'école en septembre 2010) :

congés acquis de janvier 08 à mai 08 = 13 qu'elle peut poser de juin 08 à mai 09

congés acquis de juin 08 à mai 09 : 30 qu'elle peut poser de juin 2010 à mai 2011

congés acquis de juin 09 à mai 2010 : 30 qu'elle peut poser de juin 2010 à fin aout 2010 (fin de contrat car école pour l'enfant)

congés acquis de juin 2010 à aout 2010 : 5 qu'elle ne peut normalement pas poser car posable pour l'année qui suit.

Voici la question : l'enfant rentrant à l'école en septembre 2010 elle ne peut pas poser tous les congés qu'elle a acquis de juin 09 à mai 2010 et ceux acquis de juin 2010 à aout 2010 !

donc les parents à la fin du contrat (fin aout 2010) doivent payer : le salaire + les cp de juin 09 à mai 2010 + cp de juin 2010 à aout 2010 + indemnité de licenciement 1/120ème de tous les salaires perçus hors indeminité d'entretien, depuis le début !

Mon raisonnement est il bon ? ça fait une super grosse somme à sortir pour les parents en fin de contrat non ? sauf si on procède à la prise de congé par anticipation et dans ce cas il faut que ce soit anticiper dès la première année au lieu de procéder à des congés sans soldes !

J'espère que vous avez suivi mes explications car même moi je m'y perd dans toutes ces dates !

merci d'avoir pris le temps ...

à bientot

18-12-2008 00:46:32

astrid6 · 18-12-2008 00:57:49

Si les congés ont été payés normalement, et que le contrat s'arrête fin août 2010, le salaire d'août représentera les CP acquis de juin 2009 à mai 2010, il ne restera à payer que les congés acquis de juin 2010 à août 2010.

monchouchou · 18-12-2008 01:03:23

Merci pour votre rapidité ... mais je ne comprends pas :

fin aout, en admettant qu'elle ai pris 3 semaine en juillet, il restera 2 semaines de cp (acquis de juin 2009 à mai 2010) pas pris, donc à payer + les cp de juin 2010 à aout 2010.

Je pensais avoir tout compris, mais à trop réfléchir sur le déroulement d'un contrat, j'en arrive à m'y perdre toute seule !!! je ne suis pas blonde pour rien !

tata1 · 18-12-2008 08:30:40

bonjour,

oui c'est çà en année complète payé la solde de congés a votre assmat, donc il restera 2 semaines à lui payer de juin 2009 à 2010 puis 10% de juin à aout.

18-12-2008 08:30:40

so · 18-12-2008 09:04:54

Oui en année complète les CP se substituent au salaire.
En fin de contrat les CP non pris doivent être réglé avec le dernier salaire (en+)

astrid6 · 18-12-2008 10:26:39

En année complète, l'indemnité de CP se substitue au salaire.
De janvier 2008 à mai 2008 : CP acquis : 13 jours acquis, l'indemnité correspondante sera payée à la place de la mensualisation au moment de la prise des CP, on va dire en août 2008 pour faire simple.
De juin 2008 à mai 2009 : 30 jours acquis qui seront pris à partir de juin 2009 (par exemple en août et décembre), 12 bulletins de salaire égaux de juin 2009 à mai 2010 (on considère que le salaire d'août 2009 représente le mois de paiement des cp.
De juin 2009 à mai 2010 : idem. Le mois d'août 2010 correspond aux CP acquis.
De juin 2010 à août 2010 : 8 jours acquis qui ne seront pas pris mais payés.

monchouchou · 19-12-2008 00:29:09

Merci beaucoup et passez de bonnes fêtes ! ;-)

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