Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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Discussion fermée
#1 10-12-2008 15:42:19
Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Bonjour,
J'aurai 3 questions à vous poser :
1. Y-a-t-il un minimum (en somme d'argent) pour aller aux Prud'hommes ?
2. A partir de quel minimum réclameriez-vous votre argent par l'intermédiaire des Prud'hommes ?
3. Combien cela coûte-t-il ?
Je vous pose ces questions car j'ai un litige avec des parents qui me doivent de l'argent mais je n'ai aucune nouvelle.
Merci d'avance
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10-12-2008 15:42:19
#2 10-12-2008 16:08:47
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Ben ils te doivent combien? parce que c'est sur que si c'est 20 euros c'est peut être pas la peine... mais j'ai lu un post d'une as mat qui est allé aux prudhommes pour une petite somme pour le principe et qui a eu gain de cause
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#3 10-12-2008 17:01:37
- chouchou70
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- Messages : 117
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Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Bonjour..il n'y a pas de minimum...du moment qu'il te manque e l'argent ou des papiers tu peux saisir. La conciliation coute o euros. Cela se passe comme suit : tu fais un courrier aux prud'hommes. Ils t'envoie un dossier que tu dois remplir. Suite à cela tu reçois ta convacation (environ 2 mois après). Tu passes donc en conciliation...chaque partie s'exprime. Les élus essaient de nous mettre d'accord et donne une date buttoir + une date pour le jugement. Si tout est réglé avant cette date, il faut les tenir infiormé et demander l'annulation de la procédure. Sinon tu te rends au RDV fixé lors de la conciliation qui est le JUGEMENT. Et là je ne sais pas combien ca coute car je n'y suis jamais allée. Courage...
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#4 10-12-2008 17:07:20
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
moi je suis allé aux prud'hommes alors qu'il ne me manquais que des papiers ( ils m'ont réglé mon solde juste quand ils ont reçu la convocation aux prud'hommes ! ) et ilni a pas eu de problèmes !!!
je ne suis plus ass mat depuis le 29/07/11 par choix
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10-12-2008 17:07:20
#5 10-12-2008 17:24:10
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Bonjour,j'ai rendez vous demain(referé).
J'ai preparé un dossier ou je decris;caracteristiques de contrat,resumé de faits,mes demandes.
J'emmene mon contrat,lettres recommandés qui me sont revenus,...
J'espere que ca va bien se passé.
Je me presente seule alors ca me coute rien(hors une demi journée pris).Je demande salaire impayé plus preavis et congés ,dommages et interets et article 700.(frais de procedure;absence pour demi journée,frais recommandes,photocopies)et remise de papiers.
Dernière modification par katialune (10-12-2008 17:28:24)
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#6 10-12-2008 18:48:47
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
bon courage katialune tiens nous au courant surtout
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#8 10-12-2008 22:59:06
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Merci pour vos réponses.
Katialune, j'espère que tout ira bien pour toi demain. Bon courage.
Quant à moi, je ne suis pas très rassurée de me dire que je vais peut-être être obligée d'aller aux Prud'hommes pour récupérer mon argent. J'aurai tellement voulu que cela se passe autrement...
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#9 17-12-2008 17:30:45
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
alors katialune, ton rendez vous c'est il bien passé?
juste pour info, à partir du moment où tu as fait la demande de référé il s'est passé beaucoup de temps pour avoir ton rendez vous? car je suis entrain de faire les demarches et je posais cette question. merci
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#10 17-12-2008 19:25:03
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Bonsoir,
desolé ,je n'ai pas donné mes nouvelles de suite.
Alors,nous sommes arrivés ensemble avec la Maman .
Elle etait d'accord avec tous mes demandes,et a seulement demandé de lui accorder un paiement en plusiers fois.
Le jugement sera "a disposition" le 23 decembre ,il faut que je me deplace(ou qq d'autre mandaté par moi avec ma c.i.)pour l'avoir.
Ils ont quand meme tiqué sur ma demade de dommages et interets(1 mois de salaire),ils ont gardé original de mon contract,une fiche de paye(attestation paje),et resumé que j'ai fait.Maman a emmener seulement le resumé que je lui ai adressé avant.
Je vous tiendrais au courrant de jugement.
J'ai envoyé ma demande en referé le3 novembre etait convoqué 11 decembre et jugement le 23 decembre.
ils m'ont demandé aussi de "l'aider la Maman a remplir attestation assedic et effectuer declaration paje qu'elle a pas fait.
Seul crainte maintenant que malgré le jugement elle tiens pas sa parole a nouveau.
Bon courage !
Et a bientot.
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#11 18-12-2008 10:49:47
- chouchou70
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- Inscription : 22-10-2008
- Messages : 117
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Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Bonjour, les aprents sont quand meme incroyables....puisque cette maman était ok avec toi pourquoi a t'il fallu aller aux prud'hommes ? c'est à n'y rien comprendre....Quoi qu'il en soit tant mieux pour toi....
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#12 18-12-2008 10:59:40
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Je posté a ce sujet"deuxieme jour sans nouvelles".
Elle m'a retiré sa fille de jour au lendemain,me laissant sans nouvelles (elle faisait la morte).Et apres a plusiers reprises (plus de dix fois) elle se desisté ,prometait de venir,et venez pas,repondait pas au telephone ni au courriers,me menait sans cesse en bateau.
Elle devait croire que a force je laisserais tomber,et j'irais pas au prud'hommes.
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#13 18-12-2008 11:09:42
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
c'est la galère..moi ça fait un an et demi que je me fais balader par une maman qui me doit trois mois de salaire..il lui arrive toujours les pire galere..j'ai un coeur d'or..je m'en sort pas..elle n'est pas solvable..alors allez aux prud'homme ne m'avancera a rien ..enfin je crois..alors je la joue copine..et en un an et demi j'ai eu 100 euros sur les 900!!!Pfff
elle me baratine je le sais mais cette p'vre femme est un aimant a galere et moi j'ai une vie plutot sympa alors j'ai pas le coeur à l'enfoncer et du coup je me fais avoir!!
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#14 18-12-2008 12:56:48
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Le juge a lui a precisé que meme si elle n'est pas solvable,elle vis grace au alloc,et qu'avec le jugement elle sera saisi par l'huissier sur ses allocations,plus le frais a sa charge.Je pense que ca lui a parlé.Enfin,je verrais bien.
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#15 24-12-2008 17:30:24
Re : Quand faut-il aller aux Prud'hommes ?
Bonjour,
Alors je viens de recevoir par rar mon jugement de prud'hommes.Le juge ma dit que il fallait que je me deplace pour l'avoir,et en faite je telephoné hier matin et la secretaire m'a dit que je recevrais ca en lettre(1 jour ils ont fait tres vite).Alors je n'ai pas eu dommages et interets,par contre pour article 700 elle me doit 50 euros,la Maman a eu echelonnement de paiement (900 euros soit 300 en 3 fois) et en cas de non paiement frais d'huissier a sa charge.Je regrette pas,ca m'a couté rien car mes autres employeurs m'ont "offert cette absence) ,il faut pas hesiter de saisir cette juridiction.Je souhaite des bonnes fetes a toutes,et merci pour votre soutien!
Dernière modification par katialune (24-12-2008 17:32:05)
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