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#1 19-12-2008 17:48:43
- yamafa
- Membre
- Inscription : 19-12-2008
- Messages : 2
avenant refusé>> fin de contrat
Bonjour à toutes,
juste une petite question
Je dois réduire les heures de garde de mon assistante maternelle (de 45 à 30 h). Du coup, ça ne l'intéresse plus de garder ma fille.
Dommage, car ça se passait très bien.
A qui revient donc la rupture du contrat? quelles sont les indemnités à régler ? etc...
Merci d'avance
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19-12-2008 17:48:43
#2 19-12-2008 17:51:36
Re : avenant refusé>> fin de contrat
Bonjour
C'est un licenciement.
Si plus d'un an de contrat une indemnité de 1/120 ème des salaires perçus est due.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 19-12-2008 17:53:13
- yamafa
- Membre
- Inscription : 19-12-2008
- Messages : 2
Re : avenant refusé>> fin de contrat
Ça c'est une réponse éclair!!
Merci
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#4 19-12-2008 17:55:18
Re : avenant refusé>> fin de contrat
Bonjour à toutes,
juste une petite question
Je dois réduire les heures de garde de mon assistante maternelle (de 45 à 30 h). Du coup, ça ne l'intéresse plus de garder ma fille.
Dommage, car ça se passait très bien.
A qui revient donc la rupture du contrat? quelles sont les indemnités à régler ? etc...
Merci d'avance
Bonjour,
Soit vous continuez le contrat tel qu'il est soit vous devez licencier votre AM.
Vous lui devez lui notifier son licenciement par lettre RAR et lui devez un préavis de 15 jours, si le contrat à moins d'un an, sinon 1mois.
Vous devez lui remettre son dernier salaire sur lequel figurera l'indemnité de cp non pris et l'indemnité de rupture de 1/120ème,si plus d'un an de contrat, un certificat de travail, l' attestation assedic.
Dernière modification par landocean (19-12-2008 17:57:02)
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19-12-2008 17:55:18
#5 19-12-2008 18:56:25
Re : avenant refusé>> fin de contrat
Bonjour,
ce que vous pouvez faire lui augmenter son tarif horaire pour qu'elle puisse tjrs accueillir votre enfant, si elle le veut.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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