nounou malade depuis 5 mois

aphrodite1632 · 20-12-2008 00:03:22

bonjour à toutes et à tous

je suis maman d'un petit**** bientot agé de 2 ans et nous sommes en pleine galère avec notre nourrice agréée

voilà 5 mois qu'elle ne garde plus léo car son médecin lui à diagnostiqué une maladie des articulations, elle ne peut plus porter ni se baisser

dans l'urgence nous avons trouvé une nouvelle nourrice mais maintenant on aimerait bien licencier la 1 ère qui est considérée comme inapte à garder des enfants en bas age

ma question est donc de savoir comment se déroule la procédure sachant qu'elle est embauchée en cdi depuis un an

merci de vos réponses

aurore

20-12-2008 00:03:22

agenaise · 20-12-2008 00:05:33

Bonsoir,

Vous pouvez la licencier en respectant la procedure.

lettre de preavis envoyee par ar, des la reception preavis d'un mois et le dernier du preavis paye vous lui devez les conges, l'indemenite de rupture 1/120eme de tous les salaires nets, et lui fournir l'attestation des assedic, certificat de travail et solde de tout compte.

comment ete la mensualisation ? annee complete ou incomplete

aphrodite1632 · 20-12-2008 00:07:02

bonjour,

la mensualisation est en année complète

et merci de vos renseignements

comme motif de licenciement puis-je mettre son incapacité à garder les enfants en bas age ?

agenaise · 20-12-2008 00:07:59

le motif c'est retrait de l'enfant de votre part.

et les conges pris des le debut du contrat etaient sans solde ou pris par anticipation ?

20-12-2008 00:07:59

aphrodite1632 · 20-12-2008 00:14:30

ces congés ont tous été pris pendant le mois d'aout puisque c'est son mois de congés

et depuis elle est en arret maladie

agenaise · 20-12-2008 00:15:18

ok mais vous l'avez payee normalement au mois d'aout ?

quand a debute le contrat exactement ?

aphrodite1632 · 20-12-2008 00:37:57

le contrat à débuter en juillet 2007

en aout 2008 nous l'avons payé normalement puisqu'elle etait en congé

et depuis septembre c'est la sécu qui la paye comme elle est en maladie :d

agenaise · 20-12-2008 00:39:07

en aout 2007, ces conges etaient payes ou sans solde ?
car il faut le savoir car si elle a eu un trop percu de conge elle doit vous le rembourser.

aphrodite1632 · 20-12-2008 00:41:10

non elle n'a pas eu de trop perçu en congés

par contre moi ce que je voudrais savoir c'est si elle à droit à un préavis d'un mois vu que c'est elle qui ne peut pas garder mon fils et qu'elle ne veut pas démissionner

agenaise · 20-12-2008 00:42:38

je vais chercher dans les infs et te dis cela

aphrodite1632 · 20-12-2008 00:43:38

merci beaucoup

agenaise · 20-12-2008 00:52:38

Voici ce que je viens de trouver

"Le salarié malade n'est pas un salarié protégé, il peut tout à fait être licencié pendant son arrêt maladie.
En cas de faute commise par le salarié, l'employeur peut même, compte tenu des délais de prescription, être obligé de lancer la procédure pendant l'absence du salarié. Par contre, le licenciement éventuel ne peut pas être fondé sur la maladie du salarié (dans ce cas le licenciement est nul).

Ainsi si l'assistante maternelle assurant la garde de votre enfant est indisponible pour plusieurs mois suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez rompre le contrat en arguant les difficultés provoquées par cette situation.

Par contre, vous pouvez très bien utiliser l'exercice du droit de retrait de l'enfant (prévu par l'article CCN-18/A de la Convention Collective) pour mettre fin au contrat en raison d'évolution de vos besoins. (Entrée de votre enfant à l'école, modification de vos horaires de travail, déménagement, etc...)"

aphrodite1632 · 20-12-2008 00:56:36

d'accord merci beaucoup pour ses renseignements et bonne soirée

joyeuses fetes de fin d'année

agenaise · 20-12-2008 00:58:45

de rien

Bonnes fetes a vous aussi

par contre, si avec la nouvelle ass mat vous aviez signe un cdd ce qui etait le cas en cas de remplacement d'une ass mat, vous ne lui payer pas la prime de precarite car cela debouche sur un cdi si vous l'embauchez.

astrid6 · 20-12-2008 19:52:29

De toute façon, on peut très bien rompre le contrat d'une assistante maternelle en arrêt maladie, il n'y a absolument rien qui l'empêche étant donné que les AM ne sont pas des salariées comme les autres, et que nous ne sommes jamais licenciées, mais que les parents utilisent leur droit au retrait de l'enfant.

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