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#1 22-12-2008 16:33:52
contrat (soucis )
Voila je vous explique mon problème ,
j'ai fais un contrat en octobre de 20h par mois (soit 5h par semaine )car au départ ,la maman travaillait peu (elle s'occupe de personnes agées ) seulement voila en octobre j'ai fais 84h complémentaire et en novembre 80 et ce mois ci je vais avoir 50 heures en plus.
J'ai teléphoné a ma puer qui m'a dit que mon contrat "n'était pas bon "et que les parents risquaient d'avoir des soucis à la PAJE au niveau de la déclaration et me demande de parler aux parents pour qu'il révise le contrat et mettre plus d'heures en mensu et que l'on fasse un avenant .
Qu'en pensez-vous ? Avez -vous eu déja les mêmes soucis ?
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22-12-2008 16:33:52
#2 22-12-2008 16:46:04
Re : contrat (soucis )
Bonjour,
tout d'abord, on ne fait pas de contrat mensuellement mais sur une base hebdomadaire.
donc tu as fais ton contrat hebdo de 5 heures, les heures que tu n'as pas compris dans la mensualisation, (genre commence plus tot, ou terminer plus tard) te sont payes en fin de mois.
Effectivement, il faut mieux augmenter le nbre d'heures hebdo car cela fait trop d'heures complementaires.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 22-12-2008 16:48:38
Re : contrat (soucis )
C'est surtout toi qui risque d'avoir des ennuis avec les impots puisque les heures complémentaires ne sont pas imposables, ils risquent de penser que tu magouilles pour ne pas payer... par ailleurs il me semble aussi que ces heures non imposables n'ouvrent pas de droit pour la retraite et dans ce cas, c'est toi qui sera perdante...
Par ailleurs je crois qu'il y a une limite aux heures complémentaires et supplémentaires (je ne sais plus exactement je crois que c'est 15% donc sur 20h par mois, tu ne devrais pas dépasser 3h en plus)
Dernière modification par alyenor (22-12-2008 16:49:16)
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22-12-2008 16:51:54
#5 22-12-2008 16:54:30
Re : contrat (soucis )
tu es en droit de la refuser si ce ne sont pas tes heures notées au contrat.
Mais ce que dis alyenor, est vrai, on ne doit pas faire bcp d'heures complementaires.
Essaye de voir cela avec ton employeur pour augmenter tes heures hebdo.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 22-12-2008 17:03:53
Re : contrat (soucis )
Je suis d'accord avec vous.
Serait-il si possible d'avoir aussi votre avis suite à un problème identique ?
je vous donne le lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=66130
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#7 22-12-2008 17:36:19
Re : contrat (soucis )
C'est surtout toi qui risque d'avoir des ennuis avec les impots puisque les heures complémentaires ne sont pas imposables, ils risquent de penser que tu magouilles pour ne pas payer... par ailleurs il me semble aussi que ces heures non imposables n'ouvrent pas de droit pour la retraite et dans ce cas, c'est toi qui sera perdante...
Par ailleurs je crois qu'il y a une limite aux heures complémentaires et supplémentaires (je ne sais plus exactement je crois que c'est 15% donc sur 20h par mois, tu ne devrais pas dépasser 3h en plus)
Les hc et hs ...sont prise en compte pour la rétraite.
Par contre si ces hc ou hs deviennent régulières (c'est à dire la mème heure le mème jour) au bout de 6 mois il faut les inclurent dans la mensualisation.
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#8 22-12-2008 19:13:18
Re : contrat (soucis )
C'est surtout toi qui risque d'avoir des ennuis avec les impots puisque les heures complémentaires ne sont pas imposables, ils risquent de penser que tu magouilles pour ne pas payer... par ailleurs il me semble aussi que ces heures non imposables n'ouvrent pas de droit pour la retraite et dans ce cas, c'est toi qui sera perdante...
Par ailleurs je crois qu'il y a une limite aux heures complémentaires et supplémentaires (je ne sais plus exactement je crois que c'est 15% donc sur 20h par mois, tu ne devrais pas dépasser 3h en plus)
les heures complementaires ouvrent droit à la retraite, aux assedic et à la secu 
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#9 22-12-2008 19:15:14
Re : contrat (soucis )
Par contre si ces hc ou hs deviennent régulières (c'est à dire la mème heure le mème jour) au bout de 6 mois il faut les inclurent dans la mensualisation.
Existe-t'il un texte sur ce sujet ? merci sophie
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#10 23-12-2008 14:37:40
Re : contrat (soucis )
Je remonte le post qui est resté sans suite
Merci à celles qui pourront y répondre 
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