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tasneem · 29-12-2008 20:11:22

Bonjour,
Ma situation est un peu complexe :
- ma fille (18 mois) est gardé par une assistante maternelle depuis plus d'un an.
- mon fils (5ans) était jusqu'ici scolarisé dans un jardin d'enfant privé (trés fréquent en Alsace) l'équivalent d'une maternelle et avait sa propre nourrice le midi.
Pb : gros problème avec le jardin d'enfants entrainant répercussions sur l'enfant, ce qui m'oblige à sortir mon fils en cours d'année de cette école. Afin de ne pas faire subir trop de bouleversements à cet enfant (qui était tout de même dans cette "école" depuis plus de 2 ans), il me parait un moindre mal de le scolariser dans l'école de secteur relevant de la nourrice de ma fille (c'est elle qui m'a proposée cette solution). En effet, mon fils serait scolarisé avec sa fille qu'il connait bien et la nourrice est également d'accord pour s'occuper de mon fils (qu'elle connait aussi bien ce qui le sécurisera) à la pause déjeuner ainsi que de 16h30 à 17h30.
Mais... son agrément n'est que pour deux enfants, or elle garde ma fille et un autre bébé et alors que son ancienne puéricultrice de secteur était très compréhensible, la nouvelle n'est vraiment pas très sympa avec elle : elle a donc peur que sa demande de modification d'agrément ne soit pas acceptée auquel cas, je la paierai juste "comme ça" (je sais que cela n'est pas correcte aux yeux de la loi, mais je vous avoue qu'il est important pour moi de minimiser les bouleversements pour mon fils qui va se trouver dans une situation pas évidente en cours d'année).
Je ne souhaite surtout pas mettre la nourrice dans une situation difficile :
- Que risque-t-on à ce qu'elle s'occupe de mon fils en faisant tout de même une déclaration "ursaf-paje" sans pour autant déclarer la garde de cet enfant auprès des services médico-sociaux de sa puéricultrice de secteur (je pense qu'il n'y a pas de lien "administratif" entre les deux mais concrêtement je n'en sais rien) ?
- Je me demande si l'on fait une demande d'agrément en expliquant la situation et qu'il y ait refus, si la nourrice subit un contrôle et que mon fils est présent elle peut avoir des soucis (est-ce vrai, lesquels ?, y a-t-il des contrôles ?)
Merci à vous pour vos réponses et vos conseils
Une maman qui essaie de faire au mieux pour son fils ...

29-12-2008 20:11:22

viavia · 29-12-2008 20:13:47

Que c'est -il passé avec ton fils au bout de 2ans?

tasneem · 29-12-2008 20:27:18

Ils l'ont exclu de l'école en me le notifiant deux jours avant les congés des Noël de façon totalement imprévu. Me disant par écrit qu'il représente un danger pour lui-même et pour les autres!
Il est vrai qu'on est dans le stéréotype du "petit garçon" qui bouge beaucoup, bref je l'ai même envoyé consulté une psy spécialisée en pédo-psy, qui juge la situation scandaleuse et disproportionnée par rapport à l'enfant (sans même parler de cette façon d'agir)! Il faut savoir qu'à la maison tout se passe bien et que la nourrice qui s'occupait de lui m'a encore confirmé n'avoir jamais eu aucun pb avec lui alors même qu'elle garde plusieurs enfants.
Bref, il a dernièrement été privé de spectacle (comment peut-on faire ça à un enfant) par la directrice de l'école (mais école privé avec grosse pressions des parents qui payent (moi également) pour la scolarité de leurs enfants).
je ne prétends pas que mon fils soit un ange, absolument pas, mais tout ça me semble à moi aussi disproportionné et l'exclure c'est le mettre en situtaion d'échec ce qui explique pourquoi j'essaie de faire de mon mieux pour devant un changement qui s'annonce pour lui laisser des "repères" qui puisse le sécuriser (fille de la nourrice qu'il connait bien dans sa classe, nourrice qu'il connait et apprécie également)

ganesch64 · 29-12-2008 20:39:47

Bonsoir,
Pour en revenir à l'accueil de ton petit garçon chez l'asmat qui n'a que deux places,il ne faut surtout pas qu'elle accueille plus d'enfants qu'elle ne le peux de par son agrément.
Dans un premier temps elle risque un retrait d'agrément,si un accident survient les assurances ne marcheront pas,et tu pourrais toi aussi avoir des soucis.
Le mieux est de faire une demande directement au conseil général en expliquant la situation ,et demander une extension d'agrément voir une
dérogation nominative pour ton petit garçon.
Tu peux appuyer sa demande ,en expliquant par courrier ton désir de lui confier tes deux enfants ,ta fille étant déjà accueillies par elle.
Mais surtout pas d'accueil si elle n'est pas autorisé à le faire car elle risque très gros.
Bonne soirée.

29-12-2008 20:39:47

nathou76 · 30-12-2008 00:26:55

bonsoir
effectivement il vaut mieux que votre assmat fasse une lettre pour une extension d'agrement, qui j'en suis sur sera accepter etant donner que le demande concerne une fratrie, dans ma region cela n'est jamais refuser
bon courage

Dernière modification par nathou76 (30-12-2008 00:27:22)

nielle · 30-12-2008 01:06:17

et ca devrait passer d'autant qu'il ne s'agit pas de beaucoup d'heures.
quant a ces ecoles privees...............mais chut pas le droit d'en parler sur le forum.

4i.modo · 30-12-2008 08:41:20

les écoles privées sont un choix libre qui impliquent ce genre de risque
par contre je suis en alsace et je trouve que c'est pas plus courrant qu'ailleurs ...
surtout les maternelles privées

j'en connais qu'une : une bilingue

tasneem · 30-12-2008 13:14:51

Merci à vous pour ces éléments de réponses. Je pense faire une lettre pour appuyer la demande de la nourrice.
Quels sont les délais de réponse en général (approximativement) pour les demandes de modifications d'agréments ?
En ce qui me concerne tout ça devrait se mettre en place pas plus tard que le 5 janvier...

Sur proposition de la nourrice, voilà ce qu'on pense faire :
- une demande de modification d'agrément appuyée par un courrier de ma part
- Faire un nouveau contrat pour notre fils avec la nourrice, en j'avoue... mentant un peu ... notifiant sa présence que les lundis et vendredis (jour où le bébé qu'elle garde n'est pas présent), alors que mon fils serait également présent à la pause déjeuner et de 16h30 à 17h30 les mardi et jeudi en attendant que l'agrément passe.
- faire dès fin janvier, la déclaration paje-urssaf plutôt que de payer ma nourrice "au black" comme elle me l'avait initialement proposé pour finir l'année scolaire. Par contre pour ce dernier point, est-ce que quelqu'un a des infos sur des liens existant entre les déclarations faites par l'employeur (paje-urssaf) et des transmissions d'info aux centres médico sociaux (est-ce que les puéricultrices de secteurs peuvent être informées des nouveaux contrats et temps de garde par ce biais ?).

Voilà, ça vous semble pas trop délirant ?

4i.modo · 30-12-2008 14:52:22

alors les delais sont de 3 mois maxi.
ça ne passera pas pour le 5/01 en + periode de fêtes...
et pour la déclaration "fausse" elle risque simplement son agrément en cas de depassement et c'est VOUS employeur qui serez responsables puisque vous le savez et le cautionnez ...

oui, des contrôles sont possibles (sans prevenir) à son domicile ou administrativement...
heureusement d'ailleurs.

pour le black : pas de commentaires!
que ce soit l'initiative de l'assmat ou non, c'est interdit aussi!
et là c'est aussi son metier qu'elle risque !

je suis siderée de lire de telles choses...

on peut être arrangeante (employeur ou employée) mais faut pas pousser !
on reste dans la legalité.

lulu54 · 30-12-2008 15:00:31

je suis entierment d'accord avec 4i
de plus la charte de notre forum stipule que tout propos illegaux devront etre moderes...

il ne vous reste plus que le choix d'etre honnete... vous et votre assmat !!!
trop de choses sont en jeu... surtout pour elle!!!
vous se serait une amende, un redresement d'impot, une suppression des aides...elle toute sa carriere de fichue!!!
serait ce si difficile??
y'a til reellement un choix a faire ????

agenaise · 30-12-2008 15:31:45

tasneem a écrit :

Voilà, ça vous semble pas trop délirant ?

Bonjour,

Comment peux ton dire cela sur un forum ass mat

Elle peut perdre son agrement pour du black et un dépassement illégal d'enfant.

Faites les choses dans la légalité.

elle peut demander une derogation mais il faut etre patient en tant que parent, je sais je suis en plein dedans

tasneem · 30-12-2008 15:36:05

Je ne cherchai à choquer personne; Mon questionnement est sincère et j'essaie face à tout cela de trouver la porte de sortie la plus acceptable en tenant compte de la législation mais aussi de limiter les dégats pour mon fils.
Pour le bien de l'enfant, il est clair que le fait que ce soit la nourrice de ma fille qu'il connait bien qui s'occupe de lui est ce qu'il y a de mieux (même selon l'avis de la psy) sachant qu'il va devoir quitter sa nourrice actuel qui s'occupait de lui depuis deux ans.
Maintenant ma volonté est de faire les choses correctement et d'accompagner l'assmat dans sa demande d'extension d'agrément, seulement si je devais trouver une autre nourrice le temps d'avoir la réponse à cette demande, imaginez ce que cela représenterait à nouveau pour l'enfant d'avoir en plus de quitter une personne qu'il apprécie beaucoup d'avoir une autre assmat qui s'occupe de lui (qu'il ne connait pas, en plus d'une nouvelle école, maitresse et de nouveaux copains).
Concernant la "fausse déclaration", elle n'a rien de faux!, au contraire elle reprendrai les temps de garde exacts.
Là où tout ça n'est pas correct, je l'avoue c'est sur le temps de garde déclaré à la puéricultrice de secteur et sur le fait que 5 h par semaine (réparti sur 2 jours) elle dépasserait son quota d'enfants à garder et cela en attendant d'avoir son extension d'agrément.
Je sais que cela ne me semble pas parfait je l'avoue, mais c'est à ce jour la seule "porte de sortie" que je vois.
Si je m'adresse à vous c'est bien parce que je ne suis absolument pas sûre de moi face à tout ça, pas à l'aise, et que je me suis dis que peut-être avec l'expérience que vous aviez, d'autres idées ou possibilités que je n'ai pas été capable de voir vous viendrez à l'esprit.

babou 74 · 30-12-2008 16:10:51

coucou
la seule reponse que peut vous donner notre "experience" est de tout faire en toute légalité
sans arrangement horaire à declarer
sans black
sans fausse declaration

en agissant comme vous le souhaitez vous mettez tout simplement l'agrement de votre assmat' en jeu....
et là non seulement il n'y aura pas de solution pour votree fils..mais votre fille se retrouvera egalement sans assmat'

...le jeu en vaut-il la chandelle???
je ne le pense pas
ni pour vous ni pour elle ni pour vos enfants....

..de plus sur ce forum nous ne cautionnerons jamais les "arrangements limite illegaux"

tasneem · 30-12-2008 16:32:22

J'entends bien votre réponse et je la respecte.
Sachez néanmoins que je ne suis pas du tout du genre à jouer avec la loi (comme je l'ai écrit précédemment dans ma proposition, il n'y a ni black, ni fausse déclaration mais effectivement un non respect du quota d'enfants et cela 5 h par semaine sur 2 jours, le temps d'avoir une réponse à la demande d'extension d'agrément).
Je suis juste une maman prévenue deux jours avant les vacances de noêl qu'elle va devoir annoncer à son fils qui, comme tous les enfants est pressé de retourner à l'école, qu'il va devoir changer d'école, de maitresse, de copains et de nourrice en essayant de ne pas le mettre dans une situation d'échec et sans le faire culpabiliser d'une telle situation.
Chacun essaie de faire du mieux qu'il peut.
Si vous avez des conseils concrets je vous en serai reconnaissante, si vous n'en avez pas merci tout de même d'avoir pris le temps de me lire mais merci de ne pas me juger.

agenaise · 30-12-2008 16:33:49

meme le fait de depasser son agrement de 5 heures, elle peut le perdre.

elle peut appeler le medecin de la pmi, pour savoir si elle peut accueillir votre enfant rapidement, mais il faut un accord du cg.

babou 74 · 30-12-2008 16:43:50

le seul conseil que je puisse vous donner c'est d'appuyer votre assmat' dans sa demande de derogation d'urgence auprés du cg
en faisant jouer l'urgence de la situation et le fait que c'est une fratrie ( ce qui facilite les choses )

lulu54 · 30-12-2008 17:08:59

tasneem a écrit :

Je ne cherchai à choquer personne; Mon questionnement est sincère et j'essaie face à tout cela de trouver la porte de sortie la plus acceptable en tenant compte de la législation mais aussi de limiter les dégats pour mon fils.
Pour le bien de l'enfant, il est clair que le fait que ce soit la nourrice de ma fille qu'il connait bien qui s'occupe de lui est ce qu'il y a de mieux (même selon l'avis de la psy) sachant qu'il va devoir quitter sa nourrice actuel qui s'occupait de lui depuis deux ans.
Maintenant ma volonté est de faire les choses correctement et d'accompagner l'assmat dans sa demande d'extension d'agrément, seulement si je devais trouver une autre nourrice le temps d'avoir la réponse à cette demande, imaginez ce que cela représenterait à nouveau pour l'enfant d'avoir en plus de quitter une personne qu'il apprécie beaucoup d'avoir une autre assmat qui s'occupe de lui (qu'il ne connait pas, en plus d'une nouvelle école, maitresse et de nouveaux copains).
Concernant la "fausse déclaration", elle n'a rien de faux!, au contraire elle reprendrai les temps de garde exacts.
Là où tout ça n'est pas correct, je l'avoue c'est sur le temps de garde déclaré à la puéricultrice de secteur et sur le fait que 5 h par semaine (réparti sur 2 jours) elle dépasserait son quota d'enfants à garder et cela en attendant d'avoir son extension d'agrément.
Je sais que cela ne me semble pas parfait je l'avoue, mais c'est à ce jour la seule "porte de sortie" que je vois.
Si je m'adresse à vous c'est bien parce que je ne suis absolument pas sûre de moi face à tout ça, pas à l'aise, et que je me suis dis que peut-être avec l'expérience que vous aviez, d'autres idées ou possibilités que je n'ai pas été capable de voir vous viendrez à l'esprit.

ok il existe une derogation d'urgence ... pour un acceuil dans l'urgence...
il faut qu'elle tel au medecin de la pmi et qu'elle s'explique ou vous meme en attendant de trouver la meilleure solution pour le bien de l'enfant en priorité!!!
tenez nous au courant

briba · 30-12-2008 18:14:02

Bonjour . Si vous avez possibilité de demander au psy de vôtre petit de faire un courrier ,je pense que cela devrait rapidement faire bouger les choses . Je comprends que vous vouliez le mieux pour vôtre enfant et dans ce cas là on ne pense pas toujours aux conséquences . Bon courage pour la suite .

tasneem · 30-12-2008 18:25:33

Merci à vous pour vos précieux conseils,
Je viens d'appeler le secrétariat de la PMI :
La personne qui m'a répondu a été super aimable. Elle a bien compris la situation et m'a demandé de faire tout de suite un mail au médecin (qui devrait passer au bureau dans l'après-midi) en lui joignant copie afin que le médecin puisse contacter la puericultrice de secteur et me donner rapidement une réponse par écrit (mail) car l'envoi de courrier et l'attente de la réponse peut prendre du temps. Je devrais ensuite avec l'assmat faire suivre le courrier pour "officialiser" les choses.
C'est lancé ... pourvu que tout ça fonctionne!

4i.modo · 30-12-2008 21:41:24

allez ça va marcher
on y croit et on espere avec vous

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