forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 31-12-2008 12:38:56
Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
Bonjour,
Ma fille a inscrit son enfant à une assistante maternelle, la crèche auquel elle ne pensait plus avoir de nouvelle lui propose une place pour début janvier, il en était de même pour l'assistante pour le début janvier, sa préférence va à la crèche évidemment, que doit-elle faire vis à vis de l'assistance, dont elle a établi un contrat avec elle, comment doit-elle procéder?
Demande réponse urgente.
Merci
Hors ligne
31-12-2008 12:38:56
#2 31-12-2008 12:44:50
Hors ligne
#4 31-12-2008 15:17:42
Re : Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
bonjour! et oui, un 1/2 salaire pour l'assistante maternelle est prévu, dédomagement normal, puisque désistement, et qu'entre temps cette assistante maternelle aurai pu accueillir un autre enfant, donc votre fille lui doit son demi salaire
Hors ligne
31-12-2008 15:17:42
#5 31-12-2008 15:29:55
Re : Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
Merci pour vos messages, ma fille doit-elle envoyer un AR pour fin ou désistement de contrat?
C'est vrai, ce n'est pas une fin de contrat mais un désistement, je comprends en ce qui concerne la nounou, mais qu'elle est le texte de loi pour ce désistement car je ne l'ai pas trouvé sur la convention collective?
Fabrice
Hors ligne
#7 01-01-2009 20:16:41
Re : Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
Ma fille a signé un contrat de travail avec l'assmat.
Aucune clause ne stipule le versement d'une indemnité en cas de désistement de l'un ou de l'autre.
Elle a bien averti l'assmat par téléphone mais l'assmat ne sait pas non plus comment ça se passe.
Faut-il quand même envoyer un courrier avec AR?
Doit-on lui verser une indemnité?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
#8 01-01-2009 20:28:06
Re : Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
alors le contrat fait office d'engagement reciproque (il y a jurisprudence) donc votre fille doit 1/2 salaire BRUT à cette assmat 
et cela n'ouvre pas droit aux aides caf-paje 
c'est la loi (voyez sur le net).
pas de RAR dans ce cas.
Hors ligne
#10 01-01-2009 21:06:13
Re : Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
non la somme n'est pas imposable pour l'assmat puisque c'est une indemnitée .
et faites un reçut simple
(date, noms, somme, pourquoi, et signatures)
1 exemplaire chacune
si c'est un chèque, l'encaissement peut faire office de preuve
Hors ligne
#11 01-01-2009 21:15:15
Re : Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
Merci,
Ma fille vous a écrit les deux précédents post, elle vient de quitter le domicile, je lui en ferai part, donc, elle n'a pas besoin de faire de déclaration salariale auprès de la CAF et d'avoir une attestation auprès de l'ASSEDIC pour l'assmat.
Sans oublier de vous souhaiter une bonne année, merci
Hors ligne
#12 17-01-2009 16:44:04
Re : Comment établir une rupture de contrat avant même le début de garde.
bonjour a toute
Je vais peut etre poser une question qui a déjà été posée mais je n'ai pas trouvé sur le forum(ou j'ai mal cherché, désolé)
Voila j'ai des parents qui vont déménager fin mars, ils sont en année compléte
quel sera le principe de la rupture du contrat
Merci et excusez moi
Hors ligne
