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#1 02-01-2009 12:34:54
Problème de congés payés
J'emploie une assmat depuis le 28 juillet 2008.
celle ci a pris des congés pour la période du 24/12 inclus jusqu'au 4 janvier 2009 inclus.
Comment dois-je la rémunérer? car normalement elle n'acquiert des congés payés qu'à partir du 1er juin 2009.
Idem, comment calculer le jour de congé auxquels elle a le droit pour le mois de juillet 2008 puisqu'elle n'a travaillé que 4 jours.
Merci
Maman d'une petite Enola
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02-01-2009 12:34:54
#2 02-01-2009 12:41:37
Re : Problème de congés payés
J'emploie une assmat depuis le 28 juillet 2008.
celle ci a pris des congés pour la période du 24/12 inclus jusqu'au 4 janvier 2009 inclus.
Comment dois-je la rémunérer? car normalement elle n'acquiert des congés payés qu'à partir du 1er juin 2009.
Idem, comment calculer le jour de congé auxquels elle a le droit pour le mois de juillet 2008 puisqu'elle n'a travaillé que 4 jours.
Merci
Bonjour et meilleurs voeux,
Vous dites que votre AM a pris des cp à Noël, est-elle en année complète (mm cp que vous) ou incomplète (cp différents des vôtres) ?
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#4 02-01-2009 13:25:12
Re : Problème de congés payés
bonjour
en année incomplete les cp sont deja deduis 
donc mensu 12 mois sur 12
et les cp payés sur les acquis passés après le 31/05 tout les ans suivant la methode de paiement choisie dans la convention
voilà
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02-01-2009 13:25:12
#5 02-01-2009 13:35:32
Re : Problème de congés payés
Bonsoir,
si vous avez la convention qui est obligatoire 
la mensualisation en annee incomplete est payee 12 mois sur 12
et comment elle a ete faite cette mensualisation ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 02-01-2009 13:37:09
Re : Problème de congés payés
bonjour et bonne année,
en année incomplète les sem de congés ont été retirées donc la mensualisation ne bouge pas.
Par contre, pas de congé acquis pour les 4j travaillées en juil 08 car il faut un minimum de 10j
au 1er juin09 ELLE aura acquis en congés: nbre de sem travaillées/4 x 2.5j= nb de j ouvrables acquis.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#7 02-01-2009 14:47:44
Re : Problème de congés payés
je pense m'être mal expliquée. je paie ma nounou selon le nombre d'heures et de jours de garde qu'elle effectue. en effet, les horaires varient d'une semaine à l'autre donc il nous était impossible de calculer le nb d'heures pour une mensualisation.
elle m'a dit par ailleurs, qu'elle souhaitait etre payée de ses congés lors de la prise de ceux ci (tout le mois d'aout) avec la formule des 10% sur les salaires bruts versés.
Maman d'une petite Enola
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#8 02-01-2009 14:49:18
Re : Problème de congés payés
savez vous que la mensualisation est obligatoire????
même si vos horaires sont irréguliers, il faut partir sur une "base" et rajouter le reste en heures sup.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#9 02-01-2009 14:53:06
Re : Problème de congés payés
je pense m'être mal expliquée. je paie ma nounou selon le nombre d'heures et de jours de garde qu'elle effectue. en effet, les horaires varient d'une semaine à l'autre donc il nous était impossible de calculer le nb d'heures pour une mensualisation.
elle m'a dit par ailleurs, qu'elle souhaitait etre payée de ses congés lors de la prise de ceux ci (tout le mois d'aout) avec la formule des 10% sur les salaires bruts versés.
Bonjour,
La mensu est obligatoire. Je vous conseillerai d'en mettre une en place le plus rapidement possible. Il y a eu des posts où après litiges, l'AM s'est adressée aux prud'hommes pour non applicacion de la CCN et la régularisation a été très lourde pour l'employeur.
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#10 02-01-2009 14:53:57
Re : Problème de congés payés
il faut faire une mensualisation obligatoire depuis 2005.
le plus simple c'est de partir sur la plus petite amplitude hebdomadairement ?
quelles sont vos horaire ? pour vous aider
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#11 02-01-2009 15:58:38
Re : Problème de congés payés
C'est elle qui ma dit qu'avec les autres parents elle fonctionnait de la sorte.
idem, lors de mes télétransmissions a la PAJE il doivent bien voir que mon nombre d'heures n'est jamais identique et ils ne m'ont jamais contacté !!
Sinon pour le calcul, voilà la situation.
la nounou garde ma fille 4 jours par semaine, les horaires variant sur 6 semaines:
1ere S : 16h 3eme S: 26h 5eme S: 24H
2eme S: 31h 4eme S: 20h 6eme S: 30H
Sachant que ma nounou prend ses 5 semaines de CP: 4 en août et 1 en décembre
Moi j'ai mes CP: 3 semaines en juillet - 1 semaine en janvier - 1 en mai
Maman d'une petite Enola
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#12 02-01-2009 16:01:14
Re : Problème de congés payés
ok je vais essayer de faire cela
donc sur 42 semaines de travailles x 24.50 (j'ai pris toutes les heures faites/6) x tarif/12
et la mensualisation est versee 12 mois sur 12
et ces conges sont payes a partir de juin 2009, 10% des salaires percus sans les ie et repas debut du contrat jusqu'a mai 2009 inclus.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#14 02-01-2009 16:15:36
Re : Problème de congés payés
les conges qu'elles a pris sont deduis de la mensualisation donc ils ne seront payes qu'a partir de juin pas avant.
vous n'allez pas lui deduire une seconde fois ces conges ?
la mensualisation est payee comme prevu 12 moi sur 12.
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Christopher McCandless
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#15 02-01-2009 17:19:45
Re : Problème de congés payés
je n'ai jamais parlé de déduire quoi que ce soit. je demande juste comment et si je dois lui rémunérer les jours de congés qu'elle a pris.
Je ne comprends pas pourquoi il faut déduire ces congés de la mensualisation.
Maman d'une petite Enola
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#16 02-01-2009 17:26:29
Re : Problème de congés payés
ces conges payes seront acquis sur la base de 2.5 de jour pour 4 semaines travailles. elles peut les prendre mais ils ne seront payes qu'a partir de juin 2009 ces conges, sur la base de 10% des salaires nets percu (debut du contrat jusqu'a mai 2009 inclus).
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