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#1 03-01-2009 12:36:43
question au sujet cp
bonjour,je comence le contrat le 02 fevrier 2009 sur une annee complete (10hJ du lundi au vendredi) nous prenons les memes vacances. 1er vacances : avril 2009 (du vendredi 10 au soir jusq a dimanche inclu) donc doit je lui enlever des jours,et combien? et pour cet ete nous prenons 4 semaines j en leve des jours ou pas ? (du lundi 13 juillet 2009 au soir au dimanche 09 aout 2009 ) . (pouvez vous me faire un petit calcul pour que je l esplique a l assmat je vous remerci d avance.
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03-01-2009 12:36:43
#3 03-01-2009 15:47:17
Re : question au sujet cp
Vos vacances d'avril est la semaine de pâques, donc 1 jour férié = 5 jours ouvrables à déduire, pareil en été, il y aura le 14 juillet comme jour férié = 4 semaines = 24 jours - 1 = 23 jours.
Votre AM aura acquis de fèvrier à mai 4 x 2.5 jours = 10 jours.
Les congés d'avril seront à déduire du salaire, en été elle aura acquis 10 jours donc 6 jours seront à déduire de son salaire de juillet et 7 en août.
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#4 03-01-2009 17:36:28
Re : question au sujet cp
attention elle n'aura pas 3 mois d'ancienneté donc pas de ferié avant mai 
donc bien deduire 6 jours 
sauf si clause plus favorable, bien sur.
et en alsace lorraine (je en sais pas si c'est le cas de biberon75) il y a le vendredi saint aussi de ferié.
donc elle aura 1 semaine de moins en avril sur sa mensu.
et en été :
13/07 au 09/08 = 24 jours ouvrables - 1 ferié (14/07) = 23 jours ouvrables
23 jours ouvrables - 10 jours de cp acquis = deduite 13 jours de congés non acquis 
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03-01-2009 17:36:28
#6 03-01-2009 19:19:33
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#7 03-01-2009 19:59:29
Re : question au sujet cp
tous les Cp pris avant juin seront a déduire.
a partir de juin elle aura acquis : 10 jours
donc au mois d'aout ses Cp lui seront payés, soit par 10% , soit par maintien de salaire, le + favorable est a retenir
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#8 03-01-2009 20:00:18
Re : question au sujet cp
explication maintien de salaire ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=65243
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#9 03-01-2009 21:40:29
Re : question au sujet cp
donc le ferié est il payé ou non?
année complete donc cp pas payés tant qu'ils ne sont pas acquis...
mais ferié dans ces congés non acquis...
elle n'a pas l'ancienneté mais le nb d'heures minimum pour y avoir droit.
elle travaille le jour ouvré correspondant à la veille mais pas celui correspondant au landemain....
moi je sèche.
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#10 04-01-2009 12:05:27
Re : question au sujet cp
Moi, j'ai une clause plus favorable
Sinon, je pense qu'il faut respecter les 3 mois d'ancienneté.
Pour le jour ouvré avant et après le férié, il faut se référer aux dates de congés convenues dans le contrat.
C'est à dire que, si les congés se poursuivent au-delà du férié, le jour ouvré APRES le férié est celui de la reprise convenue.
Pas facile d'expliquer par écrit
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#11 04-01-2009 12:09:16
Re : question au sujet cp
ah ben non alors
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 04-01-2009 12:14:16
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#13 04-01-2009 12:17:23
Re : question au sujet cp
ah ben non
j'attends la reponse
mais je dirai que mon intime conviction me dit que ce si il y a trois mois d'ancienneté le jour est a decompter des jours a enlever sinon non
ça me parait logique
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#14 04-01-2009 12:29:56
Re : question au sujet cp
Pour les salariés mensualisés :
Les salariés mensualisés bénéficient de l’indemnisation de la journée chômée à condition :
- d’avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement ;
- d’avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré ;
- d’être présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail lui faisant suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée (art. L. 3133-3 du nouveau Code du travail). Par exemple, si le 8 mai tombe un jeudi habituellement travaillé, le salarié doit être présent le mercredi et le vendredi.
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#15 04-01-2009 12:37:16
Re : question au sujet cp
Oui, mais tout dépend des dates de congés prévues au contrat
Par exemple, je suis en congés depuis le 24 décembre au soir. Je reprends demain
Les jours fériés ne seront pas déduits de ma mensu.
Et pourtant, je n'ai pas travaillé le lendemain de Noël ni le lendemain du 1er janvier (précision : j'ai + de 3 mois d'ancienneté)
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#17 04-01-2009 12:44:37
Re : question au sujet cp
plus de précisions:
1er Mai :
Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1er Mai ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.
Les jours fériés ordinaires :
Les jours fériés ordinaires ne sont pas des jours obligatoirement chômés et payés.
Lorsque l'employeur décide de ne pas confier l'enfant un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé ce ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
► avoir 3 mois d'ancienneté ;
► avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié.
► s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
► s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés doivent être noté au contrat.
Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
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#18 04-01-2009 13:11:09
- Chipounette
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Re : question au sujet cp
C'est à cause de toutes ces complications qu'il y a une clause dans mon contrat stipulant que je ne travaille pas les jours fériés et que ça ne change rien à mon salaire!
J'avais 5 employeurs l'année dernière : je ne vous dit pas le binz pour les calculs
Entre ceux qui me donnaient bébé à garder, ceux non, ceux qui ne comprenaient pas et ceux avec qui je n'avais pas l'ancienneté nécessaire... pfiou ! 
Et je ne travaille pas en année complète, déconseillé à la formation : il y a toujours une partie au contrat qui fini par se sentir lèsée...
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#19 04-01-2009 13:15:12
- Chipounette
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Re : question au sujet cp
Par contre, je précise que je n'ai embêté personne avec les jours fériés qui tombaient pendant mes congés...D'un commun accord, on a placé 5 semaines et ça évite à tout le monde de se compliquer la vie !
Les textes, c'est nécessaire (j'ai une formation en droit...) mais il faut parfois un peu de souplesse (réciproque !)
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#20 04-01-2009 14:09:40
Re : question au sujet cp
c'est parce que tu as plus de 3 mois d'ancienneté
Oui, mais c'était pour expliquer le calcul Avant/Après le jour férié, car lulu ne semble pas d'accord .... ou j'ai mal compris son post
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