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#1 03-01-2009 17:25:04
Congé payé ou sans solde ?
Bonjour, j'espère ne aps me tromper de rubrique vu que je suis nouvelle.
J'ai un souci (qui n'en est peut être pas un mais bon) avec mon assitatne maternelle.
J'ai donc commencer le contrat avec elle en septembre 2008, pour mes 2 enfants.
Pour noël elle me dit vouloir des congés (c'était convenu au contrat) donc pas de souci elle n'apas les enfants, mon mari pose les mêmes congés qu'elle car moi je viens d'être embauché dans ma boite en septembre 2008 également.
Sur le bulletin du mois de décembre je lui enlève donc 4 jours d'absence soit 31h. Le 5ème jour étant sur le mois de janvier 2009. Je lui mets ça en congé sans solde.
Et là elle vient de me tel en me disant que je n'avais pas le droit de faire ça car les congés aurait du être payé car elle travaille depuis 3 ans et que donc elle a déjà acquis des congés payés les années précédentes.
Je lui ai expliqué que non c'était un nouveau contrat et que par exemple quand elle n'aurait plus mes enfants là et seulement là je devrais lui payer des CP qu'elle n'aura pas pu prendre du fait que j'enlevais les enfants. Elle me dit que ça marche pas comme ça.
ça veut dire que là je dois lui payer les CP qu'elle acquis avec les autres parents ? pour moi c'est pas du tout logique ! Mais je peux me tromper.
Je ne peux pas tel au ram à cause de mes horaires de travail et en plus là ils sont fermés. Est ce que quelqu'un peut m'éclairer ? Je me triture l'esprit avec ça dpeuis un moment et je comrpend pas.
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03-01-2009 17:25:04
#2 03-01-2009 17:28:12
Re : Congé payé ou sans solde ?
coucou
etes vous en année complete ou incomplete ?
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#3 03-01-2009 17:32:03
Re : Congé payé ou sans solde ?
Bonjour et meilleurs voeux,
Comme vous commencez un contrat, votre AM n'a pas droit aux cp avant juin 2009, ni même à Noël payé en férié puisque ce sont des congés sans solde. Idem pour le 1er janvier.
Ses congés peuvent être pris par anticipation et payés si vous l'avez spécifié sur le contrat et que vous étiez d'accord sur le principe, sinon c'est du sans solde.
Dernière modification par landocean (03-01-2009 17:33:07)
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#4 03-01-2009 17:46:56
Re : Congé payé ou sans solde ?
Tous mes voeux à vous aussi.
Nous sommes en année complete.
Je lui ai payé noël ! enfin je lui ai pas déduit quoi.
Elle a pris du 25 décembre au 5 janvier. Je lui ai donc enlevé 4 jours sur décembre et je veux en enlevé un sur janvier.
En fait je lui ai payé des heures sup (car récup mes enfants une heure plus tard que prévu) mais je lui ai enlevé des heures de sa base et c'est ça qu'elle n'admet pas.
On a rien stipulé sur le contrat pour une eventuelle anticipation, c'est un contrat tout ce qu'il y a de plus "simple" si je peux dire !
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03-01-2009 17:46:56
#5 03-01-2009 17:49:55
Re : Congé payé ou sans solde ?
donc si vous etes en année complete , les congés qu'elle a pris ne sont pas encore acquis donc devaient bien etre deduits ( et aucun rapport avec le fait qu'elle les ai acquis avec ses autres employeurs 
)
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#6 03-01-2009 18:02:43
Re : Congé payé ou sans solde ?
Les heures sup concernent les semaines pendant lesquelles elle a travaillé, c'est donc normal.
Comme ses congés sont sans solde, vous n'auriez même pas dû lui payer Noël, car il faut avoir travaillé la veille et le lendemain (en plus de la contdition d'ancienneté de 3 mois) d'un férié pour qu'il soit payé.
Si ses congés avait été payés, vous lui deviez ses fériés car les cp comptent comme du temps de travail.
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#7 03-01-2009 18:05:09
Re : Congé payé ou sans solde ?
Alors là vous me rassurez vraiment.
Vous êtes vous même assistante maternelle ?
Car je comprenais pas du tout son raisonnement. Je voyais pas le rapport avec le fait de travailler depuis 3 ans dans ce domaine, ni le fait que j'étais indirectement lié aux précédents parents...
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#8 03-01-2009 18:30:12
Re : Congé payé ou sans solde ?
Alors là vous me rassurez vraiment.
Vous êtes vous même assistante maternelle ?
Car je comprenais pas du tout son raisonnement. Je voyais pas le rapport avec le fait de travailler depuis 3 ans dans ce domaine, ni le fait que j'étais indirectement lié aux précédents parents...
Je suis effectivement AM et me renseigne partout où je peux, car il me semble important de connaître un maximum de choses concernant les contrats : mensu, bs, cp, régul.... Les RAM n'étant pas formés pour ça, sont souvent sources de conflits de part leur réponses.
J'aimerais pouvoir dire à mes employeurs qu'ils me doivent mes cp dans leur intégralité, sous prétexte que je travaille depuis 10 ans. Peut-être votre AM se fait-elle payer pour ses autres contrats en anticipé d'où la méprise.
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#9 03-01-2009 19:16:50
Re : Congé payé ou sans solde ?
Non non elle m'a bien dit que pour elle c'était les congés acquis l'année passé qu'elle prenait maintenant.
Elle va appeller le RAM lundi, j'espère qu'ils diront comme vous car sinon je n'aurais pas de recours et on entrera en conflits.
Elle m'a dit que toutes les ass mats de son entourage faisaient comme elle me dit.
En gros j'ai soulevé un problème qu'elle ne soupconnait pas. Je suis désolé pour elle mais bon moi j'applique ce qui me semble juste.
Toujours je vous remercie de vos réponses précieuses pour moi.
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#10 05-01-2009 22:28:44
Re : Congé payé ou sans solde ?
Bonsoir,
J'ai de nouveau besoin d'aide plus pour le coté relationnel cette fois ci.
Mon ass mat s'est donc renseignée et apercu que j'avais raison de faire des congés sans solde. Sauf qu'elle est apparemment vexée de ça.
En fait en novembre je me suis trompée sur son salaire. J'avais pas compris comment fonctionnait les heures sup et je pensais qu'elle devait faire (par exemple pour mon cas) 151 h dans le mois. Elle m'a expliquée et j'ai fini par comprendre (avec beaucoup de mal je l'admets lol !
Donc ce mois ci j'ai fais super attention pour ne pas me tromper et c'est bon à priori pas de souci j'ai bien tout capté (oufff) car elle a encore fait des heures sups.
Tout ça pour dire qu'elle pense que j'ai mis des congés sans solde pour me venger de ça. Alors que ce n'est pas le cas. Ensuite elle nous dit que les temps sont durs etc... mais pour nous aussi. Et elle nous dit également qu'on aurai du lui proposer une autre solution que ça. Mais je savais pas moi qu'elle ne connaissait pas ce principe des congés payés sans solde. Pour moi elle savait qu'en prenant des congés non acquis elle aurait du sans solde ça me parraissait tellement logique.
Bref mon mari sent qu'elle nous en veut alors que c'était pas du tout la manoeuvre recherchée, mais je ne vais pas payer des choses en plus que ce que je lui dois, je lui mets tout de même 2 enfants en garde de 3 ans et 1 an et moi aussi c'est pas facile pour moi de sortir cet argent.
Bref si vous étiez à sa place qu'attenderiez vous de moi ??? Je vais lui proposer de passer les heures sups en récup histoire d'adoucir même si je pense qu'elle devrait me le proposer d'elle même !
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#12 06-01-2009 08:46:23
Re : Congé payé ou sans solde ?
Bonjour,
les heures supplémentaires se payent mais ne se récupèrent pas.
et en année complète les cp n'ont acquis sont à déduire du salaire.
oui suis d'accord mais bon c'est bien se que j'ai compris mais je ne veux pas qu'elle pense qu'on a souhaitée la "berner" ou autre !
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#13 06-01-2009 09:03:54
Re : Congé payé ou sans solde ?
si vous lui proposez de les recuperer au lieu de payer... elle pourra un jour se retourner contre vous car c'est pas légal...
proposez lui une discution entre 4 zieux pour tout aplanir, c'est plus "juste".
parlez lui de ce malaise et que vous ne voulez pas la leser mais rester dans la legalité 
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#14 06-01-2009 11:09:38
Re : Congé payé ou sans solde ?
et bien ce matin j'ai pas pu lui parler, tous ses enfants étaient là et forcément ils n'ont pas à entendre tout ça. Elle a fait comme si tout allait bien bref comme d'habitude. A t elle compris que je faisais au mieux ??? ou bien elle a fait semblant pour ses enfants ???
Elle a surement senti que j'atais mal à l'aise mais bon j'y peux rien. Je veux pas que ça se passe mal. Vu qu'en novembre j'avais mal payé les heures sups car j'avais pas compris, je lui régulariserais sur son salaire de janvier malgré qu'elle m'ait dit de laisser tomber car c'était une somme minime ! Je veux pas qu'un jour elle nous le reproche, chose qui apparemment a déjà été sous entendu avec mon mari.
J'espère que ça va s'arranger vite tout ça car c'est pas top !
Merci de vos réponses, ce forum est vraiment chouette et les réponses sont faites rapidement !
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#15 06-01-2009 11:10:49
Re : Congé payé ou sans solde ?
Ah oui si c'est elle qui souhaite récupérer ses heures (apparemment elle aimerait pour avoir plus de congés l'année prochaine avec son mari je pense) est ce que je dois lui refuser ???
Comment me protéger pour pas que ça me retombe dessus en cas de nouveau désaccord ?
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