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#1 06-01-2009 09:57:51
- sylvette35
- Membre
- Inscription : 10-07-2008
- Messages : 213
- Site Web
renseignement sur congé
lorsque l'on est en annee incomplète et que dans la mensualisation on nous paie 10 pourcent tous les mois lorsque le contrat casse les parents doivent'ils nous payer le solde des congé acquis et non pris merci ps la caf me dit que congé pris ou non pris il ne nous doivent rien donc si ces ca on se fait gruger car on bosse sans avoir des congés si on ne les prend pas on les perd et si un contrat commence septembre et se termine en mai par exemple on perd car on a meme pas eu le temps de les prendre en ete qu'en pensez vous merci
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06-01-2009 09:57:51
#2 06-01-2009 10:11:48
Re : renseignement sur congé
Ben non ils ne te doivent rien, tu dois prendre les congés aux dates prévues dans ton contrat... par contre il peut y avoir une régularisation à faire à la date annuelle du contrat si par exemple tu as travaillé plus de semaines que prévues... par contre au titre des congés, ils ne te doivent rien puisqu'il te les paie tous les mois..
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#3 06-01-2009 10:13:02
Re : renseignement sur congé
bonjour...
alors il faut verifier que tu as eu tout les cp acquis en argent mais dans la methode des 10% par anticipation il peut y avoir un risque de trop perçut... à rembourser.
compare les acquis et les payés...
effectivement si tu n'as pas pris tout les jours en temps ils sont perdus mais en argent ils sont tous payés...
tu ne veux tout de même pas les faire payer 2 fois? 
voilà pourquoi cette methode est déconseillée...
(tout est expliqué dans mon lien dans ma signature "mensu/cp" 
)
bonne lecture 
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#4 06-01-2009 10:29:12
Re : renseignement sur congé
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
alors que payés aprtès le mois de juin c'est acquis donc ça en rentre plus dans le salaire.
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
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