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#1 06-01-2009 16:28:34
petite question sur les IE
Bonjour. A propos des IE,il existe des minimas et je sais que certaines assmats,surtout pour des périscolaires,préfèrent proratiser en dessous de 8h de garde. Les parents se retrouvent donc"hors la loi" sans toujours le savoir. Hors,ils peuvent être passibles d'une amande mais celà veut dire qu'il y a litige avec l'assmat?? Sinon,ils ne risquent rien??
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06-01-2009 16:28:34
#2 06-01-2009 16:31:54
Re : petite question sur les IE
Les minimas doivent etre appliqués .... ....
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#4 06-01-2009 16:44:29
Re : petite question sur les IE
Et si un jour il y a un désaccord entre vous et qu'elle réclame l'application de la ccn .... les ennuis et amendes seront pour vous l'employeur!
C'est vous l'employeur, c'est donc vous le responsable du contrat et d'appliquer la loi.
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