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#1 08-01-2009 16:19:56
- mulan
- Membre
- Inscription : 08-01-2009
- Messages : 1
année incomplète RTT et CP ???
Bonjour,
Je rencontre à nouveau ma future assistante maternelle ce soir. J'ai besoin d'aide pour pouvoir discuter du contrat avec elle.
PB : Je mettrai mon fils chez elle 9h par jour; 5 jours par semaine et 45 semaines par an (5 semaines de CP et 2semaines de RTT).
1 - Si l'on considère 45 semaines de garde, est-on bien sur ce qu'on appelle un contrat sur une année incomplète ?
2 - Comment lui payer ses CP ?
Merci d'avance pour votre aide
Hors ligne
08-01-2009 16:19:56
#2 08-01-2009 16:37:31
Re : année incomplète RTT et CP ???
Bonjour,
Je rencontre à nouveau ma future assistante maternelle ce soir. J'ai besoin d'aide pour pouvoir discuter du contrat avec elle.
PB : Je mettrai mon fils chez elle 9h par jour; 5 jours par semaine et 45 semaines par an (5 semaines de CP et 2semaines de RTT).
1 - Si l'on considère 45 semaines de garde, est-on bien sur ce qu'on appelle un contrat sur une année incomplète ?
OUI Année incomplète = moins de 47sem de garde ou plus de 5sem de congés.2 - Comment lui payer ses CP ? Ses congés seront payés une fois acquis donc de juin08 à mai 09 pour la 1ère année de réf. ex/ SI le contrat débute au 1er fév, vous lui devrez les congés acquis de fév à mai 09
ELLE AURA ACQUIS EN J OUVRABLES : (nb de sem travaillé jusqu'en fin mai/4 x 2.5j )et prendre 10% des salaires nets perçus de ces mois-ci. Le montant sera à verser dès juin ou à la prise des congés ou à chaque congé ou par 1/12ème de chaque mois de juin 09 à ma 2010
Merci d'avance pour votre aide
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#3 08-01-2009 16:47:47
Re : année incomplète RTT et CP ???
Les rtt se sont comptabilisés que si pris en semaine complête.
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