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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 09-01-2009 16:18:27
les 10% de précarité
bonjour , je voulais savoir car mon contrat occasionnel ce fini ce soir, donc pour les 10 % de précarité on doit les calculer sans les ie et repas, mais devons nous le calculer sur le brut ou le net ?, merci
en pleine révision pour le CAP PE
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09-01-2009 16:18:27
#3 09-01-2009 16:39:50
Re : les 10% de précarité
Bonjour,
La prime de précarité (10%) n'est valable que pour les CDD (remplacement Assmat), et non pas pour les contrats occasionnels !
Un contrat occasionnel est un CDI avec un accueil non régulier.
donc avec des jours et des horaires qui peuvent être variables selon les besoins des parents et la disponibilité de l'assmat (car c'est souvent en complément ...)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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09-01-2009 16:40:51
#7 09-01-2009 17:27:22
- iguane1952
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Re : les 10% de précarité
sa
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#8 09-01-2009 17:32:19
- iguane1952
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Re : les 10% de précarité
salut soiz d'accord avec valdu 35 par contre tu as droit si plus d'1 an anciennete au 1/120 eme des salaires de base depuis le debut de la garde si en cdd mais je ne suis pas d'accord avec lili 28 quand elle dit qu'elles est soumise a cotisation car cette indemnite n'a pas caractere de salaire et est exoneree de cotisations et d'impots sur le revenu ds les limites fixees par la loi iguane 1952
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#9 09-01-2009 19:50:34
Re : les 10% de précarité
et bien non, plus depuis mi 2008 !!!
Article L122-3-4 du code du travail :
" Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié."
autre source :
Indemnités de rupture du contrat de travail dans le cas de rupture à l'échéance du terme : indemnité de précarité (C. trav., art. L. 122-3-4) :
Impôt/ revenu taxe / salaires => Imposables en totalité
Cotisations de Sécurité sociale et charges alignées => Assujetties en totalité
CSG et CRDS( abattement pour frais professionnels de 5 %) => Assujetties en totalité
Voilà ... désolée ci c'est une mauvaise nouvelle ... 
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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)#11 13-01-2009 16:53:52
- iguane1952
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Re : les 10% de précarité
bonjour voila j'ai revu un peu la convention collective car il est vrai que je me trouve avec des contrats commences de plus de 2 ans et hier l'une d'entre vous me disait que depuis mi 2008 ça change pour la prime de precarite qui devient imposable ce n'est pas me semble t il ce que je viens de lire pour les 1/120 du salaire total quand on a 1 an d'anciennete mais je voudrais savoir si en plus on a droit a 10% du total des salaires quand le contrat qui pour moi est un cdd je pense puisque j'ai les enfants en general des leur 3 mois jusqu'a leur 3 ans pratiquement celà fait donc 2 choses differntes merci iguane 1952
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#12 13-01-2009 16:55:08
Re : les 10% de précarité
deja on fait des cdd seulement pour le remplacement d'une ass mat sinon c'est automatiquement un cdi.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 13-01-2009 16:57:22
- iguane1952
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Re : les 10% de précarité
pourqu'oi a ton droit alors a 1/120 eme en fin de contrat et quand tu parle s de remplacement d'assistante maternelle c'est si la precedente ne continue pas de garder l'enfant
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#14 13-01-2009 16:58:50
Re : les 10% de précarité
pourqu'oi a ton droit alors a 1/120 eme en fin de contrat et quand tu parle s de remplacement d'assistante maternelle c'est si la precedente ne continue pas de garder l'enfant
remplacement de l'ass amt qui ets en arret de maladie, maternite, en conges payes ou sans solde en formation. mais qui reprendra son travail avec l'employeur.
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Christopher McCandless
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#15 13-01-2009 17:00:30
- iguane1952
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Re : les 10% de précarité
ok agenaise comme je n'ai pas vecu des situations semblables je n'etais pas au courant merci beaucoup depuis qd es tu ass mat
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#16 13-01-2009 17:01:34
Re : les 10% de précarité
ok agenaise comme je n'ai pas vecu des situations semblables je n'etais pas au courant merci beaucoup depuis qd es tu ass mat
bientot 7 ans
mais on devie du post initial.
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Christopher McCandless
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#17 13-01-2009 17:02:43
Re : les 10% de précarité
pourqu'oi a ton droit alors a 1/120 eme en fin de contrat et quand tu parle s de remplacement d'assistante maternelle c'est si la precedente ne continue pas de garder l'enfant
La prime de rupture de contrat est due pour un cdi si plus d'un an d'ancienneté et est égale à 1/120 ème des salaires perçus.
La prime de précarité est due en fin de cdd et est égale à 10% des salaires perçus.
Ce sont deux primes différentes dépendant de deux contrats différents.
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#18 13-01-2009 17:05:07
- iguane1952
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Re : les 10% de précarité
ok sophie bien pige cette fois un peu bouchee des fois
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