agrément et voiture

banana · 09-01-2009 17:14:21

et toutes les places ont des ceintures de sécurité

09-01-2009 17:14:21

axeloris · 09-01-2009 17:14:45

banana a écrit :

je vais le dire à l'assistante sociale quand elle viendra j'èspère que ça passera

salut, attention à ce que tu vas dire à l'assistante sociale, car effectivement à partir du moment où "toutes" les places assises arrières sont occupées tu peux mettre un enfant dans un réhausseur sur le siège avant passager, mais elle pourrait néanmoins te le refuser, car 1 -toutes le splaces assises arrières ne sont pas occupées et 2- l'enfant que tu placera à l'avant à ce que j'ai compris c'est l'enfant en garde, et là je ne crois pas que ça va lui plaire comme proposition, le faire pour son propre enfant c'est sa responsabilité et surtout son problème en cas d'accident mais pour un enfant en garde c'est une chose.
Renseigne toi avant de faire la proposition auprès d'autres assmat de ton secteur ou le ram s'il y en a un vers chez toi ,
Bonne journée

banana · 09-01-2009 17:17:41

ok mais si je dis que je vais mettre mon enfant de 5 ans à l'avant vu que tous les sièges arrières seront pris par les sièges auto ça devrait passer, enfin je pense maintenant si elle n'est pas au courrant pour l'autorisation de mettre des mineurs devant, c'est une autre histoire...

axeloris · 09-01-2009 17:20:37

nannylove a écrit :

Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006, publié au journal officiel du 1er décembre 2006, impose que chaque enfant transporté dans les véhicules légers (1) soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Cette disposition achève la transposition de la directive européenne relative à l'utilisation obligatoire de ceinture de sécurité et de dispositif de retenue pour les enfants dans les véhicules.

À compter du 1er de l’an 2008, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité.pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.
Il est interdit d'installer un enfant de moins de 3 ans, dans son système de retenue, à une place non équipée d'une ceinture de sécurité.
Dans le cas où un bébé est transporté à l'avant, dos à la route, dans un siège spécifiquement conçu à cet effet, le coussin de sécurité frontal (airbag) doit être obligatoirement désactivé.
Un enfant de moins de 10 ans est désormais autorisé à voyager à l'avant avec un dispositif spécifique de retenue lorsque les places arrière ne sont pas équipées de ceinture de sécurité.
Le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant est également autorisé dans d'autres cas :
- pour les bébés transportés dans un siège placé dos à la route (attention, dans ce cas, le coussin de sécurité -dit " airbag "- doit être désactivé) ;
- lorsque le véhicule ne comporte pas de sièges arrière ou que ceux-ci sont momentanément inutilisables ;
- lorsque d'autres enfants de moins de dix ans (maintenus par un dispositif de retenue spécifique) occupent déjà toutes les places arrière.

Tu as tout dis mais après entre ce qu'autorise la loi et ce qu'accorde les pmi des fois c'est pas pareil , parce que l'ass soc va voir le "bien être de l'enfant, et moi perso si ma nounou de l'époque m'aurait demande de transporter mon fils de 5ans à l'avant je n'aurais sûrement pas accepter, et je pense qu'il y a de grandes chances pour que l'ass soc voit la chose comme moi

09-01-2009 17:20:37

axeloris · 09-01-2009 17:22:47

banana a écrit :

ok mais si je dis que je vais mettre mon enfant de 5 ans à l'avant vu que tous les sièges arrières seront pris par les sièges auto ça devrait passer, enfin je pense maintenant si elle n'est pas au courrant pour l'autorisation de mettre des mineurs devant, c'est une autre histoire...

Si c'est ton propre enfant que tu veux placer à l'avant normalement elle ne devra pas poser problème,mais les pmi et leurs règlements c'est rarement pour nou sfaciliter la tâche

banana · 09-01-2009 17:26:01

c'est seulement une réponse que j'aurais donner à l'ass social car le fait est que le 3ème agrément servira pour un enfant qui viendra de 11h à 15h donc pour aller chercher mon fils à l'école il n'y aura pas de problème.
Moi non plus je n'aimerai pas mettre mon fils à l'avant, (seulement en cas d'extrème urgence), mais l'ass social peut très bien me dire que pour les autres enfants que j'aurais le problème de la voiture se reposera

banana · 09-01-2009 17:28:05

axeloris a écrit :

banana a écrit :
ok mais si je dis que je vais mettre mon enfant de 5 ans à l'avant vu que tous les sièges arrières seront pris par les sièges auto ça devrait passer, enfin je pense maintenant si elle n'est pas au courrant pour l'autorisation de mettre des mineurs devant, c'est une autre histoire...
Si c'est ton propre enfant que tu veux placer à l'avant normalement elle ne devra pas poser problème,mais les pmi et leurs règlements c'est rarement pour nou sfaciliter la tâche

oui c'est clair, je viens d'aller le service agrément pour une autorisation spéciale pour 3 enfants pour seulement de 13 à 15h et la dame me la refusée et elle n'était pas franchement aimable.

4i.modo · 09-01-2009 18:14:06

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