Gros probleme besoin d'aide

angie67 · 22-12-2008 17:27:49

Salut les filles
Voila un de mes employeurs apprend par lettre RA que je enceinte depuit elle me cherche des poux, me lance des pics, m'envoie la puericultrice chez moi.
Le petit j'aurai du l'avoir mardi personne, mercredi idem pas de reponse a mes message et jeudi pareil
Vendredi surprise je recoi une lettre recommande me disant rupture de contrat nous lian.
J'ai ce petit depuit le 21/01/2008 , normalement elle aurai du me licencier car on peut pas faire une rupture de contrat si ce n'est pas a l'amiable en plus que j'ai un cdi???
Pas de preavis , pas de conges payer rien
Que doit je faire???,,
Je souhaiterai envoyer une lettre de contestation avec un certificat medical de grossesse????
Merci de votre aide....

22-12-2008 17:27:49

landocean · 22-12-2008 17:47:20

angie67 a écrit :

Salut les filles
Voila un de mes employeurs apprend par lettre RA que je enceinte depuit elle me cherche des poux, me lance des pics, m'envoie la puericultrice chez moi.
Le petit j'aurai du l'avoir mardi personne, mercredi idem pas de reponse a mes message et jeudi pareil
Vendredi surprise je recoi une lettre recommande me disant rupture de contrat nous lian.
J'ai ce petit depuit le 21/01/2008 , normalement elle aurai du me licencier car on peut pas faire une rupture de contrat si ce n'est pas a l'amiable en plus que j'ai un cdi???
Pas de preavis , pas de conges payer rien
Que doit je faire???,,
Je souhaiterai envoyer une lettre de contestation avec un certificat medical de grossesse????
Merci de votre aide....

Bonjour,
Je ne vois pas bien où se situe la différence entre rupture de contrat et licenciement, l'un entraînant l'autre. Tu lui as signifié ta grossesse, donc elle ne peut pas te licencier, tu es "protégée".

Aponi · 22-12-2008 18:02:16

Elle t'a envoyé la puéricultrice donc elle la connait. Adresse toi à elle pour lui exposer le problème. La loi protège les femmes enceintes (on ne peut pas les virer comme ça !) En plus, même si elle te vire, (admettons...) il y a obligatoirement un préavis. Les congés payés ne peuvent pas être "sucrés".
Bref, renseigne toi et bon courage...

angie67 · 22-12-2008 20:20:40

J'envoie demain une lettre de contestation avec un certificat de grossesse et j'irai me renseigner au prud'homme quand il seront ouvert cat aujourd'hui fermé.
C'est la galère,je ne pensai pas qu'une grossesse pouvait rendre les employeurs comme ca et aussi méchant, je ne vois pas en quoi sa les dérange alors que eux sont passer par là.

22-12-2008 20:20:40

ptitloup · 22-12-2008 20:32:48

C'est juste que souvent ça les ennuient d'avoir à chercher quelqu'un pour le remplacement durant le congés maternité.
Moi ça faisait ch*** mon employeur mais elle y a consentit après que je lui ai fourni la liste des assmat disponible.
Maintenant je suis en congés maternité et j'ai d'autres problèmes avec elle mais c'est le sujet d'un autre post.
Tu es protégée ne t'en fait pas.

agenaise · 23-12-2008 00:35:24

Bonsoir,

elle peut faire son droit de retrait d'enfant, meme si tu es enceinte. Tant que cela n'a pas de rapport avec ta grossesse.

elle te doit un preavis si elle veut le faire.

alyenor · 23-12-2008 09:14:18

Non elle ne peut pas, sauf quelques cas particuliers : déménagement, entrée à l'école, mais elle ne peut absolument pas la licencier pour prendre une autre ass mat! les femmes enceintes sont protégées du licenciement...

angie67 · 23-12-2008 10:08:09

Bonjour je sais que c'est ma grossesse qui lui pose probleme, meme si je comprend pas pk je suis en forme et pas malade.
Car j'ai contacter la responsable de mon RAM par mail elle m'a repondu qu'elle avait effectivement pris rendez vous avec pour s'informé sur ces droits et devoirs en tant qu'employeur face a une employé en état de grossesse et rien d'autre.
J'ai recu mon recommandé vendredi Quelqu'un peu me dire combien de temps j'ai pour lui envoyer une contestation?????

alyenor · 23-12-2008 11:24:46

je crois que c'est 15 jours, mais le mieux c'est de le faire tout de suite...

agenaise · 23-12-2008 11:29:45

Voici ce que j'ai trouve :

"L’article L.122-25-2 du code du travail indique qu’il est impossible de licencier une femme dont « l’état de grossesse est médicalement constaté ». Pour bénéficier de cette protection, la femme doit avertir son employeur de son état. Si elle ne l’a pas fait et qu’une procédure de licenciement est lancée à son encontre, elle a 15 jours pour l’annuler, en adressant, par courrier recommandé avec accusé de réception, un certificat médical constatant sa grossesse. Son employeur ne peut rompre son contrat pendant la période allant de la déclaration de grossesse à la fin du congé maternité. Une femme enceinte peut donc demander sa réintégration à son poste ou à un poste équivalent. Si elle ne le souhaite pas, elle peut prétendre aux indemnités normales de licenciement mais aussi à des indemnités spécifiques."

et je te donne un modele de lettre

Objet : contestation du licenciement d’une femme enceinte
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre datée du (précisez la date), vous me faites part de votre décision de me licencier en raison de (précisez).

Or, comme l’atteste le certificat médical ci-joint, je suis enceinte.
D’autre part mon congé maternité s’effectuera du (précisez la date) au (précisez la date).

Je vous rappelle que l’article L.122-25-2 ne permet pas de licencier une femme « dès lors que son état de grossesse est médicalement constaté », et ce jusqu’à la fin de son congé de maternité.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler la procédure que vous avez engagée et de me maintenir à mon poste.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

alyenor · 23-12-2008 11:38:46

C'est quand même toujours sidérant de voir des mamans qui embauchent une ass mat afin de reprendre leur emploi après leur grossesse, essayez de licencier celle ci parce qu'elle est enceinte... tout en trouvant probablement normal d'avoir pu retrouver leur poste après leur congé mat...

agenaise · 23-12-2008 11:41:05

et oui alyenor, on a les memes droits qu'une femme enceinte.
Mais apparement, certaines ne le comprennent pas.

angie67 · 23-12-2008 11:44:59

Ok je fais partir le courrier ce jour .
Merci à vous les filles pour votre soutiens et vos réponses.
Car pas facile dans ces conditions juste avant les fêtes.
On à une joie immense d'être enceinte et on me traite comme ça.
Je vous souhaite de bonnes fêtes à toutes.

Funtastik · 02-01-2009 16:47:02

Alors, as-tu eu des nouvelles ?

angie67 · 03-01-2009 14:20:01

Coucou non toujour pas de réponse de mon employeur elle à eu la lettre AR Lundi et toujour pas de nouvelle j'attend je vous tiendrai au courrant merci de votre soutien

valica · 03-01-2009 21:14:37

Bonjour Angie,

En tout premier lieu je te félicite pour cet heureux événement que tu attends. Je te conseille pour ton bien être et celui de ce petit être, de prendre le plus de recul possible et de te "biler" le moins possible.

De toute façon, elle est en tord. Tu as signifié ta grossesse. Tu lui a rappelé le droit. Tous les jours perdus depuis qu'elle ne te confie plus son enfant, te son dus.
Je ne sais pas ce qu'en pense les "légistes" du forum, mais à ta place, je lui referai un petit courrier pour lui rappeler que tu es maintenue dans ton poste et qu'elle te doit tes heures. Car, j'imagine que ton salaire de décembre n'était pas complet!

Je lui écrirai que tu ne comprends pas son attitude, vu que professionnellement elle n'a rien à te repprocher.
Je l'interpellerai en lui demandant comment elle aurait réagi si SON employeur lui avait fait ce coup là!
Je conclurai en lui rappellant qu'étant dans ton droit, tu entends te faire respecter. Et tu la somme de te régler rapidement ce qu'elle te doit pour décembre. et je préciserai aussi que tu attends ton salaire normal en janvier, même si elle persiste à ne pas te confier son enfant!
Le tout en recommandé bien sûr.

En attendant, je te souhaite bon courage, et surtout prend le temps de te coocooner

angie67 · 05-01-2009 14:18:51

Coucou en lui envoyant ma contestation qu'elle a recu le lundi 29 décembre , je lui est envoyer des document de loi et je lui est fait comprendre que si son employeur lui avait fait la même chose comment aurai t'elle réagi. A ce jour j'attend toujour mon salaire et la réponse à ma lettre RA.
Je vous tiendrai au courrant.
Bonne Année 2009 à toutes.

ptitloup · 05-01-2009 16:15:39

Salut,
je pense que tu peux désormais faire une demande aux prud'hommes.
Tu as fait ce qu'il fallait en informant ton employeur de tes droits.
Surtout qu'il est probable que tu n'ai pas de réponse de ton employeur.
Courage!!

angie67 · 12-01-2009 15:04:12

Coucou les filles
Je voulais savoir vu que j'ai contester le licenciement en lettre AR avec certificat du gygy pour ma grossesse.
est ce que sa annule mon licenciement?
si oui , si mon employeur me renvoi une lettre de licenciement y'aura que celui ci de valable et plus le premier?
Car apparement il me licencie pour faute grave vu que le conseil à egarer ma demande d'extenssion pour l'autre enfant en fevrier 2008 , d'autant plus que je sais que c'est ma grossesse qui les gene, car sa fait un an que je garde leur enfant et apres l'annonce de ma grossesse en AR les ennuis ont commencer.
C'est pénible des employeurs comme sa
Si il me licencie pour faute grave et si je vais au prud homme pensez vous que j'arriverais a prouver que c'est ma grossesse qui leur pause probleme et pas leur faute grave??????
J'ai encore plein de question sans reponse.....

angie67 · 12-01-2009 15:06:03

Et en plus mon dernier salaire date de fin novembre

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