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#1 12-01-2009 20:30:32
demande de subrogation suite arrêt
bonsoir,
je viens chercher des conseils auprès de vous, voilà j'ai été en arrêt de travail du 12/12/08 au 20/12/08 pour des raisons familiales. J'ai demandé auprès de mes différents employeurs si ils voyaient pas d'inconvénients à maintenir mon salaire de décembre et faire une demande de subrogation auprès de la sécu. Pour tout le monde aucun problèmes, enfin si!!! un de mes employeur après avoir été se renseigner auprès du RAM me demande de lui rembourser les jrs d'absences.... car le relais lui aurait répondu que cela ne s'applique pas pour les assistantes maternelles. Alors qu'avec les autres je n'aie pas eu de souci, et qu'à la sécurité sociale je leur aie demander si je pouvais le faire même en étant assistante maternelle, il m'ont répondu que oui....
Quelqu'un parmi vous aurait-il un texte de loi concernant la demande de subrogation??? Merci je ne sait pas quoi faire et qui croire.
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12-01-2009 20:30:32
#3 12-01-2009 21:57:52
Re : demande de subrogation suite arrêt
la subraogation n'est possible que si tu n'as qu'un employeur, apparement tu en a plusieurs donc ce sera refusé par la secu 
même s'ils t'ont dit oui, ça finira par : devoir tout rembourser, et refaire tout un dossier... alors mefiance 
de plus l'employeur est en droit de refuser...
je suis sure de mon coup 
va verifier sur le net
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#4 13-01-2009 00:17:51
Re : demande de subrogation suite arrêt
je n'ai jamais fait de subrogation. ca m'a ete refuse car comme dit 4i multiples employeurs.
par contre ne demande pas pourquoi, c'est comme ca!
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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13-01-2009 00:17:51
#5 13-01-2009 11:08:18
Re : demande de subrogation suite arrêt
bonjour,
je vous remercie, donc si je comprend bien, la demande de subrogation est que pour les AM qui n 'ont q'un employeur, donc l'agent de la sécurité sociale m'a mal renseigné, je vais régulariser tout çà!!!!
merci bonne journée.
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#6 13-01-2009 11:11:04
Re : demande de subrogation suite arrêt
En plus la subrogation implique le versement intégral du salaire par l"'employeur alors que la sécu ne verse que 50% et après 3 jours.
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