Post de sophie040

agenaise · 15-01-2009 00:32:59

bonsoir à toutes,
C'est la 1ère fois que je viens sur un forum ; mais là j'ai besoin d'un avis. Ma meilleure amie a vu ses droit pajemploi suspendu ; elle ne sait pas pourquoi. C'est sa mère qui lui garde ; elle a eu un problème d'agrément et en fait elle se demande si elle ne recevait pas les aides alors que sa mère n'avait plus cet agrément !!! Moi je pense que pour une raison pareille c'est un courrier en recommandé qu'elle aurait reçu parce que depuis presque 3 ans çà fait une sacrée somme.
Qu'en pensez-vous ?

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Bonsoir,

Si ton amie a plus ses aides cela peut venir du fait que la maman n'est plus agrée. Mais attention, car c'est ton amie maintenant qui est responsable car c'est du black donc elle doit payer les charges patronales et salariales depuis le debut.
Mais l'ass mat ne lui a pas montre son agrement, meme si c'est sa mere.

Dernière modification par agenaise (15-01-2009 00:33:16)

15-01-2009 00:32:59

sophie040 · 15-01-2009 00:46:04

si elle l'avait depuis 20 ans !!! mais pour un courrier en retard on avait voulu lui enlever !
Tu crois que c'est du black ? sa mère déclarait ses salaires aux impots quand même.
Et comme je te disais elle aurait reçu un courrier un peu plus officiel non ?

agenaise · 15-01-2009 00:50:03

dans ton premir post tu dis elle n'avait plus cet agrement, donc pour moi c'est du black.
et la maman declarait bien sa maman a la paje mensuellement.

sophie040 · 15-01-2009 00:50:42

crois-tu que la paje se renseigne pour savoir si les assistantes maternelles ont toujours leur agréments ou pas ?

15-01-2009 00:50:42

agenaise · 15-01-2009 00:53:56

j'en sais rien du tout.
Mais la maman a bien declare son employe a la caf avec la date de l'agrement de sa maman ?

babou 74 · 15-01-2009 00:54:58

coucou
la paje n'octroie l'aide que si les parents emploient une assmat' agréee....
donc si l'assmat' n'est pas (plus) agréee..les aides ne sont pas dues...donc à rembourser...
c'est la loi

agenaise · 15-01-2009 00:58:23

je trouve etrange 3 ans se sont ecoules sans aucun courrier de la part de la caf, ni de l'employeur car il faut bien les declarer pour avoir des aides de l'impot et a la caf aussi pour l'emploi d'une ass mat agrée.

sophie040 · 15-01-2009 00:58:58

oui biensur car elle était agrée lorsqu'elle a commencé à garder son 1er enfant en 2004 c'est après en 2006 qu'elle a eu un souci avec la pmi.
Excuse moi j'insiste mais mais elle a très peur de ce qui pourrait lui arriver ! je la rassure en lui disant que si la raison de sa suspension etait aussi grave elle aurait reçu un courrier plus officiel lui signifiant qu'elle était dans l'illégalité ! peux-tu me dire si tu penses comme moi ?

babou 74 · 15-01-2009 01:00:13

mais il existe une loi au niveau des dispenses d'agrement par rapport au lien de parenté....

je vous recherche ça.....

agenaise · 15-01-2009 01:01:42

je pense qu'elle aurait du etre convoque par le conseil general.
Mais l'employeur faisait bien ses declarations mensuellement a la paje ?

babou 74 · 15-01-2009 01:01:58

Les dispenses
Sont dispensées de l'agrément les assistantes maternelles :

*ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au 6ème degré inclus avec le mineur accueilli, sauf si l'enfant est placé par l'intermédiaire d'une personne morale de droit public ou de droit privé ;
auxquelles des enfants en difficulté sont confiés par décision judiciaire ;
accueillant des mineurs exclusivement à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

sophie040 · 15-01-2009 01:02:11

mais sa mère déclarait ses salaires aux impots et ma copine déclarait également les aides aux impots !

agenaise · 15-01-2009 01:02:46

sophie040 a écrit :

mais sa mère déclarait ses salaires aux impots et ma copine déclarait également les aides aux impots !

je te parle pas des impost mais a la caf ? car l'employeur doit le faire mensuellement.

sophie040 · 15-01-2009 01:04:29

babou, cela signfie que sa mère pouvait garder les enfants de ma copine sans être agrée mais pas que ma cops ait droit aux aides donc elle va devoir rembourser non ? à moins que la raison de la suspension ne soit pas en raport avec cela et qu'en fait elle se prend la tête pour rien

babou 74 · 15-01-2009 01:05:03

mais là vous parlez de "soucis" avec la PMI...
etaient ils graves ( sans rentrer dans les details)
ont ils entrainé un retrait d'agrement ?

et si cette dame employait sa maman elle devait quand meme bien etre au courant de ces "dits soucis"....
..ça me semble etrange cette histoire...

sophie040 · 15-01-2009 01:07:15

oui oui tout est fait dans les règles de l'art.

agenaise · 15-01-2009 01:07:57

il y a eu suspension ou pas ? car je suis dans le doute

babou 74 · 15-01-2009 01:10:40

qu'est ce que ça signifie " oui oui tout est fait dans les règles de l'art." ?
qu'elle a eu une suspension d'agrement ?
ou autre chose ?

sophie040 · 15-01-2009 01:10:58

en fait elle n'avait pas renvoyé un courrier qu'elle devait envoyer pour des mise à jour donc elle a fait intervenir quelqu'un et ni ma copine ni sa mère n'ont donné suite en pensant que tout était arrangé. C'est en recevant le courrier aujourd'hui qu'elle ont repensé que cette suspension pourrait être liée à ce problème

agenaise · 15-01-2009 01:12:38

c'est des mises a jour pour les declarations ?

le plsu simple c'est d'appeler directement la paje pour avoir des explications claires et nettes

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